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Lidrezing

  • 84

Habitants

10.04 km2

Superficie

  • 294

Altitude

8 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Lidrezing
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Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Lidrezing est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel régional de Lorraine, elle s’étend sur une superficie de 10,04 km², avec une densité moyenne de population de 8,4 habitants par km². Parmi les localités les plus proches se trouvent Zarbeling qui est à 1.2 km, Rodalbe est la deuxième commune la plus proche à 2.2 km et Guébling à 3.1 km. Situé à 270 mètres d’altitude, le Ruisseau des Etangs Benestroff, le Ruisseau le Spin, le Ruisseau de Banvoie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lidrezing. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lidrezing se retrouve à la 346 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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21 rue Principale
57340 LIDREZING

  • Horaires de la mairie

Lundi : 15h – 17h
Vendredi : 9h – 11h

  • Nous joindre
03 87 86 93 32
mairie.lidrezing@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Pascal DURRENBERGER
1er adjoint : Thierry DORT
2ème adjoint : Jean-claude L’HUILLIER
Arnaud DORT
Jean noël KREMEUR
Xavier MANSUY

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire
23 rue de l’école 57340 RICHE
mairiederiche@orange.fr
03 87 86 18 90

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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers  > Publication des lois, règlements et circulaires

Fiche pratique

Publication des lois, règlements et circulaires

Vérifié le 21/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les lois, ordonnances, décrets et arrêtés sont publiés au <span class="expression">Journal officiel de la République française</span>. Vous pouvez consulter ces textes en ligne sur le site <span class="expression"> <Expression>Légifrance</span></Expression>. Les circulaires qui interprètent le <a href="/commune/commune69/?xml=R53555">droit positif</a> ou décrivent une procédure administrative sont publiés sur supports papier ou internet.

  • Lois, règlements
  • Circulaires, instructions

Les lois, ordonnances et règlements (décrets, arrêtés) sont publiés au <span class="expression">Journal officiel de la République française (JORF)</span>.

Vous pouvez consulter ces textes en ligne sur le site <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/" target="_blank">Légifrance</a>.

  À savoir

selon l'adage, <span class="expression"><a href="https://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/definition/devoirs-definition/que-signifie-nul-n-est-cense-ignorer-loi.html" target="_blank">nul n'est censé ignorer la loi</a></span>. Cela signifie que vous ne pouvez pas justifier une action ou un comportement en disant que vous ignoriez que c'était interdit ou encadré par des règles. La publication de la réglementation au <span class="expression">JORF</span> permet à chacun d'y avoir accès.

Les administrations publient les circulaires qui comportent une interprétation du <a href="/commune/commune69/?xml=R53555">droit positif</a> ou une description des procédures administratives.

Il s'agit des administrations suivantes :

  • Service de l'État, <a href="/commune/commune69/?xml=R1088">collectivité territoriale</a>, établissement public...
  • Organisme public ou privé chargé d'une mission de service public. Par exemple, caisse de Sécurité sociale, Pôle emploi, office HLM.

Toutefois, cette règle ne s'applique pas aux structures suivantes :

  • Collectivité territoriale de moins de 3 500 habitants
  • <a href="/commune/commune69/?xml=R40703">Personne morale</a> employant moins de 50 personnes

La publication est partielle si des mentions ne sont pas communicables compte tenu d'intérêts publics ou privés.

Par exemple, sûreté de l'État ou respect de la vie privée.

  À savoir

une administration peut également rendre publics d'autres documents administratifs qu'elle produit et reçoit.

  • La circulaire doit être publiée dans les <span class="miseenevidence">4 mois</span> suivant sa signature.

    Elle doit être publiée dans un <span class="miseenevidence">bulletin officiel</span>, sur support papier ou internet.

    Le bulletin officiel est publié <span class="miseenevidence">tous les 3 mois</span>.

    Vous pouvez utiliser une circulaire pour faire reconnaître et respecter l'existence d'un acte ou d'une situation si elle est publiée sur le site <a href="http://circulaire.legifrance.gouv.fr/" target="_blank">circulaires.legifrance.gouv.fr</a> et sur des <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037676474&cidTexte=LEGITEXT000031366350" target="_blank">sites listés par décret</a>.

  • Préfecture, Agence régionale de santé (ARS), Direction départementale de la protection de la population (DDPP)...

    La circulaire doit être publiée dans les <span class="miseenevidence">4 mois</span> suivant sa signature.

    La circulaire doit être publiée dans le <span class="miseenevidence">recueil des actes administratifs de la préfecture</span>, sur support papier ou internet.

    Le recueil des actes administratifs est publié au moins <span class="miseenevidence">tous les 3 mois</span>.

    Vous pouvez utiliser une circulaire pour faire reconnaître et respecter l'existence d'un acte ou d'une situation si elle est publiée sur le site <a href="http://circulaire.legifrance.gouv.fr/" target="_blank">circulaires.legifrance.gouv.fr</a> ou sur des <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037676474&cidTexte=LEGITEXT000031366350" target="_blank">sites listés par décret</a>.

  • La circulaire doit être publiée dans les <span class="miseenevidence">4 mois</span> de sa signature.

    Vous pouvez utiliser une circulaire pour faire reconnaître et respecter l'existence d'un acte ou d'une situation si elle est publiée sur le site <a href="http://circulaire.legifrance.gouv.fr/" target="_blank">circulaires.legifrance.gouv.fr</a> ou sur des <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037676474&cidTexte=LEGITEXT000031366350" target="_blank">sites listés par décret</a>.

    La publication peut être faite sur un autre site à condition d'être mentionnée sur circulaires.legifrance.gouv.fr.

  • La circulaire doit être publiée dans les <span class="miseenevidence">4 mois</span> suivant sa signature.

    La circulaire doit être publiée :

    • par insertion dans un bulletin officiel (BO) s'il paraît au moins tous les 3 mois,
    • ou par transcription dans les 3 mois sur un registre mis à disposition du public.

    La publication peut être faite sur support papier ou internet. Par exemple le site internet d'une commune.

  • Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Établissement public de santé, Centre communal d'action social, Office public de l'habitat...

    La circulaire doit être publiée dans les <span class="miseenevidence">4 mois</span> suivant sa signature.

    La circulaire doit être publiée :

    • par insertion dans un bulletin officiel (BO) s'il paraît au moins tous les 3 mois,
    • ou par transcription dans les 3 mois sur un registre mis à disposition du public.

    La publication peut être faite sur support papier ou internet.

    Par exemple le site internet d'une commune.

 À noter

une circulaire signée avant janvier 2019 est considérée comme supprimée si elle n'a pas été publiée sur les supports prévus par la réglementation avant mai 2019.

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  • 03 87 05 11 11

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