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Lhor

  • 143

Habitants

5.4 km2

Superficie

  • 233.5

Altitude

26 hab/km2

Densité

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Présentation de la commune

Lhor est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 5,4 km², avec une densité de 25,4 habitants par km². Situé à 229 mètres d’altitude, le Ruisseau la Rode, le Ruisseau de l’Etang de Lhor, le Ruisseau de l’Etang du Moulin d’Insviller sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lhor. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lohr se retrouve à la 295 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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31 rue Principale
57670 LHOR

  • Horaires de la mairie

Mardi : 14h – 15h30
Jeudi : 10h – 11h30

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03 87 01 24 72
mairie.lhor@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Philippe METZGER
1ère adjointe : Cindy ROESSLER
2ème adjoint : Vincent FOLMER
Antoine FISCHER
Virginie FOLMER
Franck KREMER
Gilles OUDER
Anastasia PHILIPPS
Karine SEILER
Emmanuel WAGNER
Damien WEYH

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Scolarité

Syndicat scolaire Insviller
18 rue principale 57670 INSVILLER

mairie.insviller@wanadoo.fr
03 87 01 68 12

Périscolaire :

isabelle.stocky@sfr.fr
06 03 25 42 99

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Mesures antipollution  > Prime à la conversion vélo électrique (VAE)

Fiche pratique

Prime à la conversion vélo électrique (VAE)

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Peut-on bénéficier d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un <a href="/commune/commune68/?xml=R60040">cycle à assistance électrique (VAE)</a> ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quel est le montant de l'aide ? La prime est-elle cumulable avec le bonus écologique ? Nous vous indiquons les règles en vigueur <span class="miseenevidence">du 29 décembre 2022 au 31 décembre 2023</span> (date de la facture).

Si l'achat a lieu entre le 15 août 2022 et le 28 décembre 2022, <a href="/commune/commune68/?xml=F36602">les règles sont différentes</a>.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Être domicilié en France
  • Acheter ou louer un <a href="/commune/commune68/?xml=R60040">cycle à assistance électrique</a>

Le <a href="/commune/commune68/?xml=R60040">cycle à assistance électrique (VAE)</a> doit remplir les conditions suivantes :

  • Être <span class="miseenevidence">neuf</span> ou <span class="miseenevidence">d'occasion</span>.
  • Être <span class="miseenevidence">acheté</span>, ou <span class="miseenevidence">loué</span> dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • Avoir un <span class="miseenevidence">identifiant</span> unique inscrit sur le cadre
  • Ne pas être vendu dans l'année suivant son achat

  • Véhicule essence
  • Véhicule diesel

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation <span class="miseenevidence">avant janvier 2006</span>
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime <span class="miseenevidence">depuis au moins 1 an</span>
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="/commune/commune68/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
  • Ne pas être gagé
  • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="/commune/commune68/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau vélo électrique à un <a href="/commune/commune68/?xml=F1468">centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • Avoir fait l'objet d'une 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation <span class="miseenevidence">avant janvier 2011</span>
  • Appartenir au bénéficiaire de la prime <span class="miseenevidence">depuis au moins 1 an</span>
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec <a href="/commune/commune68/?xml=R12404">un numéro d'immatriculation définitif</a>
  • Ne pas être gagé
  • S'il s'agit d'un véhicule considéré comme un <a href="/commune/commune68/?xml=R51666">véhicule endommagé</a> par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
  • Être remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un <a href="/commune/commune68/?xml=F1468">centre "véhicules hors d'usage" (VHU) agréé</a> ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage

  • Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">3 000 €</span>.

    Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs <a href="/commune/commune68/?xml=N12230">aides (AAH, MVA, AEEH, PCH)</a> ou avoir une <a href="/commune/commune68/?xml=F35947">carte mobilité inclusion</a> portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.

    Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du <a href="/commune/commune68/?xml=F36601">bonus écologique</a>.

    • Revenu fiscal de référence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d'imposition de 2021)

      Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d'imposition de 2022)

      Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">3 000 €</span>.

      Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du <a href="/commune/commune68/?xml=F36601">bonus écologique</a>.

    • Revenu fiscal de référence de 2020 pour un achat en 2022 (avis d'imposition de 2021)

      Revenu fiscal de référence de 2021 pour un achat en 2023 (avis d'imposition de 2022)

      Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de <span class="valeur">1 500 €</span>.

      Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du <a href="/commune/commune68/?xml=F36601">bonus écologique</a>.

 À noter

vous bénéficiez d'une <span class="miseenevidence">surprime</span> de <span class="valeur">1 000 €</span> si vous habitez ou travaillez dans une <a href="/commune/commune68/?xml=R55005">zone à faible émission mobilité (ZFE)</a>. Si votre <a href="/commune/commune68/?xml=R1088">collectivité territoriale</a> vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule <span class="expression">propre</span>, la surprime est <a href="/commune/commune68/?xml=R56401">majorée</a> du montant de l'aide locale dans la limite de <span class="valeur">2 000 €</span> supplémentaires. Par exemple, si l'aide locale est de 3 000 €, la surprime est de 1 000 €, majorée de 2 000 € = 3 000 €.

Si le professionnel (vendeur ou loueur du vélo, organisme ayant accordé un <a href="https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2021.03.17_2p_microcredit-vehicules-propres_grandpublic-VF.pdf" format="application/pdf" poids="445.6 KB" target="_blank">microcrédit véhicule propre</a>) ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez faire la demande en ligne.

Vous avez <span class="miseenevidence">6 mois</span> à partir de la date de facturation de votre nouveau vélo électrique pour déposer votre demande, ou, dans le cas d'une location, de versement du 1<Exposant>er</Exposant> loyer.

Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :

  • Identifiant unique du vélo
  • Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
  • <a href="/commune/commune68/?xml=R46945">RIB</a>

Service en ligne
Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

 À noter

une prime à la conversion peut être versée <span class="miseenevidence">à chaque membre du </span><a href="/commune/commune68/?xml=R1046">foyer fiscal</a> même si un seul véhicule est remis pour destruction.

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  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

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