Présentation de la commune
Ley est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Situé à 225 mètres d’altitude, elle s’étend sur une superficie de 6,13km², avec une population de 102 habitants et une densité moyenne de population de 17 habitants au km². Le village fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze. La commune est située dans le bassin versant Rhin-Meuse. Le Ruisseau de la Saline, le Ruisseau de Nazin Pré, le Canal de Flottage des Salines et le Ruisseau de la Prêle sont les principaux cours d’eau qui traversent le ban communal de Ley.
Au palmarès 2023 des villes et villages où il fait bon vivre, Ley se trouve à la 271/365 position des Communes mosellanes de moins 500 habitants.
Lisa Barbelin, championne d’Europe et vice-championne du monde de Tir à l’arc, est native de Ley.
En images
- Adresse
41 rue Principale
57810 LEY
- Horaires de la mairie
Lundi : 14h – 17h30
Mardi : 10h – 12h
Jeudi : 14h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marie-christine FOUQUET
1er adjoint : Claude BARBE
2ème adjointe : Stéphanie BODIN
…
…
…
Pacôme BALAND
Cédric BALEZO
Lionel BARBELIN
Gaëtan DOSCH
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Équipements obligatoires pour conduire une moto
Vérifié le 05/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Casque, gants, gilet, éclairage, plaques d'immatriculation... Que dit le code de la route sur les équipements obligatoires à moto ? Peut-on avoir une amende en l'absence d'un accessoire obligatoire ? Cette page vous indique les règles à connaître sur les équipements obligatoires pour circuler en France avec un deux ou trois-roues motorisé (moto, scooter....) ou un quadricycle à moteur (quad).
Vous devez porter un <span class="miseenevidence">casque</span> pour circuler à moto, <span class="miseenevidence">ainsi que votre passager</span>.
Le casque doit être <span class="miseenevidence">homologué</span>, conforme à la norme européenne. Une <span class="miseenevidence">étiquette blanche</span> atteste du <span class="miseenevidence">type d'homologation ECE</span> (l'étiquette verte NF tend à disparaître).
Le casque doit être <span class="miseenevidence">attaché</span>.
Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez un <span class="miseenevidence">retrait de 3 points de votre permis</span> et une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
<a href="/commune/commune66/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="/commune/commune66/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.
À noter
ces règles ne vous concernent pas si vous portez la ceinture de sécurité dont votre véhicule est équipé.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :
Service en ligne
Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Ministère chargé de l'intérieur
Vous devez porter des <span class="miseenevidence">gants </span>pour circuler à moto, <span class="miseenevidence">ainsi que votre passager</span>.
Les gants doivent être <span class="miseenevidence">certifiés CE Équipement de protection individuelle (EPI)</span>
Vous les reconnaissez à leur étiquette CE.
Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez un <span class="miseenevidence">retrait d'1 point de votre permis</span> et une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.
<a href="/commune/commune66/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="/commune/commune66/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.
À noter
ces règles ne vous concernent pas si vous portez la ceinture de sécurité avec un véhicule équipé de portières et de ceintures de sécurité.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :
Service en ligne
Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Ministère chargé de l'intérieur
-
Pour circuler à moto, vous devez avoir un gilet de haute visibilité (veste, parka, gilet, chemise ou chasuble) <span class="miseenevidence">sur vous</span> ou <span class="miseenevidence">dans un rangement de votre véhicule</span>.
Le gilet doit être <span class="miseenevidence">certifié CE</span>.
Si vous conduisez votre moto sans respecter cette obligation, vous risquez par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">38 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">11 €</span>.
-
À la suite d'un <span class="miseenevidence">arrêt d'urgence</span>, vous devez <span class="miseenevidence">revêtir votre gilet de haute visibilité</span> si vous êtes <span class="miseenevidence">amené à quitter</span> votre <span class="miseenevidence">véhicule immobilisé</span> sur la chaussée ou ses abords.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
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Lorsque vous circulez à moto <span class="miseenevidence">la nuit</span>, ou <span class="miseenevidence">le jour lorsque la visibilité est insuffisante</span>, vous et votre passager devez porter le gilet de haute visibilité <span class="miseenevidence">hors agglomération</span>.
Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">150 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">35 €</span>.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :
Service en ligne
Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Ministère chargé de l'intérieur
Certains équipements et tenues ne sont pas obligatoires, mais adaptés à la conduite d'une moto : <span class="miseenevidence">blouson</span>, <span class="miseenevidence">gilet airbag</span>, <span class="miseenevidence">pantalon</span>, <span class="miseenevidence">chaussures montantes</span>.
Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :
Service en ligne
Circuler à moto : tester son niveau d'équipement (casque, gilet airbag, blouson, gants, pantalon, chaussures...)
Ministère chargé de l'intérieur
Votre moto doit être équipée <span class="miseenevidence">au minimum</span> de <span class="miseenevidence">feux de route</span>, de <span class="miseenevidence">croisement</span>, de <span class="miseenevidence">position</span> arrière et avant, de <span class="miseenevidence">clignotants</span>, de feux <span class="miseenevidence">stop</span> et d'un feu de <span class="miseenevidence">plaque d'immatriculation arrière</span>.
Les feux doivent être <span class="miseenevidence">en bon état de marche</span>.
Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>. <a href="/commune/commune66/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="/commune/commune66/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.
À savoir
un <a href="/commune/commune66/?xml=R52820">cyclomoteur</a> peut être équipé de clignotants mais ce n'est pas obligatoire. Les feux de routes ne concernent pas les cyclomoteurs. Les feux de position avant ne concernent pas les cyclomoteurs à 2 roues.
Votre moto doit obligatoirement <a href="/commune/commune66/?xml=F20319">avoir 1 plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente à l'arrière.</a>
Votre moto doit être équipée d'un <span class="miseenevidence">dispositif antivol</span>.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.
Votre moto <span class="miseenevidence">doit être équipée d'un avertisseur sonore</span> (<span class="expression">klaxon</span>) <span class="miseenevidence">homologué</span>.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">450 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">68 €</span>.
Votre moto doit être équipée d'un <span class="miseenevidence">pot d'échappement homologué</span> qui <span class="miseenevidence">réduit</span> les <span class="miseenevidence">émissions polluantes</span> et les <span class="miseenevidence">nuisances sonores</span>.
Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
<a href="/commune/commune66/?xml=F12914">L'immobilisation</a> et la <a href="/commune/commune66/?xml=F12918">mise en fourrière</a> du véhicule peuvent être ordonnées.
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Code de la route : article L431-1
Immobilisation et mis en fourrière en cas de conduite sans les équipements obligatoires
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Code de la route : articles R313-1 à R313-32-1
Éclairage et signalisation des véhicules
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Code de la route : articles R314-1 à D314-8
Pneumatiques
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Code de la route : articles R316-1 à R316-10
Organes de manœuvre, de direction et de visibilité
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Code de la route : articles R416-17 à R416-20
Triangle de présignalisation, gilet de haute visibilité
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Code de la route : articles R431-1 à R431-12
Casque et gants
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Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Transports - Mobilité
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Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Transports - Mobilité
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Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)
Transports - Mobilité
Pour en savoir plus
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Motocycliste : les équipements obligatoires
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