Présentation de la commune
Lindre-Basse est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Située dans le Saulnois à proximité de la ville de Dieuze, la commune est bordée par la rive nord-ouest de l’étang du Lindre et la forêt domaniale de Saint-Jean. Le village est en bordure dune chaîne détangs recouvrant 618 hectares où viennent nicher des dizaines despèces doiseaux migrateurs, le lieu sert dobservatoire ornithologique. La commune fait partie du Parc naturel régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs, elle s’étend sur une superficie de 8,28km², avec une densité de population moyenne de 25 habitants au km². Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lindre-Basse se retrouve à la 140 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
37 rue Principale
57260 LINDRE BASSE
- Horaires de la mairie
Jeudi : 18h15 – 19h15
Vendredi : 16h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Rémy HAMANT
1er adjoint : Christian TONNELLIER
2ème adjointe : Nadège FIKUART
3ème adjoint : Michel CASULLO
Clément BROQUARD
Marie-chantal COLIN
Denis HANS
Laurence HANS
Sylvie LEMAIRE
Fabrice MARIN
Arnaud PIERRE
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on faire opposition à une décision du juge administratif ?
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, dans quelques rares situations, il est possible de faire opposition contre les décisions du Conseil d'État.
Mais l'opposition n'est pas possible contre les décisions des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
L'opposition est une procédure qui permet de demander qu'une affaire qui a déjà fait l'objet d'une décision soit rejugée.
Vous pouvez faire opposition lorsque le juge a pris la décision par défaut, c'est-à-dire en votre absence, et dans les cas suivants
- Vous étiez absent lors de l'audience (pour un motif valable) et n'avez pas pu faire d'observations ou vous défendre
- Aucune autre personne ayant le même intérêt que vous dans l'affaire n'a pu faire part de vos observations lors de l'audience
- En cas de procédure écrite sans obligation de comparaître à l'audience, vous n'avez pas indiqué précisément dans votre requête ce que vous demandez au juge.
La procédure d'opposition n'empêche pas l'exécution de la décision. On dit que la procédure n'est pas suspensive.
Toutefois, vous pouvez demander au juge de suspendre l'exécution de la décision. On parle alors de sursis à exécution.
Le délai pour faire opposition est de 2 mois à partir de la notification de la décision de justice contestée.
La démarche à suivre est identique à celle de l'appel devant le Conseil d'État.
