Présentation de la commune
Lezey est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur une superficie de 7,51 km², avec une densité moyenne de population de 12 habitants au km². Situé à 210 mètres d’altitude, le Ruisseau de l’Etang du Pre Bernard, le Ruisseau du Saussis, le Ruisseau de Nazin Pre sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lezey. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lezey se retrouve à la 290 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
12 rue Principale
57630 LEZEY
- Horaires de la mairie
Lundi : 9h – 12h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Boris BELLANGER
1er adjoint : Thibault MAIRE
Aurore BETHOUART HENRY
André HAZOTTE
Frédérique JEANNOT
Frédéric JOLLY
Damien LETONDOR
Pascal MOUZIN
Hubert REMILLON
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Peut-on désigner une personne pour s'occuper de son enfant après son décès ?
Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez désigner une personne de votre choix (tuteur) pour s'occuper de votre enfant après votre décès.
Le tuteur sera responsable de votre enfant jusqu'à sa majorité.
Vous pouvez désigner le tuteur par testament.
Vous pouvez aussi le faire par une déclaration spéciale devant notaire. Pour cela, vous devez indiquer par écrit le nom de la personne choisie et déposer le document chez le notaire.
Au moment de votre décès, la situation sera différente selon que vous exerciez seul ou en commun l'autorité parentale de votre enfant.
- Autorité parentale exercée en commun
- Autorité parentale exercée seul(e)
-
Si un parent décède, l'autre parent devient automatiquement administrateur légal.
Si ce parent craint de décéder avant la majorité de son enfant, il peut désigner quelqu'un (tuteur) pour s'en occuper après son décès. La personne doit être désignée par testament ou déclaration spéciale devant notaire.
-
En cas de décès des parents pendant le même événement, une tutelle est ouverte.
Si vous aviez désigné un tuteur, le conseil de famille doit respecter ce choix sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Toutefois, la personne désignée n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord avant de la désigner.
En cas de décès, une tutelle est ouverte.
Si vous aviez désigné un tuteur, le conseil de famille doit respecter ce choix sauf s'il est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Toutefois, la personne désignée n'est pas obligée d'accepter la tutelle. Il est donc préférable d'avoir eu son accord avant de la désigner.
À noter
vous pouvez aussi désigner à l'avance un mandataire pour protéger les intérêts personnels et/ou patrimoniaux de votre enfant mineur.
-
Code civil : articles 403 à 408-1
Désignation du tuteur par testament ou déclaration spéciale devant notaire (article 403)
-
Code civil : articles 382 à 386
Administration légale
-
Code civil : articles 387 à 387-6
Intervention du juge des tutelles
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Héritage : ordre et droits des héritiers
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
-
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
-
Protection juridique (tutelle, curatelle...)
Famille - Scolarité
-
Famille - Scolarité
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io