Présentation de la commune
Liocourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Commune du Saulnois. La Commune s’étend sur une superficie de 3,17 km², avec une densité moyenne de population de 44 habitants au km². Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. Située à 290 mètres d’altitude, le Ruisseau de Foville, le Ruisseau de St-Buzieux, le Ruisseau le Petit sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Liocourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre,Liocourt se retrouve à la 105 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
32 rue des Vignes
57590 LIOCOURT
- Horaires de la mairie
Samedi : 8h15 – 9h15
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Stéphane DOUX
1er adjoint : Bernard JULLIER
2ème adjoint : Marcel RICATTE
Alain BOUSSEAU
Sophie CABRE
Aurélie GARIDI
Nicolas GENIN
Pierre LAGLASSE
Bernadette LAURENT
Myriam MANGIN
Jean benoit ZIMMERMAN
Téléchargements
Scolarité
5 Place du 18 Novembre 57420 SOLGNE
sivom.solgne@orange.fr
03 87 57 67 54
Périscolaire :
periscolaire.solgne@sudmessin.fr03 87 39 38 35 / 06 80 55 98 84
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quelle amende en cas de fraude à un péage d'autoroute ou d'un ouvrage d'art ?
Vérifié le 12/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Péage avec barrière
- Péage sans barrière
L’exploitant de l'autoroute ou de <a href="/commune/commune72/?xml=R65226">l'ouvrage d'art</a> établit un <span class="miseenevidence">procès-verbal de <a href="/commune/commune72/?xml=R49228">contravention</a></span> et vous envoie un <span class="miseenevidence">avis de paiement</span>.
L'avis de paiement mentionne la <span class="miseenevidence">date</span>, <span class="miseenevidence">l'heure</span> et le <span class="miseenevidence">lieu</span> de la contravention, les <span class="miseenevidence">faits constatés</span>, le <span class="miseenevidence">numéro d'immatriculation</span> et la <span class="miseenevidence">catégorie du véhicule</span>, et le <span class="miseenevidence">nom de l'agent qui a constaté l'infraction</span>.
Vous devez payer une <span class="miseenevidence">amende</span> (<span class="miseenevidence"><span class="expression">indemnité forfaitaire</span></span>) en plus du <span class="miseenevidence">montant du péage dû</span>.
<span class="miseenevidence">L'avis de paiement</span> indique le <span class="miseenevidence">montant total à payer</span> : indemnité forfaitaire de <span class="valeur">90 €</span> + montant <a href="/commune/commune72/?xml=R24408">TTC</a> du péage non payé + si nécessaire, droit de passage du pont reliant l'île au continent.
Le <span class="miseenevidence">montant total</span> doit <span class="miseenevidence">être payé</span> à l'exploitant dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> suivant l'envoi de l'avis de paiement.
L'avis de paiement contient une <span class="miseenevidence">carte de paiement</span>.
Vous pouvez payer <span class="miseenevidence">par chèque joint à cette carte de paiement</span>.
Vous pouvez aussi utiliser un <span class="miseenevidence">autre moyen de paiement indiqué dans l'avis</span>.
Si vous <span class="miseenevidence">contestez </span>les faits, vous devez <span class="miseenevidence">formuler une protestation</span> dans le <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant l'envoi de l'avis de paiement.
L'avis de paiement contient une <span class="miseenevidence">carte de protestation</span>.
Vous devez utiliser cette <span class="miseenevidence">carte de protestation</span> ou le modèle dématérialisé proposé par l'exploitant.
Joignez les <span class="miseenevidence">justificatifs</span> correspondant à votre situation.
En l'absence de paiement ou de protestation <span class="miseenevidence">dans le délai de 2 mois</span> suivant l'envoi de l'avis de paiement, vous devez payer une <span class="miseenevidence">amende forfaitaire <a href="/commune/commune72/?xml=R56401">majorée</a></span> de <span class="valeur">375 €</span>.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire <span class="miseenevidence">majorée</span> dans un délai de <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir de son envoi, l'administration <span class="miseenevidence">bloquera la vente du véhicule</span> tant qu'elle ne sera pas payée.
À noter
Si vous avez plus de 5 amendes forfaitaires majorées en 12 mois, vous risquez une amende de <span class="valeur">7 500 €</span> .
