Présentation de la commune
Ley est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Situé à 225 mètres d’altitude, elle s’étend sur une superficie de 6,13km², avec une population de 102 habitants et une densité moyenne de population de 17 habitants au km². Le village fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze. La commune est située dans le bassin versant Rhin-Meuse. Le Ruisseau de la Saline, le Ruisseau de Nazin Pré, le Canal de Flottage des Salines et le Ruisseau de la Prêle sont les principaux cours d’eau qui traversent le ban communal de Ley.
Au palmarès 2023 des villes et villages où il fait bon vivre, Ley se trouve à la 271/365 position des Communes mosellanes de moins 500 habitants.
Lisa Barbelin, championne d’Europe et vice-championne du monde de Tir à l’arc, est native de Ley.
En images
- Adresse
41 rue Principale
57810 LEY
- Horaires de la mairie
Lundi : 14h – 17h30
Mardi : 10h – 12h
Jeudi : 14h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marie-christine FOUQUET
1er adjoint : Claude BARBE
2ème adjointe : Stéphanie BODIN
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Pacôme BALAND
Cédric BALEZO
Lionel BARBELIN
Gaëtan DOSCH
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Comment régulariser un chèque sans provision ?
Vérifié le 24/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre chèque a été rejeté par votre banque en raison d'un manque de provision sur votre compte ? Vous pouvez régulariser la situation dès que votre banque vous informe de l'incident. Nous vous expliquons comment faire.
Avant de rejeter le chèque, la banque vous adresse, par tout moyen, un avertissement.
Elle vous demande de mettre de l'argent sur votre compte bancaire dans un délai rapide (généralement sous 7 jours). Elle vous informe aussi des conséquences d'un manque de provision sur votre compte.
La banque vous indique le numéro, le montant du chèque en cause et le solde du compte à la date de sa présentation par le bénéficiaire.
Vous avez alors toutes les informations pour évaluer le montant du versement à effectuer pour régulariser la situation.
À savoir
le rejet d'un chèque par votre banque pour absence de provision suffisante constitue un <a href="/commune/commune66/?xml=F18777">incident de paiement</a>. Vous devrez payer des frais.
Vous pouvez régulariser la situation en payant directement le bénéficiaire par un <a href="/commune/commune66/?xml=N91">autre moyen de paiement</a> (par exemple : en espèces). Vous pouvez aussi le faire en demandant au bénéficiaire de représenter le chèque après avoir bloqué une provision suffisante sur votre compte.
Attention :
un chèque ne peut pas être présenté plus de 2 fois.
Paiement direct au bénéficiaire
Une fois le paiement effectué, vous devez d'abord récupérer le chèque initial auprès du bénéficiaire. Présentez ensuite le chèque à votre agence bancaire pour lui prouver le paiement des sommes dues.
Si vous ne pouvez pas récupérer le chèque, vous devez <a href="/commune/commune66/?xml=F2026">saisir le juge des référés</a> pour lui faire constater la régularisation du compte.
Représentation du chèque après blocage d'une somme suffisante
Vous devez adresser un courrier à votre banque afin de bloquer toute somme versée sur votre compte jusqu'à atteindre le montant du chèque. Vous devez aussi adressez une copie du courrier au bénéficiaire du chèque.
La somme bloquée redevient disponible 1 an après le blocage si elle n'a pas été utilisée pour payer le chèque.
Si le chèque sans provision n'a pas été régularisé dans les délais indiqués dans l'avertissement de la banque, vous risquez de devenir <a href="/commune/commune66/?xml=F31388">interdit bancaire</a>.
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Code monétaire et financier : article L131-73
Obligation d'information du banquier
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Code monétaire et financier : articles R131-11 à R131-14
Incidents de paiement et sanctions
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Code monétaire et financier : article R131-15 à D131-25
Frais pour chèque sans provision et preuve du paiement
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