Présentation de la commune
Lezey est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur une superficie de 7,51 km², avec une densité moyenne de population de 12 habitants au km². Situé à 210 mètres d’altitude, le Ruisseau de l’Etang du Pre Bernard, le Ruisseau du Saussis, le Ruisseau de Nazin Pre sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lezey. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lezey se retrouve à la 290 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
12 rue Principale
57630 LEZEY
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Boris BELLANGER
1er adjoint : Thibault MAIRE
Aurore BETHOUART HENRY
André HAZOTTE
Frédérique JEANNOT
Frédéric JOLLY
Damien LETONDOR
Pascal MOUZIN
Hubert REMILLON
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on contester une décision prise en assemblée générale de copropriété ?
Vérifié le 29/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez contester une décision qui a fait l'objet d'un vote en assemblée générale à la condition d'être copropriétaire <a href="/commune/commune67/?xml=R36766">défaillant</a> ou <a href="/commune/commune67/?xml=R36767">opposant</a>. Par exemple, vous pouvez contester une résolution qui n'a pas été adoptée à la bonne majorité ou qui a débattue d'une question qui ne figurait pas à <a href="/commune/commune67/?xml=F2615">l'ordre du jour de l'assemblée générale</a>.
Vous pouvez également contester l'absence ou l'irrégularité de la convocation en assemblée générale si vous n'avez pas été convoqué ou si vous avez été irrégulièrement convoqué. Le fait que les documents obligatoires n'aient pas été envoyés avec la convocation à l'assemblée générale est aussi une cause de nullité de l'assemblée générale.
Il n'est pas nécessaire de justifier d'un préjudice particulier pour contester une décision prise en méconnaissance de la loi. Il suffit de démontrer que les règles, prévues par la loi, concernant l'organisation ou le fonctionnement de l'assemblée générale ou la décision en elle-même, n'ont pas été respectées.
Pour contester une décision, vous devez <a href="/commune/commune67/?xml=F20851">faire un recours auprès du tribunal du lieu de situation de l'immeuble</a> dans un délai de 2 mois à partir de la <a href="/commune/commune67/?xml=R14732">notification</a> du <a href="/commune/commune67/?xml=F2636">procès-verbal de l'assemblée générale</a>. Cette notification doit être faite par le syndic dans un délai de 1 mois à partir de la tenue de l'assemblée générale.
Vous devez prendre un avocat. Votre recours auprès du tribunal doit être dirigé contre le <a href="/commune/commune67/?xml=F2606">syndicat de copropriétaires</a> représenté par le syndic.
À l'expiration du délai de 2 mois, la décision ne peut plus être remise en cause, même si elle est irrégulière.
Par contre, la décision peut être contestée pendant 5 ans si le syndic n'a pas notifié le procès-verbal dans le délai.
Si le tribunal vous donne raison, il annule la décision irrégulière et peut vous accorder des <a href="/commune/commune67/?xml=R12532">dommages et intérêts</a>.
En revanche, si le tribunal vous donne tort, vous pouvez être condamné à payer des dommages et intérêts pour recours abusif.
