Présentation de la commune
Attilloncourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle est drainée par la Seille et fait partie du bassin versant du Rhin. Commune rurale d’une superficie de 3,37km², avec une densité moyenne de population de 31 habitants au km². La commune relève de l’aire d’attraction de Nancy, dont elle est une commune de la couronne.
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue du Gué
57170 ATTILLONCOURT
- Horaires de la mairie
Lundi : 13h – 15h30
Vendredi : 14h – 18h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Patrick GAZIN
1er adjoint : Claude THIEBAUT
2ème adjoint : Joel MICHEL
Valérie BONOT
Alain BRUCKER
Joachim CONDOLF
Nicolas MATHIEU
Béatrice NONET GEORGES
Rémi PARDIEU
Jérôme SAVINI
Andrée VUILLAUME
Téléchargements
Scolarité
rue Saint Rémy 57170 BIONCOURT
ssigremecey.secretariat@laposte.net
03 87 05 23 09
Périscolaire :
periscolaire.bioncourt@orange.fr03 87 05 27 33
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Peut-on déduire les frais d'obsèques d'un parent ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez déduire de votre revenu imposable les frais d'obsèques d'un parent (ou un autre ascendant), à condition qu'ils n'aient pas déjà été payés par la succession.
Les services fiscaux peuvent vous demander de fournir notamment l'un des justificatifs suivants :
- Justificatif de votre obligation alimentaire (lien de parenté)
- Justificatif du paiement de ces frais
- Document attestant que le défunt n'avait aucun patrimoine (absence d'actif successoral)
Ces frais sont à déclarer comme une pension alimentaire versée à un ascendant.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
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Code général des impôts : articles 156 à 163 quinvicies
Cas où des pensions alimentaires ou les versements assimilés sont déductibles du revenu global (article 156)
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Code civil : articles 203 à 211
Définition et fonctionnement de l'obligation alimentaire
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Bofip-Impôts n°BOI-IR-BASE-20-30 relatif aux pensions alimentaires déductibles du revenu
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Bofip-Impôts n°BOI-IR-CESS-10 relatif aux modalités d'imposition en cas de décès
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Téléservice
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Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Puis-je déduire les frais d'obsèques que j'ai payés pour un parent décédé ?
Ministère chargé des finances
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Direction de l'information légale et administrative
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