Présentation de la commune
Lostroff est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur une superficie de 4,96km², avec une densité moyenne de 69 habitants au km². Située à 240 mètres d’altitude, le Ruisseau le Verbach, le Ruisseau de l’Etang de Lhor, le Ruisseau la Rode sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lostroff. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lostroff se retrouve à la 332 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue Principale
57670 LOSTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gaël BEYEL
1er adjoint : Laurent THIRION
2ème adjoint : Christophe LOUDCHER
David DREYDEMY
Pierre FOUQUET
Thierry KREMEUR
Sylvie MITTELBRONN
Téléchargements
Scolarité
1B Place de l’Eglise 57670 LOUDREFING
mailto:ssill@orange.fr
03 87 86 57 48
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
Vérifié le 11/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Piscine, garage, véranda..., toute nouvelle construction augmente la valeur de votre logement et donc le montant de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer.
Une nouvelle construction augmente la valeur locative qui sert à calculer la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Toute nouvelle construction est concernée s'il est impossible de la déplacer sans la démolir (on dit qu'elle est fixée au sol à perpétuelle demeure).
C'est le cas notamment pour les constructions suivantes :
- Terrasse
- Piscine
- Véranda
- Abri de jardin
- Garage
- Chambre supplémentaire
Exemple
Une piscine, qu'elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors sol, est concernée si on ne peut pas la déplacer sans la démolir.
Vous devez déposer une déclaration au plus tard 90 jours après l'achèvement des travaux :
Formulaire
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
Cerfa n° 10517
Ministère chargé des finances
Déposez cette déclaration au bureau du cadastre du service des impôts du lieu de situation de la propriété.
Où s’adresser ?
À savoir
le dépôt de la déclaration peut vous permettre d'obtenir une exonération de la taxe foncière de cette nouvelle construction pendant 2 ans.
-
Code général des impôts : articles 1388 à 1388 octies
Détermination de la taxe foncière d'après la valeur locative cadastrale (article 1388)
-
Code général des impôts : article 1406
Déclaration des constructions nouvelles, des changements de consistance ou d'affectation
-
Code général des impôts : articles 1409 à 1413
Détermination de la taxe d'habitation d'après la valeur locative cadastrale (article 1409)
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Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique - Impôts locaux 2023
Ministère chargé des finances
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