Présentation de la commune
Attilloncourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle est drainée par la Seille et fait partie du bassin versant du Rhin. Commune rurale d’une superficie de 3,37km², avec une densité moyenne de population de 31 habitants au km². La commune relève de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne.
- Votre mairie
- Adresse
1 rue du Gué
57170 ATTILLONCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h – 15h30
Vendredi : 14h – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Patrick GAZIN
1er adjoint : Claude THIEBAUT
2ème adjoint : Joel MICHEL
Valérie BONOT
Alain BRUCKER
Joachim CONDOLF
Nicolas MATHIEU
Béatrice NONET GEORGES
Rémi PARDIEU
Jérôme SAVINI
Andrée VUILLAUME
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour. Son coût varie selon le type et la mention.
- En France
- À l'étranger
Vous devez déposer votre demande de duplicata de carte de séjour en ligne.
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Ministère chargé de l'intérieur
- Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour
- Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
- Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance avec filiation de vos enfants
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- 3 photos
- Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :
- Cas général
- Algérien(ne)
-
Vous devez payer :
- 225 €
- ou 75 € si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- ou 25 € si vous êtes dans l'un des cas suivants :
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
-
Vous devez payer :
- 225 €
- ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant ou une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.
-
Vous devez payer :
- 225 €
- ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
-
Vous devez payer 25 €.
-
Vous devez payer :
- 225 €
- ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.
-
Vous devez payer 25 € (droit de timbre).
Vous devez d'abord déclarer la perte de votre carte de séjour dans le pays étranger concerné aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.
Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.
Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue.
Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander un duplicata de votre carte de séjour en ligne.
Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation
Ministère chargé de l'intérieur
- Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour aux autorités locales et à l'ambassade de France
- Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
- Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
- Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
- Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- 3 photos
- Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :
- Cas général
- Algérien(ne)
-
Vous devez payer :
- 225 €
- ou 75 €
- ou 25 €
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
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Vous devez payer :
- 225 €
- ou 75 €
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Vous devez payer :
- 225 €
- ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.
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Vous devez payer 25 €.
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Vous devez payer :
- 225 €
- ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.
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Vous devez payer 25 € (droit de timbre).
Attention : si vous êtes Européen ou membre de la famille d'un Européen, la démarche est différente.
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10
Taxes et droit de timbre à payer
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Perte de sa carte de séjour par l'Européen ou un membre de sa famille
Étranger - Europe
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