Présentation de la commune
Lhor est un petit village français situé dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. La commune s’étend sur 5,4 km², avec une densité de 25,4 habitants par km². Situé à 229 mètres d’altitude, le Ruisseau la Rode, le Ruisseau de l’Etang de Lhor, le Ruisseau de l’Etang du Moulin d’Insviller sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lhor. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lohr se retrouve à la 295 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
31 rue Principale
57670 LHOR
- Horaires de la mairie
Mardi : 14h – 15h30
Jeudi : 10h – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Philippe METZGER
1ère adjointe : Cindy ROESSLER
2ème adjoint : Vincent FOLMER
Antoine FISCHER
Virginie FOLMER
Franck KREMER
Gilles OUDER
Anastasia PHILIPPS
Karine SEILER
Emmanuel WAGNER
Damien WEYH
Téléchargements
Scolarité
18 rue principale 57670 INSVILLER
mairie.insviller@wanadoo.fr
03 87 01 68 12
Périscolaire :
isabelle.stocky@sfr.fr06 03 25 42 99
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ?
Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) dispose de moyens matériels et financiers qui sont différents selon l'effectif de l'entreprise. Les membres du CSE bénéficient également de formations.
Il n'y a pas de CSE dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Budget
Le CSE ne dispose d'aucun budget.
Local
L'employeur met à la disposition des membres de la délégation du personnel du CSE un local nécessaire pour leur permettre d'accomplir leur mission et, notamment, de se réunir.
Panneau d'affichage
Pour informer les salariés, le CSE dispose d'un panneau d'affichage. Il doit être différent de celui servant aux communications syndicales.
Formation
Les membres du CSE bénéficient d'une formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
La formation est d'une durée de :
-
5 jours lors de leur 1
er mandat, - 3 jours en cas de renouvellement de leur mandat.
Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail.
Le salarié est rémunéré par l'employeur.
Le temps de formation n'est pas déduit des heures de délégation.
Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur. Cette formation peut être également financée par l'Opco.
Budget
Le CSE est doté d'un budget de fonctionnement et d'un budget des activités sociales et culturelles (ASC).
L'employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l'entreprise.
Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à :
- 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1999 salariés,
- 0,22% dans les entreprises d'au moins 2000 salariés.
Le budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord d'entreprise.
En l'absence d'accord, la contribution annuelle est calculée en référence au rapport de la contribution à la masse salariale brute pour l'année précédente.
Ainsi, le rapport de la contribution à la masse salariale brute pour l'année N ne peut pas être inférieur au même rapport existant pour l'année N-1.
Exemple
Une entreprise a attribué 75 000 € de subvention. La masse salariale est de 750 000 €.
Le rapport de cette contribution est de 75 000/750 000 = 0,1 donc 10 %.
Le CSE peut transférer une partie de l'excédent annuel de son budget de fonctionnement sur le budget des ASC. Le transfert vers le budget destiné aux ASC est possible dans la limite de 10 % de cet excédent.
Local
L'employeur met à la disposition CSE un local aménagé (tables et chaises par exemple).
L'employeur fournit le matériel nécessaire (ligne téléphonique, documentation par exemple) au CSE pour accomplir sa mission.
Panneau d'affichage
Pour informer les salariés, le CSE dispose d'un panneau d'affichage. Il doit être différent de celui servant aux communications syndicales.
Formation
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Les membres du CSE bénéficient d'une formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail d'une durée de 5 jours.
Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur.
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Ils bénéficient d'une formation d'une durée de 3 jours.
Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur.
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Ils bénéficient d'une formation de 5 jours.
Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur.
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Les membres titulaires du CSE élus pour la 1
re fois bénéficient d'un stage de formation économique d'une durée maximale de 5 jours.Le financement de cette formation est pris en charge par le CSE.
Renouvellement
Cette formation est renouvelée lorsque le membre du CSE a exercé son mandat pendant 4 ans consécutif ou non.
Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail. Le salarié est rémunéré par l'employeur. Le temps de formation n'est pas déduit des heures de délégation.
