Présentation de la commune
Attilloncourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle est drainée par la Seille et fait partie du bassin versant du Rhin. Commune rurale d’une superficie de 3,37km², avec une densité moyenne de population de 31 habitants au km². La commune relève de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue du Gué
57170 ATTILLONCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h – 15h30
Vendredi : 14h – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Patrick GAZIN
1er adjoint : Claude THIEBAUT
2ème adjoint : Joel MICHEL
Valérie BONOT
Alain BRUCKER
Joachim CONDOLF
Nicolas MATHIEU
Béatrice NONET GEORGES
Rémi PARDIEU
Jérôme SAVINI
Andrée VUILLAUME
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Assurance auto : jeune conducteur et surprime
Vérifié le 21/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur, l'assureur peut vous appliquer un supplément de prime pour votre contrat d'assurance auto. Ce supplément, appelé <span class="expression">surprime</span>, est aussi appliqué au conducteur qui est resté sans assurance pendant 3 ans. Son montant est moins élevé pour les conducteurs qui ont suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite. L'application de la surprime se combine avec l'application du système du bonus/malus.
L'assureur peut vous appliquer une surprime lors de la <a href="/commune/commune7/?xml=F31325">souscription de votre contrat</a> auto dans les 2 cas suivants :
- Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)
- Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n'avez pas été assuré depuis plus de 3 ans
Le tarif qui s'appliquera sera donc supérieur au tarif normal calculé en fonction du type de véhicule et de l'âge du conducteur.
La majoration diminue de moitié chaque année sans accident impliquant votre responsabilité. Et elle disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident.
Son montant est différent selon que vous avez suivi ou non la formation anticipée d'apprentissage de la conduite.
-
Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance Période
Taux de la surprime des conducteurs novices
1<Exposant>ère</Exposant> année
100 % d'augmentation de la prime initiale
2<Exposant>e</Exposant> année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)
50 % d'augmentation de la prime initiale
3<Exposant>e</Exposant> année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)
25 % d'augmentation de la prime initiale
4<Exposant>e</Exposant> année (après 3 ans sans sinistre impliquant votre responsabilité)
Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale
-
Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance Période
Taux de la surprime des conducteurs novices
1<Exposant>ère</Exposant> année
50 % d'augmentation de la prime initiale
2<Exposant>e</Exposant> année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)
25 % d'augmentation de la prime initiale
3<Exposant>e</Exposant> année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)
12,5 % d'augmentation de la prime initiale
4<Exposant>e</Exposant> année (après 3 ans sans sinistre impliquant votre responsabilité)
Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale
Le <a href="/commune/commune7/?xml=F2655">système du bonus/malus</a> s'applique également au jeune conducteur et au conducteur novice. Ainsi, les majorations ou minorations liées au comportement de l'assuré se conjuguent avec le système de la surprime d'assurance.
Exemple
Avec une prime de référence de <span class="valeur">500 €</span>, et pour un jeune ou un conducteur novice qui n'aurait aucun sinistre, la situation serait la suivante suivant qu'il ait suivi ou non la formation anticipée :
-
Évolution de la prime pour un jeune conducteur n'ayant aucun sinistre Période
Surprime
Coefficient bonus
Prime à payer
Souscription
100 %
1
<span class="valeur">500 €</span> * 2 = <span class="valeur">1000 €</span>
1<Exposant>er</Exposant> anniversaire
50 %
0,95
(<span class="valeur">500 €</span> * 1,5) * 0,95 = <span class="valeur">712,50 €</span>
2<Exposant>e</Exposant> anniversaire
25 %
0,90
(<span class="valeur">500 €</span> * 1,25) * 0,9 = <span class="valeur">562,50 €</span>
3<Exposant>e</Exposant> anniversaire
Aucune
0,85
(<span class="valeur">500 €</span> * 0,85)= <span class="valeur">425 €</span>
-
Évolution de la prime pour un jeune conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé et n'ayant aucun sinistre Période
Surprime
Coefficient bonus
Prime à payer
Souscription
50 %
1
<span class="valeur">500 €</span> * 1,5 = <span class="valeur">750 €</span>
1<Exposant>er</Exposant> anniversaire
25 %
0,95
(<span class="valeur">500 €</span> * 1,25) * 0,95 = <span class="valeur">593,75 €</span>
2<Exposant>e</Exposant> anniversaire
12,5 %
0,90
(<span class="valeur">500 €</span> * 1,125) * 0,9 = <span class="valeur">478,13 €</span>
3<Exposant>e</Exposant> anniversaire
Aucune
0,85
(<span class="valeur">500 €</span> * 0,85)= <span class="valeur">425 €</span>
Toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Vérifiez donc bien cet élément dans les conditions avant de signer le contrat.
À noter
un jeune conducteur peut être déclaré dans le contrat d'assurance de ses parents, avec l'accord de la compagnie d'assurance. Elle peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.
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Code des assurances : articles A121-1 à A121-2
Dispositions générales des assurances
Pour en savoir plus
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On refuse d'assurer votre véhicule
Institut national de la consommation (INC)
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