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Attilloncourt

Habitants

3.37 km2

Superficie

Altitude

31 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Attilloncourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle est drainée par la Seille et fait partie du bassin versant du Rhin. Commune rurale d’une superficie de 3,37km², avec une densité moyenne de population de 31 habitants au km². La commune relève de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne.

En images

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  • Votre mairie

1 rue du Gué
57170 ATTILLONCOURT

Lundi : 13h – 15h30
Vendredi : 14h – 18h30

03 87 05 46 58

Conseil Municipal

Maire : Patrick GAZIN
1er adjoint : Claude THIEBAUT
2ème adjoint : Joel MICHEL
Valérie BONOT
Alain BRUCKER
Joachim CONDOLF
Nicolas MATHIEU
Béatrice NONET GEORGES
Rémi PARDIEU
Jérôme SAVINI
Andrée VUILLAUME

Téléchargements


Scolarité

SIS de Gremecey
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09

Périscolaire :

periscolaire.bioncourt@orange.fr
03 87 05 27 33

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Impôts locaux : qui doit payer la taxe foncière en cas d'indivision ?

Vérifié le 10/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La taxe foncière d'un bien en indivision est établie au nom des indivisaires.

Toutefois, vous êtes soumis à des règles particulières lorsque l'indivision est issue d'une succession.

En présence de 2 ou 3 indivisaires, l'avis d'imposition est établi avec les noms de chacun d'eux.

S'ils sont plus nombreux, l'avis est établi au nom de l'indivisaire qui a la part la plus importante, suivi de l'une des mentions suivantes :

  • Et consorts
  • Et copropriétaires

L'administration fiscale n'établit pas d'imposition personnalisée pour chaque indivisaire.

Chaque indivisaire doit payer sa part de la taxe foncière, en fonction de sa part dans l'indivision.

Les indivisaires ne sont pas solidaires face à cette dette.

Il n'est pas possible d'exiger de l'un d'eux le paiement de la totalité de la taxe.

 À noter

si les indivisaires n'arrivent pas à se mettre d'accord sur la répartition de la taxe, ils doivent saisir la justice.

La taxe foncière est établie au nom de l'ancien propriétaire décédé représenté collectivement par sa succession.

Pour que la taxe foncière soit adressée à un nouveau propriétaire, vous devez avoir effectué toutes les formalités de publicité foncière et l'enregistrement par les services du cadastre.

En pratique, c'est le notaire qui se charge des formalités.

Où s’adresser ?

Et aussi

Pour en savoir plus