Facebook-f Linkedin

Liocourt

  • 142

Habitants

3.17 km2

Superficie

  • 325.5

Altitude

45 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Liocourt
Présentation
En images
Délibérations
Mon service public

Présentation de la commune

Liocourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Commune du Saulnois. La Commune s’étend sur une superficie de 3,17 km², avec une densité moyenne de population de 44 habitants au km². Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. Située à 290 mètres d’altitude, le Ruisseau de Foville, le Ruisseau de St-Buzieux, le Ruisseau le Petit sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Liocourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre,Liocourt se retrouve à la 105 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Rechercher
  • Votre mairie
  • Adresse

32 rue des Vignes
57590 LIOCOURT

  • Horaires de la mairie

Samedi : 8h15 – 9h15

  • Nous joindre
03 87 01 43 12
mairie.liocourt@sfr.fr

Conseil Municipal

Maire : Stéphane DOUX
1er adjoint : Bernard JULLIER
2ème adjoint : Marcel RICATTE
Alain BOUSSEAU
Sophie CABRE
Aurélie GARIDI
Nicolas GENIN
Pierre LAGLASSE
Bernadette LAURENT
Myriam MANGIN
Jean benoit ZIMMERMAN

Téléchargements


Scolarité

SIVOM de Solgne
5 Place du 18 Novembre 57420 SOLGNE
sivom.solgne@orange.fr
03 87 57 67 54

Périscolaire :

periscolaire.solgne@sudmessin.fr
03 87 39 38 35 / 06 80 55 98 84

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conditions de travail dans le secteur privé  > Travail de nuit d'une salariée enceinte

Fiche pratique

Travail de nuit d'une salariée enceinte

Vérifié le 04/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour protéger sa santé et celle de son futur enfant, une salariée enceinte qui est reconnue travailleur de nuit peut être affectée sur un poste de jour.

Quelle procédure la salariée doit-elle suivre ? Le médecin du travail peut-il l'imposer à l'employeur ? Que se passe-t-il si l'employeur n'a pas de poste de jour à proposer ? Quelle est l'incidence d'un changement d'affectation sur la rémunération?

Nous faisons un point sur la réglementation.

  • Demande par la salariée
  • Demande par le médecin du travail

Une salariée <span class="miseenevidence">enceinte</span> reconnue <span class="miseenevidence">travailleur de nuit</span> peut demander à son employeur, à <span class="miseenevidence">tout moment</span> de sa grossesse, à être <span class="miseenevidence">affectée</span> à un poste de <span class="miseenevidence">jour</span>.

La salariée qui a <span class="miseenevidence">accouché</span> bénéficie des mêmes dispositions pendant la période du <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune72/?xml=F2265">congé postnatal</a></span> lorsqu'elle <span class="miseenevidence">renonce</span> à celui-ci.

La salariée doit justifier <span class="miseenevidence">médicalement</span> de sa grossesse. Elle doit transmettre à l'employeur un certificat médical qui précise qu'elle est enceinte.

Il n'y a <span class="miseenevidence">pas</span> de procédure légale <span class="miseenevidence">imposée</span> pour demander ce changement d'affectation. Il est <span class="miseenevidence">préférable</span> de le faire par <span class="miseenevidence">écrit</span>.

La salariée peut être affectée sur le poste de jour pendant la <span class="miseenevidence">durée</span> de sa <span class="miseenevidence">grossesse</span> et pendant la période du congé légal <span class="miseenevidence">postnatal</span>.

À la fin de cette affectation, la salariée doit <span class="miseenevidence">retrouver</span> son poste <span class="miseenevidence">initial</span>.

  À savoir

l'affectation de la salariée dans un autre <a href="/commune/commune72/?xml=R46457">établissement</a> est possible uniquement si elle a <span class="miseenevidence">donné</span> son accord.

Le changement d'affectation, sur le poste de jour, de la femme enceinte ou ayant accouché n'entraîne <span class="miseenevidence">aucune diminution</span> de sa rémunération.

Si l'employeur est dans <span class="miseenevidence">l'impossibilité</span> de proposer à la salariée un <span class="miseenevidence">autre poste</span>, il doit <span class="miseenevidence">l'informer</span> par <span class="miseenevidence">écrit</span> (ainsi que le médecin du travail) et <span class="miseenevidence">préciser</span> les motifs qui <span class="miseenevidence">empêchent</span> son reclassement.

Dans ce cas, le contrat de travail est <a href="/commune/commune72/?xml=R43526">suspendu</a> jusqu'à la date de début du <a href="/commune/commune72/?xml=F2265">congé de maternité</a> et la salariée bénéficie d'une <span class="miseenevidence">garantie de rémunération</span>.

