Présentation de la commune
Liocourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Commune du Saulnois. La Commune s’étend sur une superficie de 3,17 km², avec une densité moyenne de population de 44 habitants au km². Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. Située à 290 mètres d’altitude, le Ruisseau de Foville, le Ruisseau de St-Buzieux, le Ruisseau le Petit sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Liocourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre,Liocourt se retrouve à la 105 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
32 rue des Vignes
57590 LIOCOURT
- Horaires de la mairie
Samedi : 8h15 – 9h15
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Stéphane DOUX
1er adjoint : Bernard JULLIER
2ème adjoint : Marcel RICATTE
Alain BOUSSEAU
Sophie CABRE
Aurélie GARIDI
Nicolas GENIN
Pierre LAGLASSE
Bernadette LAURENT
Myriam MANGIN
Jean benoit ZIMMERMAN
Téléchargements
Scolarité
5 Place du 18 Novembre 57420 SOLGNE
sivom.solgne@orange.fr
03 87 57 67 54
Périscolaire :
periscolaire.solgne@sudmessin.fr03 87 39 38 35 / 06 80 55 98 84
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
Vérifié le 06/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le conseil de prud'hommes (CPH) règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail. Les parties sont convoquées par le CPH à une audience. La présence d'un avocat est-elle obligatoire devant le conseil de prud'hommes ? Le salarié ou l'employeur peuvent-ils être seuls ? Peuvent-ils être assistés ou représentés ? Qui peut les assister ou les représenter ? Nous vous présentons les informations à retenir.
Non, la présence d'un avocat devant le conseil de prud'hommes n'est pas obligatoire.
Oui, le salarié peut être assisté ou représenté. Il peut également décider de se défendre seul.
Les personnes habilitées à assister ou représenter le salarié sont les suivantes :
- Salarié ou employeur appartenant à la même branche d'activité
- Défenseur syndical
- Personne avec qui le salarié vit en couple (ou un représentant légal pour un mineur)
- Avocat
Le représentant doit justifier d'un document écrit lui permettant d'intervenir au nom et pour le compte du salarié durant la procédure prud'homale. Cet écrit s'appelle pouvoir spécial.
Devant le bureau de conciliation et d'orientation, cet écrit doit l'autoriser à concilier au nom et pour le compte du mandant.
Si c'est un avocat qui représente le salarié, il n'a pas besoin de ce pouvoir.
À savoir
les mineurs qui ne peuvent pas être assistés de leur père, mère ou tuteur peuvent être autorisés par le conseil de prud'hommes à se défendre seul.
Oui, l'employeur peut être assisté ou représenté. Il peut également décider de se défendre seul.
Les personnes habilitées à assister ou représenter l'employeur sont les suivantes :
- Salarié ou employeur appartenant à la même branche d'activité
- Défenseur syndical
- Personne avec qui l'employeur vit en couple (ou un représentant légal si vous êtes mineur)
- Avocat
- Membre de l'entreprise ou de l'établissement fondé de pouvoir ou habilité à cet effet.
Le représentant doit justifier d'un document écrit lui permettant d'intervenir au nom et pour le compte de l'employeur durant la procédure prud'homale. Cet écrit s'appelle pouvoir spécial.
Devant le bureau de conciliation et d'orientation, cet écrit doit l'autoriser à concilier au nom et pour le compte du mandant.
Si c'est un avocat qui représente l'employeur, il n'a pas besoin de ce pouvoir.
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Code du travail : articles L1453-1A à L1453-9
Assistance d'un mineur, personne habilitée à assister ou représenter une partie
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Code du travail : articles R1453-1 à R1453-5
Droit de se défendre seul ou d'être assisté ou représenté, personne habilitée à assister ou représenter une partie
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