Présentation de la commune
Lhor est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 5,4 km², avec une densité de 25,4 habitants par km². Situé à 229 mètres d’altitude, le Ruisseau la Rode, le Ruisseau de l’Etang de Lhor, le Ruisseau de l’Etang du Moulin d’Insviller sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lhor. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lohr se retrouve à la 295 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
31 rue Principale
57670 LHOR
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 15h30
Jeudi : 10h – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Philippe METZGER
1ère adjointe : Cindy ROESSLER
2ème adjoint : Vincent FOLMER
Antoine FISCHER
Virginie FOLMER
Franck KREMER
Gilles OUDER
Anastasia PHILIPPS
Karine SEILER
Emmanuel WAGNER
Damien WEYH
Téléchargements
Scolarité
18 rue principale 57670 INSVILLER
mairie.insviller@wanadoo.fr
03 87 01 68 12
Périscolaire :
isabelle.stocky@sfr.fr06 03 25 42 99
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment faire une procuration bancaire ?
Vérifié le 08/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez permettre à une autre personne de gérer votre compte bancaire ? Vous lui donnez alors une procuration bancaire. Démarches à réaliser, responsabilités, fin de la procuration, on vous explique tout.
La procuration vous permet de laisser une autre personne gérer votre compte bancaire.
La personne qui bénéficie de la procuration est appelée mandataire. La personne donnant procuration (vous-même) est appelée mandant.
Le mandataire peut retirer et déposer de l'argent sur le compte du mandant.
Le mandataire n'est pas obligatoirement un membre de votre famille. Toutefois, il est recommandé de donner la procuration à une personne de confiance.
Le mandataire n'est pas rémunéré pour sa prestation sauf si une convention le prévoit.
La procédure peut varier en fonction des banques. En général, vous devez vous rendre dans votre banque pour y remplir et signer un formulaire de demande de procuration bancaire.
À savoir
si vous ne pouvez pas vous déplacer, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseiller bancaire. Il pourra vous proposer une solution adaptée à votre situation (visite à domicile ou à l'hôpital, demande par courrier).
La banque peut également demander un exemplaire de la signature de votre mandataire et ses justificatifs d'identité et de domicile. Le type de liens existants (parenté, d'affaires, etc...) entre vous et le mandataire peut aussi être demandé.
Le document écrit doit préciser si la procuration est générale ou limitée.
La procuration est générale lorsqu'elle concerne toute opération pour une durée indéterminée.
Elle est limitée lorsqu'elle concerne seulement certaines opérations, certains montants et une durée déterminée.
Vous pouvez donner une procuration sur un même compte à plusieurs mandataires. Ces personnes peuvent agir séparément, sans se consulter entre elles, sauf si la procuration précise le contraire.
À savoir
le mandataire ne peut pas clôturer le compte du titulaire.
Vous restez responsable des opérations effectuées par votre mandataire, même si ce dernier agit contre votre volonté.
Exemple
vous êtes responsable en cas de découvert.
Une procuration prend fin dans les cas suivants :
- À tout moment, sur demande écrite du mandant ou du mandataire à la banque
- À la fin de la durée prévue, si la procuration a une durée déterminée et n'est pas renouvelée
- À la date du placement sous tutelle du mandant ou du mandataire
- À la date du décès du mandant ou du mandataire.
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Code civil : articles 1984 à 1990
Rédaction d'une procuration
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Code civil : articles 1991 à 1997
Obligations du mandataire
-
Code civil : articles 1998 à 2002
Obligations du mandant
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Code civil : articles 2003 à 2010
Fin d'une procuration
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