Présentation de la commune
Lidrezing est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Membre du Parc Naturel régional de Lorraine, elle s’étend sur une superficie de 10,04 km², avec une densité moyenne de population de 8,4 habitants par km². Parmi les localités les plus proches se trouvent Zarbeling qui est à 1.2 km, Rodalbe est la deuxième commune la plus proche à 2.2 km et Guébling à 3.1 km. Situé à 270 mètres d’altitude, le Ruisseau des Etangs Benestroff, le Ruisseau le Spin, le Ruisseau de Banvoie sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lidrezing. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lidrezing se retrouve à la 346 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
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- Adresse
21 rue Principale
57340 LIDREZING
- Horaires de la mairie
Lundi : 15h – 17h
Vendredi : 9h – 11h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Pascal DURRENBERGER
1er adjoint : Thierry DORT
2ème adjoint : Jean-claude L’HUILLIER
Arnaud DORT
Jean noël KREMEUR
Xavier MANSUY
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quelle est la responsabilité d'un dirigeant d'association en cas d'accident ?
Vérifié le 07/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si le dirigeant d'une association cause un dommage par son fait et dans le cadre de ses fonctions à un tiers (personne extérieure à l'association), c'est en principe l'association en tant que personne morale qui est civilement responsable.
Il en est de même si le dirigeant cause un dommage à un membre de l'association. C'est l'association qui indemnise la victime des dommages qu'elle a subi.
Toutefois, la responsabilité personnelle du dirigeant peut également être recherchée s'il est établi qu'il a commis une faute détachable de ses fonctions.
Une faute détachable des fonctions est une faute commise intentionnellement et d'une particulière gravité incompatible avec l'exercice normal des fonctions de dirigeant.
La responsabilité personnelle du dirigeant peut également être recherchée s'il agit hors de ses attributions ou en dehors de son objet (exemple : une association de loisirs qui va faire des investissements immobiliers).
L'association, en tant que personne morale, peut être pénalement responsable si son dirigeant commet pour son compte, un crime ou un délit. La responsabilité pénale du dirigeant, en tant qu'auteur ou complice des faits répréhensibles, peut aussi être engagée.
Ainsi, si l'accident a pour cause un délit ou un crime, l'association et/ou son dirigeant peuvent être pénalement poursuivis.
Exemple
Une association a une voiture pour déplacer ses membres et le président conduit la voiture à plus de 50 km au-dessus des limitations de vitesse.
Dans ce cas, l'association sera civilement responsable et/ou pénalement et le dirigeant sera également pénalement poursuivi en tant qu'auteur des faits.
À savoir
les associations peuvent avoir plus ou moins d'obligations en fonction de leur objet (exemple : les associations sportives ont une obligation de sécurité vis-à-vis de leur adhérent). À ce titre, elles doivent souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile.