L’exploitant de l'autoroute ou de <a href="/commune/commune72/?xml=R65226">l'ouvrage d'art</a> établit un <span class="miseenevidence">procès-verbal de <a href="/commune/commune72/?xml=R49228">contravention</a></span> et vous envoie un <span class="miseenevidence">avis de paiement</span>.
L'avis de paiement mentionne la <span class="miseenevidence">date</span>, <span class="miseenevidence">l'heure</span> et le <span class="miseenevidence">lieu</span> de la contravention, les <span class="miseenevidence">faits constatés</span>, le <span class="miseenevidence">numéro d'immatriculation</span> et la <span class="miseenevidence">catégorie du véhicule</span>, et le <span class="miseenevidence">nom de l'agent qui a constaté l'infraction</span>.
Vous devez payer une <span class="miseenevidence">indemnité forfaitaire</span> en plus du <span class="miseenevidence">montant du péage dû</span>.
<span class="miseenevidence">L'avis de paiement</span> indique le <span class="miseenevidence">montant total à payer</span> : indemnité forfaitaire de <span class="valeur">90 €</span> + montant <a href="/commune/commune72/?xml=R24408">TTC</a> du péage non payé + si nécessaire, droit de passage du pont reliant l'île au continent.
Le <span class="miseenevidence">montant total</span> doit <span class="miseenevidence">être payé</span> à l'exploitant dans les <span class="miseenevidence">2 mois</span> suivant l'envoi de l'avis de paiement.
Toutefois, si vous régularisez votre situation dans les <span class="miseenevidence">15 jours suivant l’envoi de l’avis de paiement</span>, l’indemnité forfaitaire de <span class="valeur">90 €</span> est <a href="/commune/commune72/?xml=R56400">minorée</a> à <span class="valeur">10 €</span> .
A partir du 16<Exposant>e</Exposant> jour, vous perdez le bénéfice de cette minoration.
L'avis de paiement contient une <span class="miseenevidence">carte de paiement</span>.
Vous pouvez payer <span class="miseenevidence">par chèque joint à cette carte de paiement</span>.
Vous pouvez aussi utiliser un <span class="miseenevidence">autre moyen de paiement indiqué dans l'avis</span>.
Si vous <span class="miseenevidence">contestez </span>les faits, vous devez <span class="miseenevidence">formuler une protestation</span> dans le <span class="miseenevidence">délai de 2 mois</span> suivant l'envoi de l'avis de paiement.
L'avis de paiement contient une <span class="miseenevidence">carte de protestation</span>.
Vous devez utiliser cette <span class="miseenevidence">carte de protestation</span> ou le modèle dématérialisé proposé par l'exploitant.
Joignez les <span class="miseenevidence">justificatifs</span> correspondant à votre situation.
En l'absence de paiement ou de protestation <span class="miseenevidence">dans le délai de 2 mois</span> suivant l'envoi de l'avis de paiement, vous devez payer une <span class="miseenevidence">amende forfaitaire <a href="/commune/commune72/?xml=R56401">majorée</a></span> de <span class="valeur">375 €</span>.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire <span class="miseenevidence">majorée</span> dans un délai de <span class="miseenevidence">4 mois</span> à partir de son envoi, l'administration <span class="miseenevidence">bloquera la vente du véhicule</span> tant qu'elle ne sera pas payée.
À noter
Si vous avez plus de 5 amendes forfaitaires majorées en 12 mois, vous risquez une amende de <span class="valeur">7 500 €</span>.
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Code de la route : articles L121-1 à L121-6
Personne qui doit payer l'amende en cas de non paiement du péage (article L121-2)
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Code de la route : articles R419-1 à R419-2
Amende pour non paiement du péage d'un ouvrage routier
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Code de procédure pénale : articles 529-3 à 529-6
Contraventions pour non-paiement du péage (article 529-6)
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Code de procédure pénale : articles R49-8-1 à R49-8-4-1
Avis de paiement d'une contravention pour non-paiement du péage (article R49-8-4-1)
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Code de procédure pénale : articles A37 à A37-33
Procès-verbal et avis de paiement (articles A37-30 à A37-33)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Transports - Mobilité
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Contravention au code de la route : paiement de l'amende
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