Lezey

Habitants

7.51 km2

Superficie

Altitude

12 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Lezey est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur une superficie de 7,51 km², avec une densité moyenne de population de 12 habitants au km². Situé à 210 mètres d’altitude, le Ruisseau de l’Etang du Pre Bernard, le Ruisseau du Saussis, le Ruisseau de Nazin Pre sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lezey. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lezey se retrouve à la 290 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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12 rue Principale
57630 LEZEY

Lundi : 9h – 12h

03 87 86 70 60

Conseil Municipal

Maire : Boris BELLANGER
1er adjoint : Thibault MAIRE
Aurore BETHOUART HENRY
André HAZOTTE
Frédérique JEANNOT
Frédéric JOLLY
Damien LETONDOR
Pascal MOUZIN
Hubert REMILLON

Téléchargements


Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes agent de police, infirmier, agent d'entretien, …, et vous devez porter une tenue vestimentaire particulière pour exercer vos fonctions ?

Selon votre fonction publique d'appartenance, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré ou non comme un temps de travail effectif.

Si vous devez porter un uniforme pour exercer vos fonctions, le temps que vous consacrez à vous habiller et vous déshabiller n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.

Le temps que vous consacrez à votre habillage et déshabillage n'est pas considéré comme du temps de travail effectif même si vous le faites sur votre lieu de travail.

La temps de travail effectif correspond aux périodes où vous êtes à la disposition de votre administration employeur et devez vous conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à vos occupations personnelles.

Or, le temps d'habillage et de déshabillage est un temps au cours duquel vous vous mettez en état de prendre votre service sans pouvoir encore vous conformer aux directives de vos supérieurs.

Si vous devez porter un uniforme pour exercer vos fonctions, le temps que vous consacrez à vous habiller et vous déshabiller n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.

Le temps que vous consacrez à votre habillage et déshabillage n'est pas considéré comme du temps de travail effectif même si vous le faites sur votre lieu de travail.

La temps de travail effectif correspond aux périodes où vous êtes à la disposition de votre administration employeur et devez vous conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à vos occupations personnelles.

Or, le temps d'habillage et de déshabillage est un temps au cours duquel vous vous mettez en état de prendre votre service sans pouvoir encore vous conformer aux directives de vos supérieurs.

Lorsque le port d'une tenue de travail est rendu obligatoire par le chef d'établissement après avis du comité social, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif.

Le temps d'habillage et de déshabillage est donc rémunéré.

En revanche, aucun texte ne prévoit la rémunération ou la compensation du temps éventuellement consacré à la douche sur le lieu de travail en cas de travaux salissants.