Présentation de la commune
Attilloncourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle est drainée par la Seille et fait partie du bassin versant du Rhin. Commune rurale d’une superficie de 3,37km², avec une densité moyenne de population de 31 habitants au km². La commune relève de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue du Gué
57170 ATTILLONCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h – 15h30
Vendredi : 14h – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Patrick GAZIN
1er adjoint : Claude THIEBAUT
2ème adjoint : Joel MICHEL
Valérie BONOT
Alain BRUCKER
Joachim CONDOLF
Nicolas MATHIEU
Béatrice NONET GEORGES
Rémi PARDIEU
Jérôme SAVINI
Andrée VUILLAUME
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous suivez une formation validée par Pôle emploi ? Vous pouvez bénéficier durant cette formation de l'aide au retour à l'emploi formation (Aref) si vous remplissez certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez toucher l'aide au retour à l'emploi formation (Aref) si vous remplissez les 3 conditions suivantes :
- Vous touchez l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
- Vous suivez une formation Pôle emploi dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ou de votre compte personnel de formation (CPF)
- Votre formation doit être d'une durée d'au moins 40 heures
À savoir
si vous ne touchez pas (ou plus) l'ARE le jour de l'inscription en formation, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).
Le montant brut de l'Aref est égal au montant brut de l'ARE que vous touchez.
Toutefois, les cotisations prélevées sur les montants bruts de l'Aref et de l'ARE ne sont pas les mêmes. L'Aref est exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Seule la participation pour le financement de la retraite complémentaire est prélevée sur le montant de l'Aref.
Le montant net de l'Aref ne peut pas être inférieur à 22,61 € par jour.
Comme l'ARE, l'Aref est imposable.
L'Aref est versée chaque mois, à terme échu. Par exemple : début novembre pour l'allocation du mois d'octobre.
La durée de versement de l'Aref ne peut pas dépasser la durée des droits restant à l'ARE.
Si la durée de votre formation dépasse la durée de vos droits ARE, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions, de la rémunération de fin de formation (R2F).
Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de la R2F, vous pouvez poursuivre la formation jusqu'à sa fin en conservant le statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré.
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Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage
Article 19 du réglement général annexé
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Code de la sécurité sociale : article L136-2
III - 3°
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Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
Article 14
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Revalorisation des allocations d'assurance chômage au 1er juillet 2023
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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