Présentation de la commune
Ley est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Situé à 225 mètres d’altitude, elle s’étend sur une superficie de 6,13km², avec une population de 102 habitants et une densité moyenne de population de 17 habitants au km². Le village fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze. La commune est située dans le bassin versant Rhin-Meuse. Le Ruisseau de la Saline, le Ruisseau de Nazin Pré, le Canal de Flottage des Salines et le Ruisseau de la Prêle sont les principaux cours d’eau qui traversent le ban communal de Ley.
Au palmarès 2023 des villes et villages où il fait bon vivre, Ley se trouve à la 271/365 position des Communes mosellanes de moins 500 habitants.
Lisa Barbelin, championne d’Europe et vice-championne du monde de Tir à l’arc, est native de Ley.
- Adresse
41 rue Principale
57810 LEY
- Horaires de la mairie
Lundi : 14h – 17h30
Mardi : 10h – 12h
Jeudi : 14h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marie-christine FOUQUET
1er adjoint : Claude BARBE
2ème adjointe : Stéphanie BODIN
…
…
…
Pacôme BALAND
Cédric BALEZO
Lionel BARBELIN
Gaëtan DOSCH
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Des différences existent entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation notamment sur la durée du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.
Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 contrats.
Contrat d'apprentissage | Contrat de professionnalisation | |
Objectif | Formation initiale (diplôme ou titre professionnel) | Formation continue (qualification professionnelle) |
Type de contrat |
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Durée du contrat | Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum. La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l'apprenti est un travailleur handicapé. La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat. | S'il s'agit d'un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée jusqu'à 36 mois dans certaines situations. |
Conditions d'âge |
L'âge maximum peut être porté à 35 ans au plus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants : Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats. Il n'y a pas d'âge limite si l'apprenti est dans une des situations suivantes : |
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Formation | Au minimum 25 % de la durée totale du contrat | 150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat |
Rémunération | Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable | Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l'âge et le niveau d'études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable |
Aides pour les alternants |
| L'aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans |
Aides à l'embauche | Il existe plusieurs aides | Il existe plusieurs aides |
Vous pouvez utiliser un simulateur qui permet de comparer le coût salarial annuel d'un alternant en fonction de l'un ou l'autre de ces contrats :
Simulateur
Calculer le coût salarial annuel d'un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Ministère chargé du travail
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Code du travail : articles L6221-1 à L6221-2
Définition et régime du contrat d'apprentissage
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Code du travail : articles L6222-4 à L6222-6
Conclusion du contrat d'apprentissage
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Code du travail : articles L6222-7 à L6222-14
Durée du contrat d'apprentissage
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Code du travail : articles L6222-15 à L6222-17
Succession de contrats d'apprentissage
-
Code du travail : articles L6222-1 à L6222-3
Conditions d'âge de l'apprenti
-
Code du travail : article D6222-1
Conditions d'âge de l'apprenti
-
Code du travail : article L6211-2
Durée de la formation du contrat d'apprentissage
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Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29
Salaire minimum du contrat d'apprentissage
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Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
Objet et conditions d'ouverture du contrat de professionnalisation
-
Code du travail : articles L6325-11 à L6325-15
Durée et mise en œuvre des actions de professionnalisation
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Code du travail : articles L6325-5 à L6325-7
Formation et exécution du contrat de professionnalisation
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Code du travail : articles L6325-8 à L6325-10
Salaire et durée du travail du contrat de professionnalisation
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Code du travail : article D6332-87
Contrat de professionnalisation : prise en charge par Pôle emploi
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Code du travail : article D6325-23
Dispositions applicables aux groupements d'employeurs
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Contrat de professionnalisation
Travail - Formation
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Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Ressources humaines
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Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du travail
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Aides pour recruter en contrat d'apprentissage
Ministère chargé du travail
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Le contrat de professionnalisation
Ministère chargé du travail
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Aides pour recruter en contrat de professionnalisation
Ministère chargé du travail
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