Cette garantie de rémunération est composée 

  • <a href="/commune/commune72/?xml=F3053">d'alllocations journalières</a> versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
  • et d'un complément à la charge de l'employeur, qui peut varier selon la convention collective applicable dans l'entreprise.

Il est possible d'estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières avec un simulateur :

Simulateur
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité

Accéder au simulateur  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  À savoir

la garantie de rémunération ne <span class="miseenevidence">s'applique pas</span> aux salariés travaillant à <span class="miseenevidence">domicile</span>, aux salariés <span class="miseenevidence">saisonniers</span>, <span class="miseenevidence">intermittents</span> et aux salariés <span class="miseenevidence">temporaires</span>.

La salariée enceinte peut, <span class="miseenevidence">à tout moment</span> de sa grossesse, <span class="miseenevidence">demander</span> à consulter le médecin du travail.

Le médecin du travail doit <span class="miseenevidence">constater par écrit</span> que le poste est incompatible avec <span class="miseenevidence">l'état de santé</span> de la salariée.

La salariée est affectée sur le poste de jour pendant la <span class="miseenevidence">durée</span> de sa <span class="miseenevidence">grossesse</span>.

Cette période peut être <span class="miseenevidence">prolongée</span> pendant la période du congé <span class="miseenevidence">postnatal</span> lorsqu'elle <span class="miseenevidence">renonce</span> à celui-ci.

Si le médecin du travail le juge <span class="miseenevidence">nécessaire</span>, la période de mutation d'un poste de nuit à un poste de jour peut être <span class="miseenevidence">prolongée</span> d'un mois à compter du <span class="miseenevidence">retour du congé postnatal</span>.

À la fin de cette affectation, la salariée doit <span class="miseenevidence">retrouver</span> son poste <span class="miseenevidence">initial</span>.

  À savoir

l'affectation de la salariée dans un autre <a href="/commune/commune72/?xml=R46457">établissement</a> est possible uniquement si elle a <span class="miseenevidence">donné</span> son accord.

Le changement d'affectation, sur le poste de jour, de la femme enceinte ou ayant accouché n'entraîne <span class="miseenevidence">aucune diminution</span> de sa rémunération.

Si l'employeur est dans <span class="miseenevidence">l'impossibilité</span> de proposer à la salariée un <span class="miseenevidence">autre poste</span>, il doit <span class="miseenevidence">l'informer</span> par <span class="miseenevidence">écrit</span> (ainsi que le médecin du travail) et <span class="miseenevidence">préciser</span> les motifs qui <span class="miseenevidence">empêchent</span> son reclassement.

Dans ce cas, le contrat de travail est <a href="/commune/commune72/?xml=R43526">suspendu</a> jusqu'à la date de début du <a href="/commune/commune72/?xml=F2265">congé de maternité</a> et la salariée bénéficie d'une <span class="miseenevidence">garantie de rémunération</span>.

Cette garantie de rémunération est composée 

  • <a href="/commune/commune72/?xml=F3053">d'alllocations journalières</a> versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
  • et d'un complément à la charge de l'employeur, qui peut varier selon la convention collective applicable dans l'entreprise.

Il est possible d'estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières avec un simulateur :

Simulateur
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité

Accéder au simulateur  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

  À savoir

la garantie de rémunération ne <span class="miseenevidence">s'applique pas</span> aux salariés travaillant à <span class="miseenevidence">domicile</span>, aux salariés <span class="miseenevidence">saisonniers</span>, <span class="miseenevidence">intermittents</span> et aux salariés <span class="miseenevidence">temporaires</span>.

Un travailleur de nuit est un salarié qui accomplit :

  • Au moins<span class="miseenevidence"> 2 fois par semaine</span>, selon son horaire de travail habituel, <span class="miseenevidence">au moins 3 heures de travail de nuit</span>
  • Ou <span class="miseenevidence">270 heures de nuit</span> sur une période de référence de<span class="miseenevidence"> 12 mois continus</span>.

Un accord collectif peut prévoir des dispositions différentes.

La procédure diffère selon que ce soit la <span class="miseenevidence">salariée</span> ou le <span class="miseenevidence">médecin de travail</span> qui en font la demande.

Questions ? Réponses !

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

ON VOUS ACCUEILLE

Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

Le vendredi
de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

INFOS LÉGALES

CONTACT
EXTRANET

Copyright © Communauté de Communes du Saulnois

Conception graphique et développement : Jibéo