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Lindre-Haute

  • 52

Habitants

2.46 km2

Superficie

  • 226

Altitude

21 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Lindre-Haute
Présentation
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Présentation de la commune

Lindre-Haute est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Lindre-Haute est a deux kilomètres de la ville de Dieuze (dont elle fait partie de l’aire d’attraction). La commune est située au sommet d’une butte ce qui lui vaut la qualificatif de Haute contrairement à sa voisine bordant l’étang de Lindre appelée Lindre-Basse. La commune fait partie de la ZNIEFF du pays des étangs et s’étend sur une superficie de 2,46 km², avec une densité moyenne de population de 22 habitants au km². Situé à 235 mètres d’altitude, le Ruisseau le Verbach, le Ruisseau le Speck sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lindre-Haute. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lindre-Haute se retrouve à la 110 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie
  • Adresse

1 rue Principale
57260 LINDRE HAUTE

  • Horaires de la mairie

Lundi : 10h – 12h et 14h – 17h

  • Nous joindre
03 87 86 99 18
mairie.lindrehaute@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Olivier GUYON
1er adjoint : Christophe BLASIARD
Cyril BREHAT
Benoit CHARRIER
Julien FERRERE
Christian STATINI
Jean-louis WAHL

Téléchargements


Scolarité


Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Loisirs - Sports - Culture  > Chasse  > Achat et détention d'une arme de chasse

Fiche pratique

Achat et détention d'une arme de chasse

Vérifié le 12/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez acheter une arme pour pratiquer la chasse ? Nous vous indiquons quelles armes sont autorisées pour chasser et les règles pour déclarer l'arme. Des règles s'appliquent aussi pour la conservation, le port et le transport de l'arme.

Les armes utilisées pour chasser sont de <a href="/commune/commune71/?xml=F2246">catégorie C</a>.

Une arme de <a href="/commune/commune71/?xml=F2248">catégorie D</a>, en vente libre, peut aussi être utilisée pour la chasse.

 Attention :

<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000862758/" target="_blank">certains procédés de chasse</a> sont <span class="miseenevidence">interdits</span>.

  • Achat chez un armurier ou en sa présence
  • Arme trouvée ou héritage
  • Arme de chasse acquise avant le 8 février 2022

Pour acheter une <a href="/commune/commune71/?xml=F2246">arme de catégorie C</a>, vous pouvez vous adresser à un <span class="miseenevidence">armurier</span>, un <span class="miseenevidence">courtier agréé</span>, ou à un <span class="miseenevidence">particulier en présence d'un armurier</span>.

Il est obligatoire d'avoir créé un <a href="/commune/commune71/?xml=R61698">compte SIA</a> pour acheter une arme en tant que chasseur.

L'armurier s'occupe de la démarche en ligne via le nouveau <a href="/commune/commune71/?xml=R61712">SIA</a>.

L'arme achetée est transférée automatiquement dans votre râtelier numérique.

Vous devrez confirmer l'achat de l'arme en ligne via votre compte <a href="/commune/commune71/?xml=R61712">SIA</a>.

Si vous ne le faites pas, l'achat est validé automatiquement au bout de 5 jours.

Service en ligne
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour vous aider à remplir le formulaire :

 À noter

la démarche se fait par formulaire <a href="/commune/commune71/?xml=R1501">cerfa n°12650</a> si vous résidez à Mayotte ou en Guyane. Renseignez-vous auprès d'un armurier ou d'un courtier agréé.

Si vous souhaitez conserver une arme de catégorie C pour chasser, <span class="miseenevidence">trouvée</span> ou <span class="miseenevidence">dont vous avez hérité</span>, vous devez vous adresser à un <span class="miseenevidence">armurier</span> ou à un <span class="miseenevidence">courtier agréé</span>.

Le dossier comprend les documents suivants :

  • Déclaration sur le formulaire <a href="/commune/commune71/?xml=R1501">cerfa n°12650</a>
  • Copie d'une pièce d'identité
  • Copie d'un <a href="/commune/commune71/?xml=F2088">permis de chasser</a> délivré en France ou à l'étranger + titre de validation annuel ou temporaire ou titre de validation de l'année précédente

L'armurier se charge de transmettre votre dossier à la préfecture de votre domicile.

