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Loudrefing

Habitants

23 km2

Superficie

Altitude

14 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Loudrefing est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie du Parc Naturel Régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs, le village s’étend sur une superficie de 23km² avec une densité de population de 14 habitants au km². Elle se trouve dans l’aire d’attraction de Sarrebourg, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 244 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Fohlach, le Ruisseau la Rode, le Ruisseau du Graffenweiher sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Loudrefing. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Loudrefing se retrouve à la 235 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

1 place de l’Église
57670 LOUDREFING

Mardi : 9h – 12h et 13h30 – 15h30
Vendredi : 9h – 11h

03 87 86 57 48

Conseil Municipal

Maire : Jean-marie SIQUOIR
1er adjoint : Gilles MULLER
2ème adjoint : Bruno ANCHLING
Roland DEPREZ
Marie-agnès JARDIN
Catherine KLEIN
Anne-marie PERRIN
Dannie POINSIGNON
Nathalie TAMAGNI
Sébastien WENTZINGER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire Intercommunal de Lostroff Loudrefing
1B Place de l’Eglise 57670 LOUDREFING
mailto:ssill@orange.fr
03 87 86 57 48

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Copropriété : individualisation de la consommation de chauffage et de froid

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Tout immeuble équipé d'un chauffage collectif ou d'une centrale de froid doit avoir une installation permettant de déterminer la consommation de chauffage ou de refroidissement de chaque logement. Cette obligation n'est pas exigée lorsque l'installation est techniquement impossible à mettre en place ou qu'elle entraîne un coût excessif au regard des économies attendues.

Tout immeuble comportant une installation centrale de chauffage ou alimenté par un réseau de chaleur doit avoir des compteurs individuels.

Cette obligation s'applique aussi aux immeubles qui ont une installation centrale de froid ou alimentée par un réseau de froid.

Les compteurs individuels doivent permettre de déterminer la quantité de chaleur ou de froid fournie à chaque logement, et ainsi d'individualiser les frais de chauffage collectif et de froid.

Si l'installation de compteurs est techniquement impossible ou entraîne des coûts excessifs au regard des économies d'énergie attendues, des répartiteurs de frais de chauffage ou d'autres méthodes doivent être mises en œuvre.

L'émission de chaleur par dalle chauffante sans mesure possible par logement est un cas d'impossibilité technique.

 À noter

s'il y a un local professionnel dans l'immeuble, il doit aussi avoir son propre compteur (ou, sinon, un répartiteur ou une autre méthode).

Les appareils doivent avoir été installés avant le 25 octobre 2020.

  À savoir

lorsque la consommation en chauffage ou froid est inférieure à 80 kWh/m² par an, il n'y a pas d'obligation d'installer des appareils d'individualisation des frais de chauffage ou de refroidissement.

Les frais d'installation sont à la charge des copropriétaires de l'immeuble.

La copropriété peut sous certaines conditions bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro.

Une évaluation de la consommation de la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire du logement doit être transmise par le syndic tous les mois à chaque copropriétaire.

L'obligation de faire une évaluation concerne les immeubles qui possèdent l'un des équipements suivants :

  • Compteurs individuels d'énergie thermique
  • Appareils de mesure permettant de déterminer la quantité de froid
  • Dispositifs d'individualisation des frais d'eau chaude sanitaire

Le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, est responsable de l'installation du dispositif d'individualisation des frais de chauffage ou de refroidissement.

En cas de contrôle, le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, doit communiquer à l'autorité administrative qui en fait la demande, par courrier, les documents permettant de justifier du respect de cette obligation. En cas d'impossibilité technique ou coût excessif, le syndic doit pouvoir le justifier par des documents.

Si l'obligation n'est pas respectée, l'autorité administrative met en demeure le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, de s'y conformer dans un délai qu'elle détermine.

Sans réponse dans le délai d'1 mois ou lorsque le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, ne s'est pas conformé à la mise en demeure dans le délai fixé, l'autorité administrative peut lui infliger une amende. Celle-ci peut être d'un montant de 1 500 € maximum par an et par logement jusqu'à ce que l'immeuble soit conforme.