Présentation de la commune
Ley est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Situé à 225 mètres d’altitude, elle s’étend sur une superficie de 6,13km², avec une population de 102 habitants et une densité moyenne de population de 17 habitants au km². Le village fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze. La commune est située dans le bassin versant Rhin-Meuse. Le Ruisseau de la Saline, le Ruisseau de Nazin Pré, le Canal de Flottage des Salines et le Ruisseau de la Prêle sont les principaux cours d’eau qui traversent le ban communal de Ley.
Au palmarès 2023 des villes et villages où il fait bon vivre, Ley se trouve à la 271/365 position des Communes mosellanes de moins 500 habitants.
Lisa Barbelin, championne d’Europe et vice-championne du monde de Tir à l’arc, est native de Ley.
En images
- Votre mairie
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- Adresse
41 rue Principale
57810 LEY
- Horaires de la mairie
Lundi : 14h – 17h30
Mardi : 10h – 12h
Jeudi : 14h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marie-christine FOUQUET
1er adjoint : Claude BARBE
2ème adjointe : Stéphanie BODIN
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Pacôme BALAND
Cédric BALEZO
Lionel BARBELIN
Gaëtan DOSCH
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Logement conventionné (Anah) : qu'apporte l'intermédiation locative sociale ?
Vérifié le 19/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Jusqu'au 31 décembre 2022, si vous mettez en location un logement conventionné avec l'Anah (dispositif aussi appelé Louer mieux), vous pouvez obtenir une prime de 1 000 €. Pour cela, vous devez avoir recours à l'intermédiation locative sociale.
Qu'est-ce que l'intermédiation locative sociale ?
Si vous êtes propriétaire d'un logement en location, plusieurs modes de gestion des relations avec le locataire sont possibles :
- Soit vous assumez vous-même (en direct) la gestion locative (rédaction des quittances de loyer, perception des loyers...)
- Soit vous déléguez la gestion locative à une agence immobilière
- Soit vous optez pour l'intermédiation locative sociale, c'est -à-dire que vous faites appel à un intermédiaire social (association agréée de type Solibail, ou agence immobilière à vocation sociale)
Il existe 2 types d'intermédiation locative sociale :
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Vous prenez pour locataire une association agréée (Emmaüs, Habitat et Humanisme), qui sous-loue le logement à une personne en précarité.
L'association, en tant que locataire, assure le paiement des loyers et des charges, l'entretien courant et les petites réparations du logement (hors vétusté normale).
L'association choisit la personne qui va effectivement habiter le logement. Cette personne bénéficie d'un accompagnement social.
En cas de dégradation dont est responsable la personne habitant le logement, la remise en état du logement est prise en charge par l'association.
En tant que propriétaire du logement, le paiement du loyer et des charges vous est garanti, même pendant le délai entre le départ du précédent locataire et l'entrée dans les lieux du nouveau.
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Vous faites appel à une agence immobilière sociale (AIVS).
L'agence a plusieurs missions :
- Elle vous met en relation avec le futur locataire
- Elle rédige le bail, que vous et le locataire signez
- Elle réalise l'état des lieux d'entrée et de sortie
- Elle se charge de percevoir les loyers et le paiement des charges, pour votre compte
Elle peut proposer une garantie de loyers et un accompagnement social du locataire (selon les besoins du locataire).
À savoir
si vous décidez de recourir à l'intermédiation locative sociale, l'Anah peut vous mettre en relation avec les organismes concernés lors de votre demande de convention.
Comment demander la prime d'intermédiation ?
Jusqu'au 31 décembre 2022, vous pouvez recevoir de l'Anah la prime d'intermédiation de 1 000 €, si vous répondez aux 2 conditions suivantes :
- Vous signez avec l'Anah une convention (avec ou sans travaux) à loyer social ou à loyer très social
- Vous avez recours à l'intermédiation locative sociale durant au moins 3 ans
Pour obtenir cette prime, vous devez fournir le formulaire d'engagement spécifique :
Formulaire
Anah : engagement spécifique pour la prime d'intermédiation locative
Ce formulaire doit être transmis à l'Anah lors de votre demande de convention.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Propriétaire bailleur : Loc'Avantages
Agence nationale de l'habitat (Anah)
-
Loc'Avantages sans travaux : guide du propriétaire bailleur
Agence nationale de l'habitat (Anah)
-
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
-
Ministère chargé du logement
