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Ley

  • 102

Habitants

6.13 km2

Superficie

  • 233

Altitude

17 hab/km2

Densité

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Présentation de la commune

Ley est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Situé à 225 mètres d’altitude, elle s’étend sur une superficie de 6,13km², avec une population de 102 habitants et une densité moyenne de population de 17 habitants au km². Le village fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze. La commune est située dans le bassin versant Rhin-Meuse. Le Ruisseau de la Saline, le Ruisseau de Nazin Pré, le Canal de Flottage des Salines et le Ruisseau de la Prêle sont les principaux cours d’eau qui traversent le ban communal de Ley.

Au palmarès 2023 des villes et villages où il fait bon vivre, Ley se trouve à la 271/365 position des Communes mosellanes de moins 500 habitants.
Lisa Barbelin, championne d’Europe et vice-championne du monde de Tir à l’arc, est native de Ley.

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  • Votre mairie
  • Adresse

41 rue Principale
57810 LEY

  • Horaires de la mairie

Lundi : 14h – 17h30
Mardi : 10h – 12h
Jeudi : 14h – 17h30

  • Nous joindre
03 87 86 70 86
ley.mairie@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Marie-christine FOUQUET
1er adjoint : Claude BARBE
2ème adjointe : Stéphanie BODIN
…
…
…
Pacôme BALAND
Cédric BALEZO
Lionel BARBELIN
Gaëtan DOSCH

Téléchargements


Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

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Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières

Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre domicile fiscal est en France et vous avez réalisé un gain en vendant une valeur mobilière (une action ou une obligation par exemple) ? Vous devez payer un impôt sur cette plus-value, l'année qui suit la vente.

Si vous avez réalisé une plus-value en vendant un titre (action ou obligation par exemple) que vous possédez, vous serez imposable sur le gain réalisé.

Certaines plus-values sont exonérées, sous conditions, notamment dans les cas suivants :

La plus-value imposable est le gain que vous réalisez en vendant un titre financier.

C'est la différence entre les montants suivants :

  • Prix d'achat du titre
  • Prix de vente du titre

Si vous réalisez une perte, on parle de moins-value.

La moins-value peut être déduite d'une plus-value de même nature, sous certaines conditions.

Si vous n'avez pas réalisé de plus-value, la moins-value est reportable sur les plus-values des 10 années suivantes.

 Exemple

En 2022, vous avez vendu des titres "A" qui vous ont permis d'obtenir un gain de 3 000 €, et des titres "B" qui vous ont causé une perte de 4 000 €.

Vous subissez donc une moins-value de 1 000 € (3 000 € - 4 000 €).

Cette moins-value peut être déduite de vos gains de 2022, ou de 2023 si vous n'avez eu aucun gain en 2022.

En général, l'établissement financier qui gère vos titres calcule vos plus-values et moins-values mobilières.

Il vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.

La plus-value réalisée est soumise au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,20 % de prélèvements sociaux).

Cependant, vous pouvez choisir le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

La plus-value imposable doit alors être ajoutée à vos autres revenus lors de votre déclaration de revenus.

Le montant global est ensuite soumis au barème progressif.

Vous devrez également payer les 17,20 % de prélèvements sociaux.

  À savoir

si vous optez pour l'application du barème progressif et que vous avez acquis les titres avant le 1er janvier 2018, vous pouvez bénéficier d'un abattement pour durée de détention. Dans ce cas, votre plus-value imposable à l'impôt sur le revenu sera diminuée de la valeur de l'abattement. Par contre, les prélèvements sociaux s'appliqueront sur la totalité de la plus-value, abattement inclus.

Vous devez déclarer vos gains avec les revenus de l'année où vous avez effectué la vente du titre.

En général, l'établissement financier qui détient vos titres vous remet le récapitulatif de votre situation pour remplir votre déclaration de revenus.

Vous pouvez vous reporter aux justificatifs remis par les établissements financiers (formulaire 2561 TER) :

Formulaire
Déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers

Cerfa n° 11428

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

Si vous devez faire une déclaration papier

Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.

La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.

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Pour en savoir plus

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

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