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Lindre-Basse

Habitants

8.28 km2

Superficie

Altitude

25 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Lindre-Basse est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Située dans le Saulnois à proximité de la ville de Dieuze, la commune est bordée par la rive nord-ouest de l’étang du Lindre et la forêt domaniale de Saint-Jean. Le village est en bordure d’une chaîne d’étangs recouvrant 618 hectares où viennent nicher des dizaines d’espèces d’oiseaux migrateurs, le lieu sert d’observatoire ornithologique. La commune fait partie du Parc naturel régional de Lorraine et de la ZNIEFF du pays des étangs, elle s’étend sur une superficie de 8,28km², avec une densité de population moyenne de 25 habitants au km². Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lindre-Basse se retrouve à la 140 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

37 rue Principale
57260 LINDRE BASSE

Jeudi : 18h15 – 19h15
Vendredi : 16h – 18h

03 87 86 06 80

Conseil Municipal

Maire : Rémy HAMANT
1er adjoint : Christian TONNELLIER
2ème adjointe : Nadège FIKUART
3ème adjoint : Michel CASULLO
Clément BROQUARD
Marie-chantal COLIN
Denis HANS
Laurence HANS
Sylvie LEMAIRE
Fabrice MARIN
Arnaud PIERRE

Téléchargements


Scolarité


Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?

Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Si vous êtes propriétaire d'une concession funéraire, vous n'avez pas le droit de la vendre. Vous pouvez la transmettre à titre gratuit, par donation ou par legs. Si vous ne faites ni donation ni legs, la concession est transmise à votre décès à l'ensemble de vos héritiers.

    • Vous devez faire la donation devant un notaire.

      Le bénéficiaire du don doit être un membre de votre famille.

      La donation est irrévocable.

      Où s’adresser ?

      Le bénéficiaire de la donation doit ensuite demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession.

      Il doit présenter l'acte notarié de donation.

      Où s’adresser ?

    • Vous devez rédiger un testament.

      Le bénéficiaire du legs doit être un membre de votre famille.

      Le bénéficiaire du legs devra demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession.

      Où s’adresser ?

    • Si vous êtes propriétaire d'une concession funéraire, vous n'avez pas le droit de la vendre. Vous pouvez la transmettre à titre gratuit, par donation ou par legs. Si vous ne faites ni donation ni legs, la concession est transmise à votre décès à l'ensemble de vos héritiers.

      • Vous devez faire la donation devant un notaire.

        La donation est irrévocable.

        Où s’adresser ?

        Le bénéficiaire de la donation doit ensuite demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession.

        Il doit présenter l'acte notarié de donation.

        Où s’adresser ?

      • Vous devez rédiger un testament.

        Le bénéficiaire du legs devra demander au maire la rédaction d'un nouvel acte de concession.

        Où s’adresser ?

    • Vous pouvez rendre votre concession, par exemple en cas de déménagement ou de changement de choix d'obsèques.

      Il ne s'agit pas d'une vente, mais d'une renonciation à tout droit sur la concession.

      Vous devez demander l'accord de la commune.

      La demande se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière.

      Où s’adresser ?

      Si la commune accepte votre demande, vous pouvez être remboursé d'une partie du prix payé.

      Le remboursement dépend du type de concession :

      • Selon le temps restant à courir si la concession est temporaire (par exemple, trentenaire ou cinquantenaire)
      • Selon la décision du conseil municipal si la concession est perpétuelle

      Si une partie du prix de la concession a été attribuée par la commune au CCAS (1/3 du prix payé en général), ce montant n'est jamais remboursé.

       À noter

      les héritiers du titulaire d'une concession ne peuvent pas demander la rétrocession.