Si vous déteniez une arme de chasse avant le 8 février 2022, vous devez créer un compte <a href="/commune/commune71/?xml=R61712">SIA</a><span class="miseenevidence"> avant le 1er juillet 2023</span>.

Pour ouvrir votre compte, vous devez avoir une <span class="miseenevidence">adresse mail</span>.

Préparez les Justificatifs suivants, scannés ou photographiés :

  • <span class="miseenevidence">Pièce d'identité</span> (carte d'identité, passeport ou titre de séjour en France)
  • <span class="miseenevidence">Permis de chasser</span>
  • <span class="miseenevidence">Justificatif de domicile</span>

Préparez également votre numéro <a href="/commune/commune71/?xml=R61712">SIA</a> si votre armurier a eu l'occasion de vous en créer un depuis janvier 2021.

Service en ligne
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Une fois le compte créé :

  • un <span class="miseenevidence">numéro d'identifiant</span> vous est attribué.
  • un <span class="miseenevidence">numéro SIA</span> vous est affecté.

Lorsque vous vous connectez à <span class="miseenevidence">votre espace personnel</span>, vous accédez à <span class="miseenevidence">votre râtelier numérique</span> dans lequel figurent toutes vos armes connues.

À partir de l'ouverture de votre compte SIA, <span class="miseenevidence">vous avez 6 mois pour compléter les informations</span> de votre râtelier numérique provisoire.

Si nécessaire, vous pouvez <span class="miseenevidence">contacter votre préfecture via un formulaire de contact</span> disponible dans votre espace personnel.

  À savoir

en cas difficultés pour créer votre compte SIA, vous pouvez vous faire aider par votre armurier ou dans un point d'accueil numérique en préfecture.

Où s’adresser ?

Point d'accueil numérique

Le <span class="miseenevidence">permis de chasse</span> et le <span class="miseenevidence">titre de validation de l'année en cours</span> donnent le droit de <span class="miseenevidence">porter</span> l'arme <span class="miseenevidence">lors d'une activité liée à la chasse</span>.

Le <span class="miseenevidence">permis de chasse</span> donne le droit de <span class="miseenevidence">transporter</span> une arme de chasse <span class="miseenevidence">lors d'une activité liée à la chasse</span>.

L'arme doit être transportée de manière à <span class="miseenevidence">ne pas être immédiatement utilisable</span>, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.

Ne pas respecter la réglementation sur le port et le transport des armes est punie par une <span class="miseenevidence">amende</span> et une <span class="miseenevidence">peine d'emprisonnement</span>.

La sanction s'applique même si la personne est en règle concernant la détention de l'arme.

Sanctions infligées en fonction de l'infraction

Infraction

Amende

Peine d'emprisonnement

Arme, élément essentiel ou munitions de <a href="/commune/commune71/?xml=F2246">catégorie C</a>

Commise par 1 personne seule

<span class="valeur">30 000 €</span>

2 ans

Commise par 2 personnes ou plus

<span class="valeur">75 000 €</span>

5 ans

Arme, élément essentiel ou munitions de <a href="/commune/commune71/?xml=F2248">catégorie D</a>

Commise par 1 personne seule

<span class="valeur">15 000 €</span>

1 an

Commise par au moins 2 personnes

<span class="valeur">30 000 €</span>

2 ans

Arme, élément ou munitions de catégorie D à faible dangerosité

<span class="valeur">750 €</span>

_

 À noter

<a href="https://ofb.gouv.fr/la-securite-la-chasse" target="_blank">des règles de sécurité doivent être respectées pour pratiquer la chasse</a>.

Vous devez conserver votre arme de chasse et ses éléments d'une des manières suivantes :

  • Dans un <span class="miseenevidence">coffre-fort</span> ou une <span class="miseenevidence">armoire forte</span> adaptés
  • Par <span class="miseenevidence">démontage</span> d'un élément d'arme la rendant immédiatement inutilisable. L'élément d'arme doit être conservé à part.
  • Par <span class="miseenevidence">tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme</span>. Par exemple, enchaînement sur un râtelier, passage d'un câble dans le <a href="/commune/commune71/?xml=R58475">pontet</a>.

Les <span class="miseenevidence">munitions</span> doivent être <span class="miseenevidence">conservées séparément</span> dans des conditions interdisant l'accès libre.

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Pour en savoir plus

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

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Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

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