Présentation de la commune
Lhor est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 5,4 km², avec une densité de 25,4 habitants par km². Situé à 229 mètres d’altitude, le Ruisseau la Rode, le Ruisseau de l’Etang de Lhor, le Ruisseau de l’Etang du Moulin d’Insviller sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lhor. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lohr se retrouve à la 295 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
31 rue Principale
57670 LHOR
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 15h30
Jeudi : 10h – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Philippe METZGER
1ère adjointe : Cindy ROESSLER
2ème adjoint : Vincent FOLMER
Antoine FISCHER
Virginie FOLMER
Franck KREMER
Gilles OUDER
Anastasia PHILIPPS
Karine SEILER
Emmanuel WAGNER
Damien WEYH
Téléchargements
Scolarité
18 rue principale 57670 INSVILLER
mairie.insviller@wanadoo.fr
03 87 01 68 12
Périscolaire :
isabelle.stocky@sfr.fr06 03 25 42 99
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, à titre exceptionnel, et sous certaines conditions, un cercueil ou une urne funéraire peut être enterrée dans le jardin d'une propriété privée.
Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.
Vous devez demander l'autorisation du préfet du département où est située la propriété.
Les démarches varient selon que l'inhumation concerne un cercueil ou une urne :
- Cercueil
- Urne funéraire
Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.
Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Prouver que la propriété est située hors zone urbaine
- Solliciter l'avis d'un hydrogéologue en vous adressant à l'Agence régionale de santé (ARS)
- Obtenir l'accord du préfet
Où s’adresser ?
Si le terrain ne vous appartient pas, il faut aussi l'autorisation de son propriétaire.
Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.
Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Prouver que la propriété est située hors zone urbaine
- Obtenir l'accord du préfet
Où s’adresser ?
Si le terrain ne vous appartient pas, il faut aussi l'autorisation de son propriétaire.
À savoir
L'inhumation dans un terrain privé crée une servitude à l'égard des proches du défunt. Ils doivent pouvoir accéder librement à la sépulture pour se recueillir. En cas de vente du terrain, la servitude s'impose au nouveau propriétaire.
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Code général des collectivités territoriales : articles L2223-1 à L2223-12-1
Enterrement dans une propriété particulière (article L2223-9)
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Code général des collectivités territoriales : articles L2223-38 à L2223-43
Autorisation de fermeture du cercueil au vu d'un certificat établi par un médecin (article L2223-42)
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Code général des collectivités territoriales : articles R2213-31 à R2213-33
Autorisation du préfet du département (article R2213-32)
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Code général des collectivités territoriales : articles R2512-30 à R2512-36
Attributions du préfet exercées par le préfet de police à Paris (article R2512-34)
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Réponse ministérielle du 1er octobre 2015 relative à la transmission des concessions funéraires
Enterrement d'une urne cinéraire dans une propriété particulière
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Réponse ministérielle relative aux cimetières privés
Cimetières privés
Pour en savoir plus
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
©
Direction de l'information légale et administrative
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