Facebook-f Linkedin
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.

Ley

  • 102

Habitants

6.13 km2

Superficie

  • 233

Altitude

17 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Ley
Présentation
En images
Délibérations
Mon service public

Présentation de la commune

Ley est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Situé à 225 mètres d’altitude, elle s’étend sur une superficie de 6,13km², avec une population de 102 habitants et une densité moyenne de population de 17 habitants au km². Le village fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze. La commune est située dans le bassin versant Rhin-Meuse. Le Ruisseau de la Saline, le Ruisseau de Nazin Pré, le Canal de Flottage des Salines et le Ruisseau de la Prêle sont les principaux cours d’eau qui traversent le ban communal de Ley.

Au palmarès 2023 des villes et villages où il fait bon vivre, Ley se trouve à la 271/365 position des Communes mosellanes de moins 500 habitants.
Lisa Barbelin, championne d’Europe et vice-championne du monde de Tir à l’arc, est native de Ley.

En images

Rechercher
  • Votre mairie
  • Adresse

41 rue Principale
57810 LEY

  • Horaires de la mairie

Lundi : 14h – 17h30
Mardi : 10h – 12h
Jeudi : 14h – 17h30

  • Nous joindre
03 87 86 70 86
ley.mairie@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Marie-christine FOUQUET
1er adjoint : Claude BARBE
2ème adjointe : Stéphanie BODIN
…
…
…
Pacôme BALAND
Cédric BALEZO
Lionel BARBELIN
Gaëtan DOSCH

Téléchargements


Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Congés dans la fonction publique  > Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique

Fiche pratique

Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique

Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Quelle que soit votre fonction publique d’appartenance, vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence lors du décès d'un proche. Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Fonction publique d'État (FPE)
  • Territoriale (FPT)
  • Hospitalière (FPH)

Certaines administrations accordent des autorisations spéciales d'absence lors du décès d'un proche.

Aucun texte commun aux différentes administrations ne fixe le nombre de jours qui peut être accordé.

Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les règles applicables dans votre administration employeur.

Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.

Vous bénéficiez de cette autorisation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Cette autorisation d'absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.

Cette autorisation d'absence est sans effet sur vos droits à congés annuels et ne diminue pas votre nombre de jours de congés annuels.

La durée de l'autorisation d'absence varie selon que l'enfant décédé a plus ou moins de 25 ans ou était lui même parent.

  • Si votre enfant décédé était âgé de moins de 25 ans, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée fixée à 14 jours ouvrables.

    Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

    Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant ou adulte de moins de 25 ans dont vous aviez ou avez eu la charge effective et permanente.

  • Si votre enfant décédé était âgé de 25 ans ou plus, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée à 12 jours ouvrables.

  • Si votre enfant décédé était lui-même parent, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée fixée à 14 jours ouvrables quel que soit l'âge de votre enfant.

    Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

    Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant dont vous avez eu la charge effective et permanente.

Certaines collectivités accordent des autorisations spéciales d'absence lors du décès d'un proche.

Aucun texte commun aux différentes administrations ne fixe le nombre de jours qui peut être accordé.

Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les règles applicables dans votre collectivité employeur.

Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.

Vous bénéficiez de cette autorisation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Cette autorisation d'absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.

Cette autorisation d'absence est sans effet sur vos droits à congés annuels et ne diminue pas votre nombre de jours de congés annuels.

La durée de l'autorisation d'absence varie selon que l'enfant décédé a plus ou moins de 25 ans ou était lui même parent.

  • Si votre enfant décédé était âgé de moins de 25 ans, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée fixée à 14 jours ouvrables.

    Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

    Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant ou adulte de moins de 25 ans dont vous aviez ou avez eu la charge effective et permanente.

  • Si votre enfant décédé était âgé de 25 ans ou plus, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée à 12 jours ouvrables.

  • Si votre enfant décédé était lui-même parent, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée fixée à 14 jours ouvrables quel que soit l'âge de votre enfant.

    Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

    Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant dont vous avez eu la charge effective et permanente.

Certains établissements accordent des autorisations spéciales d'absence lors du décès d'un proche.

Aucun texte commun aux différentes administrations ne fixe le nombre de jours qui peut être accordé.

Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour savoir quelles sont les règles applicables dans votre établissement employeur.

Vous bénéficiez d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès d'un enfant.

Vous bénéficiez de cette autorisation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.

Cette autorisation d'absence ne peut pas vous être refusée par votre administration employeur.

Cette autorisation d'absence est sans effet sur vos droits à congés annuels et ne diminue pas votre nombre de jours de congés annuels.

La durée de l'autorisation d'absence varie selon que l'enfant décédé a plus ou moins de 25 ans ou était lui même parent.

  • Si votre enfant décédé était âgé de moins de 25 ans, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée à 14 jours ouvrables.

    Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

    Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant ou adulte de moins de 25 ans dont vous aviez ou avez eu la charge effective et permanente.

  • Si votre enfant décédé était âgé de 25 ans ou plus, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée à 12 jours ouvrables.

  • Si votre enfant décédé était lui-même parent, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est fixée fixée à 14 jours ouvrables quel que soit l'âge de votre enfant.

    Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès.

    Ces autorisations d'absence sont accordées lors du décès d'un enfant dont vous étiez parent et lors du décès d'un enfant dont vous avez eu la charge effective et permanente.

Et aussi

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

ON VOUS ACCUEILLE

Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

Le vendredi
de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

INFOS LÉGALES

CONTACT
EXTRANET

Copyright © Communauté de Communes du Saulnois

Conception graphique et développement : Jibéo