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Lindre-Basse

Habitants

8.28 km2

Superficie

Altitude

25 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Lindre-Basse est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Située dans le Saulnois à proximité de la ville de Dieuze, la commune est bordée par la rive nord-ouest de l’étang du Lindre et la forêt domaniale de Saint-Jean. Le village est en bordure d’une chaîne d’étangs recouvrant 618 hectares où viennent nicher des dizaines d’espèces d’oiseaux migrateurs, le lieu sert d’observatoire ornithologique. La commune fait partie du Parc naturel régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs, elle s’étend sur une superficie de 8,28km², avec une densité de population moyenne de 25 habitants au km². Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lindre-Basse se retrouve à la 140 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

37 rue Principale
57260 LINDRE BASSE

Jeudi : 18h15 – 19h15
Vendredi : 16h – 18h

03 87 86 06 80

Conseil Municipal

Maire : Rémy HAMANT
1er adjoint : Christian TONNELLIER
2ème adjointe : Nadège FIKUART
3ème adjoint : Michel CASULLO
Clément BROQUARD
Marie-chantal COLIN
Denis HANS
Laurence HANS
Sylvie LEMAIRE
Fabrice MARIN
Arnaud PIERRE

Téléchargements


Scolarité


Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

Vérifié le 22/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, un particulier ou une entreprise peuvent demander à l'administration de vérifier une procédure sans attendre le contrôle prévu par la réglementation.

Cela permet de faire valider ou de corriger cette procédure.

 Exemple

Un agent immobilier peut demander à la DGCCRF de contrôler ses pratiques commerciales.

Toutes les administrations sont concernées : service de l’État, collectivité territoriale, organisme chargé d'un mission de service public administratif.

Votre demande doit préciser les points à contrôler.

L'administration doit faire le contrôle dans un délai raisonnable, variable notamment selon la complexité des textes à vérifier.

Toutefois, certaines demandes ne sont pas acceptées.

Par exemple, si votre demande est de toute évidence injustifiée ou si elle compromet le bon fonctionnement d'un service de l'administration.

Une fois le contrôle fait, vous pouvez utiliser les conclusions de ce contrôle si l'administration change de position par la suite.

C'est ce qu'on appelle le droit à l'opposabilité du contrôle.

 Exemple

Un organisme de formation professionnelle qui a obtenu une conclusion favorable pourra l'opposer à l'administration si elle change de position par la suite.

Le droit à l'opposabilité du contrôle s'applique aux contrôles commencés depuis le 11 août 2018.

Il peut être utilisé à condition de respecter les droits des autres personnes.

 À noter

si l'administration constate une erreur lors du contrôle, vous pouvez régulariser votre situation sans être sanctionné. C'est ce qu'on appelle le droit à l'erreur.