Présentation de la commune
Attilloncourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle est drainée par la Seille et fait partie du bassin versant du Rhin. Commune rurale d’une superficie de 3,37km², avec une densité moyenne de population de 31 habitants au km². La commune relève de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne.
- Votre mairie
- Adresse
1 rue du Gué
57170 ATTILLONCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h – 15h30
Vendredi : 14h – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Patrick GAZIN
1er adjoint : Claude THIEBAUT
2ème adjoint : Joel MICHEL
Valérie BONOT
Alain BRUCKER
Joachim CONDOLF
Nicolas MATHIEU
Béatrice NONET GEORGES
Rémi PARDIEU
Jérôme SAVINI
Andrée VUILLAUME
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
Vérifié le 15/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi. Ce sont <span class="miseenevidence">notamment</span> les personnes suivantes :
- Chômeurs de très longue durée (24 mois ou plus)
- Personnes qui touchent des minimas sociaux (<a href="/commune/commune7/?xml=N19775">RSA</a>, <a href="/commune/commune7/?xml=F12484">ASS</a>, <a href="/commune/commune7/?xml=F12242">AAH</a>)
- Jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté
- Travailleurs reconnus handicapés
C'est un organisme ou une personne qui peut évaluer si oui ou non un candidat remplit les conditions pour entrer dans ce dispositif.
Cet organisme ou cette personne, appelé <span class="expression">prescripteur</span>, cible les personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.
La <a href="https://documentation.inclusion.beta.gouv.fr/doc/emplois/liste-des-prescripteurs-habilites/" target="_blank">liste des prescripteurs</a> habilités au niveau national est publique.
Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures
Structures d'insertion | Secteur d'activité | Nature du contrat |
Entreprise d'insertion (EI) | Biens et services marchands | <a href="/commune/commune7/?xml=F14100">CDDI</a> |
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) | Secteurs couverts par le <a href="/commune/commune7/?xml=F11215">travail temporaire</a> | Intérim |
<a href="https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/insertion-activite-economique/article/ateliers-et-chantiers-d-insertion-aci-201158" target="_blank">Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)</a> | Tous secteurs d'activité | <a href="/commune/commune7/?xml=F14100">CDDI</a> <a href="/commune/commune7/?xml=F21006">CUI</a> Stagiaire en formation professionnelle |
<a href="https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/insertion-activite-economique/article/associations-intermediaires-ai" target="_blank">Associations intermédiaires (AI)</a> | Services à la personne (principalement) | <a href="/commune/commune7/?xml=F14100">CDDI</a> <a href="/commune/commune7/?xml=F33693">CDD d'usage</a> |
- Cas général
- Entreprises de travail temporaire d'insertion
Ce contrat est de 4 moins minimum.
Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois.
À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un <a href="/commune/commune7/?xml=R24389">CDI</a> à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.
La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois.
À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un <a href="/commune/commune7/?xml=R24389">CDI</a> à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.
Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (par exemple : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences).
Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : pôle emploi) de repérer les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :
Outil de recherche
Rechercher un emploi inclusif
-
Code du travail : article L5132-4
Liste des structures d'insertion
-
Code du travail : articles L5132-5 et L5132-5-1
Contrat avec une entreprises d'insertion
-
Code du travail : articles L5132-6 et L5132-6-1
Mission dans une entreprises de travail temporaire d'insertion
-
Code du travail : articles L5132-7 à L5132-14-1
Associations intermédiaires
-
Code du travail : articles L5132-15 à L5132-15-1
Ateliers et chantiers d'insertion
-
Outil de recherche
Pour en savoir plus
-
Insertion par l'activité économique
Ministère chargé du travail
-
Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Ministère chargé du travail
-
Associations intermédiaires (AI)
Ministère chargé du travail
-
Liste des prescripteurs habilités au national
Ministère chargé du travail
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io