Présentation de la commune
Attilloncourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle est drainée par la Seille et fait partie du bassin versant du Rhin. Commune rurale d’une superficie de 3,37km², avec une densité moyenne de population de 31 habitants au km². La commune relève de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue du Gué
57170 ATTILLONCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h – 15h30
Vendredi : 14h – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Patrick GAZIN
1er adjoint : Claude THIEBAUT
2ème adjoint : Joel MICHEL
Valérie BONOT
Alain BRUCKER
Joachim CONDOLF
Nicolas MATHIEU
Béatrice NONET GEORGES
Rémi PARDIEU
Jérôme SAVINI
Andrée VUILLAUME
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour des raisons médicales ou professionnelles.
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Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
- Votre morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture
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Vous avez un certificat médical d'exemption
délivré par un médecin agréé.
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Vous êtes dispensé du port de la ceinture si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- Conducteur de taxi en service
- Conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance, en intervention d'urgence
- Conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment en agglomération
- Conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte en agglomération
Vous n'avez pas de démarche à faire pour être dispensé.
Savoir si l'obligation de porter la ceinture de sécurité s'applique aux véhicules de collection
L’obligation de porter une ceinture de sécurité ne s’applique pas aux véhicules dépourvus de ceinture de sécurité d’origine : véhicules anciens, véhicules de collection. Toutefois, il est interdit de circuler avec un enfant de moins de 3 ans lorsque le siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité.
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Code de la route : articles R412-1 à R412-5
Équipements des utilisateurs de véhicules
Questions ? Réponses !
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Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
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