Présentation de la commune
Attilloncourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle est drainée par la Seille et fait partie du bassin versant du Rhin. Commune rurale d’une superficie de 3,37km², avec une densité moyenne de population de 31 habitants au km². La commune relève de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue du Gué
57170 ATTILLONCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h – 15h30
Vendredi : 14h – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Patrick GAZIN
1er adjoint : Claude THIEBAUT
2ème adjoint : Joel MICHEL
Valérie BONOT
Alain BRUCKER
Joachim CONDOLF
Nicolas MATHIEU
Béatrice NONET GEORGES
Rémi PARDIEU
Jérôme SAVINI
Andrée VUILLAUME
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce que l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) ?
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes retraité de nationalité étrangère et vous souhaitez vivre de manière temporaire ou permanente dans votre pays d'origine ?
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS). Cette aide est destinée à compenser la perte de certaines prestations qui ne sont plus versées en cas de résidence à l'étranger (par exemple, l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Aspa).
Nous vous présentons les informations à connaître.
L'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) est une allocation mensuelle accordée au retraité de nationalité étrangère ayant de faibles ressources et souhaitant résider, temporairement ou de manière permanente, dans son pays d'origine.
Elle est attribuée sous certaines conditions et son montant dépend de vos ressources.
La gestion de l'AVFS est assurée par la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) de Picardie pour toute la France.
Pour pouvoir bénéficier de l'AVFS, vous devez avoir obtenu ou demandé la totalité des pensions de retraite auxquels vous avez droit, y compris auprès des régimes de retraite étrangers et des organisations internationales.
Vous devez de plus remplir plusieurs conditions.
Nationalité
Vous devez être de nationalité étrangère.
Âge
Vous devez être âgé d'au mois 65 ans.
Toutefois, si vous êtes reconnu inapte au travail ou si vous touchez l'allocation aux adultes handicapés (AAH), vous pouvez demander l'AVFS dès que vous atteignez l'âge minimum légal de départ à la retraite.
L'âge minimum légal de départ à la retraie dépend de votre année de naissance :
Vous êtes né : | Vous pouvez partir en retraite à partir de : |
Avant le 1 | 62 ans |
Entre le 1 | 62 ans et 3 mois |
En 1962 | 62 ans et 6 mois |
En 1963 | 62 ans et 9 mois |
En 1964 | 63 ans |
En 1965 | 63 ans et 3 mois |
En 1966 | 63 ans et 6 mois |
En 1967 | 63 ans et 9 mois |
À partir du 1 | 64 ans |
Résidence
Vous devez être hébergé seul en foyer de travailleurs migrants ou en résidence sociale au moment où vous faites votre demande d'aide.
Vous devez remplir une condition de durée de résidence en France variable selon votre pays d'origine :
-
Vous pouvez percevoir l'AVFS si vous êtes originaire d'un pays de l'Espace économique européen ou suisse à condition de résider en France depuis plus de 3 mois.
-
Vous pouvez percevoir l'AVFS si vous résidez en France depuis plus de 15 ans.
Vous devez également être en situation régulière, c'est-à-dire avoir un titre de séjour ou un récépissé de demande de renouvellement d'un titre de séjour.
Ressources
Vos ressources ne doivent pas dépasser 7 926,80 € par an.
Les ressources prises en compte sont l'ensemble des revenus nets catégoriels de l'année précédant celle de la demande (soit l'année 2022 pour les demandes effectuées en 2023).
La demande s'effectue au moyen du formulaire cerfa n°16149.
Formulaire
Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS)
Cerfa n° 16149*01
Accéder au formulaire (pdf - 133.3 KB)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Vous devez faire parvenir votre demande à la MSA de Picardie, quel que soit votre lieu de résidence :
Attention :
La demande doit être accompagnée des documents justificatifs dont la liste figure en page 4 du formulaire.
Le montant maximum de l'AVFS est de 660,57 € par mois (soit 7 926,84 maximum par an).
Si vos ressources annuelles sont inférieures à 660,57 €, l'AVFS vous est attribuée au montant maximum.
Si vos ressources annuelles sont supérieures à 660,57 €, le montant de l'AVFS diminue en fonction de vos ressources.
L'aide est versée chaque mois à terme échu, c'est-à-dire au début du mois suivant le mois auquel elle se rapporte (début févier pour le mois de janvier, début mars pour le mois de février, etc.)
Elle est due à partir du 1
Le 1
Exemple
Si la demande est déposée le 16 avril 2023, l'aide est attribuée à partir du 1
Vous devez informer la caisse de la MSA de Picardie de tout changement concernant le montant de vos revenus ou votre lieu de résidence.
Il n'est pas possible de cumuler l'AVFS avec d'autres aides ou prestations (RSA, allocation de solidarité spécifique - ASS, allocation de solidarité aux personnes âgées - Aspa, allocation aux adultes handicapés - AAH, aide personnalisée au logement - APL,...).
Vous conservez une couverture maladie pour vos soins médicaux en France, quel que soit votre lieu de résidence.
L'accès au système de soins français est donc possible même si vous quittez le territoire français plus de 6 mois.
L'AVFS est renouvelée automatiquement tous les ans tant que vous remplissez les conditions pour en bénéficier.
Mais vous devez déclarer chaque année vos ressources au moyen du formulaire cerfa n°16150.
Formulaire
Aide à la vie familiale et sociale (AVFS) - Déclaration de ressources
Cerfa n° 16150*01
Accéder au formulaire (pdf - 56.1 KB)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
En l'absence de déclaration, votre aide ne peut pas être calculée et est, en conséquence, suspendue.
Dès réception de votre déclaration de ressources, le montant de votre aide est régularisé.
Si vous passez plus de 6 mois par an hors de France, vous devez également fournir un certificat de vie.
Pour en savoir plus
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L'aide à la vie familiale et sociale (AVFS)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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