Présentation de la commune
Lostroff est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur une superficie de 4,96km², avec une densité moyenne de 69 habitants au km². Située à 240 mètres d’altitude, le Ruisseau le Verbach, le Ruisseau de l’Etang de Lhor, le Ruisseau la Rode sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lostroff. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lostroff se retrouve à la 332 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Votre mairie
- Adresse
1 rue Principale
57670 LOSTROFF
- Horaires de la mairie
Mardi : 16h30 – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Gaël BEYEL
1er adjoint : Laurent THIRION
2ème adjoint : Christophe LOUDCHER
David DREYDEMY
Pierre FOUQUET
Thierry KREMEUR
Sylvie MITTELBRONN
Téléchargements
Scolarité
1B Place de l’Eglise 57670 LOUDREFING
mailto:ssill@orange.fr
03 87 86 57 48
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
Vérifié le 25/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour que l'accident du travail soit <span class="miseenevidence">reconnu</span>, vous devez justifier des <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes :
- Vous avez été victime d'un <span class="miseenevidence">fait accidentel </span>(soudain et imprévu) dans le <span class="miseenevidence">cadre de votre travail</span>
- L'accident vous a causé un <span class="miseenevidence">dommage physique et/ou psychologique</span>
Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être <span class="miseenevidence">soudain</span>. C'est ce qui le distingue de la <a href="/commune/commune73/?xml=F31880">maladie professionnelle</a>.
L'accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez <span class="miseenevidence">sous l'autorité de votre employeur</span>.
Il doit également être <span class="miseenevidence">daté de manière certaine</span>.
L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit <span class="miseenevidence">dans les locaux de l'entreprise</span>, même pendant un temps de pause.
Toutefois, la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels. Par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels.
À noter
un accident qui se produit pendant un <span class="miseenevidence">stage de formation professionnelle</span>, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un <span class="miseenevidence">accident du travail</span>.
Le <span class="miseenevidence">dommage </span>peut être un des suivants :
- Coupure ou brûlure
- Douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge
- Fracture survenue à occasion d'une chute ou d'un choc
- Malaise cardiaque
- Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise
La <span class="miseenevidence">reconnaissance</span> d'un accident comme étant d'<span class="miseenevidence">origine professionnelle</span> ouvre droit aux <span class="miseenevidence">indemnités</span> suivantes :
- En cas d'<span class="miseenevidence">arrêt de travail</span>, <a href="/commune/commune73/?xml=F175">indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur</a> et/ou l'assureur
- En cas d'<span class="miseenevidence">incapacité permanente de travail (IPP)</span>, <a href="/commune/commune73/?xml=F14840">indemnisation</a> spécifique et indemnisation complémentaire si votre employeur a commis une faute importante à l'origine du dommage
Attention :
l'accident de travail ne doit <span class="miseenevidence">pas être confondu avec <a href="/commune/commune73/?xml=F31881">l'accident de trajet</a></span><LienInterne LienPublication="F31881" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers"/>, dont les conséquences sont différentes.
-
Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2
Définition de l'accident du travail : article L411-1
-
Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9
Accident survenu pendant un stage de formation professionnelle
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Accident du travail : démarches à effectuer
Travail - Formation
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