Loudrefing

Habitants

23 km²

Superficie

247.5

Altitude

14 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Loudrefing est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle fait partie du Parc Naturel Régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs, le village s’étend sur une superficie de 23km² avec une densité de population de 14 habitants au km². Elle se trouve dans l’aire d’attraction de Sarrebourg, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 244 mètres d’altitude, le Ruisseau de la Fohlach, le Ruisseau la Rode, le Ruisseau du Graffenweiher sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Loudrefing. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Loudrefing se retrouve à la 235 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

1 place de l’Église
57670 LOUDREFING

Mardi : 9h – 12h et 13h30 – 15h30
Vendredi : 9h – 11h

03 87 86 57 48

mairie.loudrefing@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Jean-marie SIQUOIR
1er adjoint : Gilles MULLER
2ème adjoint : Bruno ANCHLING
Roland DEPREZ
Marie-agnès JARDIN
Catherine KLEIN
Anne-marie PERRIN
Dannie POINSIGNON
Nathalie TAMAGNI
Sébastien WENTZINGER

Téléchargements

Scolarité

Syndicat Scolaire Intercommunal de Lostroff Loudrefing
1B Place de l’Eglise 57670 LOUDREFING
mailto:ssill@orange.fr
03 87 86 57 48

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vous aide à financer les dépenses liées à l'arrivée d'un d'enfant. Elle est versée sous condition de ressources. Vous devez en faire la demande auprès de la Caf (ou de la MSA).

Conditions liées à l'adoption ou l'accueil en vue d'une adoption

Pour avoir droit à la prime, vous devez adopter (ou accueillir en vue d'une adoption) un enfant de moins de 20 ans.

Vous devez avoir eu recours :

soit au service d'aide sociale à l'enfance (Ase),
soit à un organisme français autorisé pour l'adoption (ou l'Agence française de l'adoption),
soit à une autorité étrangère compétente.

Plafond de ressources

Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.

Couple
Parent isolé

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre)	Couple avec 2 revenus	Couple avec un seul revenu
1 enfant	43 665 €	33 040 €
2 enfants	50 273 €	39 648 €
3 enfants	58 203 €	47 578 €
Par enfant supplémentaire	7 930 €	7 930 €

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2021) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre)	Plafond de ressources
1 enfant	43 665 €
2 enfants	50 273 €
3 enfants	58 203 €
Par enfant supplémentaire	7 930 €

La démarche diffère selon que l'enfant adopté est français, européen (espace Schengen) ou étranger.
- Vous devez envoyer à la Caf l'un des 2 documents suivants :
  Attestation des services de l'aide sociale à l'enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l'enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante
  Copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du conseil de famille des pupilles de l'État
  Vous devez déclarer ce changement de situation.
  
  Service en ligne
  Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
  
  Accéder au service en ligne
  
  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
  
  Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
  Attestation des services de l'aide sociale à l'enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l'enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante (ou copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du conseil de famille des pupilles de l'État)
  Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés
  
  Formulaire
  Demande de prime à l'adoption (Caf)
  
  Cerfa n° 11423*06
  
  Accéder au formulaire
  
  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
  Copie de votre agrément délivré par les services de votre département
  Copie de la décision étrangère (adoption ou placement en vue d'adoption)
  Photocopie d'une pièce d'identité de l'enfant (carte d'identité ou passeport du pays d'origine)
  Accord à la poursuite de la procédure (APP) établi par les autorités françaises (Mission de l'adoption internationale ou opérateurs ayant servi d'intermédiaires à l'adoption), délivré avant l'arrivée de l'enfant en France
  Justificatif de l'arrivée effective de l'enfant dans votre foyer (attestation des services du département du lieu de résidence des parents adoptifs, carte d'embarquement au nom de l'enfant, présentation de l'enfant, etc.).
  Vous devez déclarer ce changement de situation.
  
  Service en ligne
  Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
  
  Accéder au service en ligne
  
  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
  
  Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
  Copie de votre agrément en vue d'adoption délivré par les services de votre département
  Copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption)
  Accord à la poursuite de la procédure (APP) établi par les autorités françaises (Mission de l'adoption internationale ou opérateurs ayant servi d'intermédiaires à l'adoption), délivré avant l'arrivée de l'enfant en France
  Justificatif de l'arrivée effective de l'enfant dans votre foyer (attestation des services du département du lieu de résidence des parents adoptifs, carte d'embarquement au nom de l'enfant, présentation de l'enfant, etc.).
  Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés.
  
  Formulaire
  Demande de prime à l'adoption (Caf)
  
  Cerfa n° 11423*06
  
  Accéder au formulaire
  
  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
  Copie de votre agrément délivré par les services de votre département
  Copie de la décision étrangère (adoption ou placement en vue d'adoption)
  Photocopie du passeport de l'enfant ou de tout autre document officiel du pays d'origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l'adoption internationale (MAI) qui permet d'attester de la régularité du séjour de l'enfant en France et qui constitue le point de départ de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer
  Vous devez déclarer ce changement de situation.
  
  Service en ligne
  Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
  
  Accéder au service en ligne
  
  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
  
  Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
  Copie de votre agrément en vue d'adoption délivré par les services de votre département
  Copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption)
  Photocopie du passeport de l'enfant ou de tout autre document officiel du pays d'origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l'adoption internationale (MAI) qui permet d'attester de la régularité du séjour de l'enfant en France et qui constitue le point de départ de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer
  Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) et n°10397 (déclaration de ressources) complétés
  
  Formulaire
  Demande de prime à l'adoption (Caf)
  
  Cerfa n° 11423*06
  
  Accéder au formulaire
  
  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Contactez votre MSA qui vous orientera dans les démarches à accomplir :

Où s’adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA)

Le montant net de la prime d'adoption s'élève à 2 038,85 €.

La prime est versée en une seule fois au plus tard le 2e mois qui suit l'arrivée de l'enfant au foyer.

À savoir

en cas de décès de l'enfant, la prime à l'adoption est maintenue si le décès survient le mois de l'adoption.

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Téléservice

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Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?

Et aussi

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance

Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

Demande de prestation

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)