Présentation de la commune
Liocourt est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Commune du Saulnois. La Commune s’étend sur une superficie de 3,17 km², avec une densité moyenne de population de 44 habitants au km². Elle fait partie de l’aire d’attraction de Metz, dont elle est une commune de la couronne. Située à 290 mètres d’altitude, le Ruisseau de Foville, le Ruisseau de St-Buzieux, le Ruisseau le Petit sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Liocourt. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre,Liocourt se retrouve à la 105 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
- Adresse
32 rue des Vignes
57590 LIOCOURT
- Horaires de la mairie
Samedi : 8h15 – 9h15
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Stéphane DOUX
1er adjoint : Bernard JULLIER
2ème adjoint : Marcel RICATTE
Alain BOUSSEAU
Sophie CABRE
Aurélie GARIDI
Nicolas GENIN
Pierre LAGLASSE
Bernadette LAURENT
Myriam MANGIN
Jean benoit ZIMMERMAN
Téléchargements
Scolarité
5 Place du 18 Novembre 57420 SOLGNE
sivom.solgne@orange.fr
03 87 57 67 54
Périscolaire :
periscolaire.solgne@sudmessin.fr03 87 39 38 35 / 06 80 55 98 84
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ?
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, l'arrêt de travail ne prolonge pas un CDD même en cas d'arrêt de travail lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Exceptionnellement, dans ces 2 derniers cas, si votre CDD prévoit une clause de renouvellement, sa durée peut être prolongée.
- Cas général
- Accident de travail ou maladie professionnelle
L'employeur n'est pas obligé de prolonger la durée du CDD en raison d'une maladie ou en cas de grossesse.
Lorsque le terme du CDD intervient pendant l'arrêt de travail, le contrat prend fin à la date initialement prévue.
Exemple
si votre contrat de travail devait prendre fin le 5 mars 2022 et que vous êtes arrêté pour maladie ou pour grossesse le 21 février 2022, votre CDD s'arrêtera au terme prévu : c'est-à-dire le 5 mars 2022.
L'arrêt de travail d'origine professionnelle n'a pas pour effet automatique de prolonger le CDD. En effet, lorsque la terme du CDD intervient pendant l'arrêt de travail, le contrat prend fin à la date prévue.
Exemple
si votre contrat de travail devait prendre fin le 5 mars 2022 et que vous êtes arrêté pour accident du travail ou maladie professionnelle le 21 février 2022, votre CDD s'arrêtera au terme prévu : c'est-à-dire le 5 mars 2022.
Exception
Si le contrat prévoit une clause de renouvellement du CDD, l'employeur doit appliquer la clause. En revanche, s'il justifie d'un motif réel et sérieux non lié à l'accident de travail ou à la maladie professionnelle, il peut mettre fin au contrat
A défaut, l'employeur doit verser au salarié une indemnité (correspondant au préjudice subi, qui ne peut être inférieure au montant des salaires et avantages que le salarié aurait reçus jusqu'au terme de la période de renouvellement prévue au contrat).
Exemple
vous êtes en remplacement d'une salariée en congé maternité, et votre contrat prévoit un renouvellement automatique en cas de prise d'un congé parental d'éducation.
À noter
si un accident du travail survient après la notification du non-renouvellement, l'employeur n'a pas à justifier son refus de renouveler le contrat.
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Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12
Arrêt d'origine non professionnelle : article L1243-6
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Code du travail : articles L1226-18 à L1226-22
Arrêt d'origine professionnelle : article L1226-19
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