Présentation de la commune
Ley est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Situé à 225 mètres d’altitude, elle s’étend sur une superficie de 6,13km², avec une population de 102 habitants et une densité moyenne de population de 17 habitants au km². Le village fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze. La commune est située dans le bassin versant Rhin-Meuse. Le Ruisseau de la Saline, le Ruisseau de Nazin Pré, le Canal de Flottage des Salines et le Ruisseau de la Prêle sont les principaux cours d’eau qui traversent le ban communal de Ley.
Au palmarès 2023 des villes et villages où il fait bon vivre, Ley se trouve à la 271/365 position des Communes mosellanes de moins 500 habitants.
Lisa Barbelin, championne d’Europe et vice-championne du monde de Tir à l’arc, est native de Ley.
En images
- Votre mairie
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- Adresse
41 rue Principale
57810 LEY
- Horaires de la mairie
Lundi : 14h – 17h30
Mardi : 10h – 12h
Jeudi : 14h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marie-christine FOUQUET
1er adjoint : Claude BARBE
2ème adjointe : Stéphanie BODIN
…
…
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Pacôme BALAND
Cédric BALEZO
Lionel BARBELIN
Gaëtan DOSCH
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Vérifié le 16/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles d'état civil diffèrent selon que l'enfant décédé à la naissance est né vivant et viable ou pas.
-
Si votre enfant est décédé avant la <a href="/commune/commune66/?xml=F961">déclaration de naissance</a>, l'officier de l'état civil établit les 2 actes suivants :
- Un <a href="/commune/commune66/?xml=F1427">acte de naissance</a>
- Un <a href="/commune/commune66/?xml=F1444">acte de décès</a>
Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">certificat médical</span>.
Ce document doit indiquer que votre enfant est né vivant et viable.
Il doit aussi préciser les informations suivantes :
- Jour et heure de sa naissance
- Jour et heure de son décès
Votre enfant est inscrit sur votre <a href="/commune/commune66/?xml=F18910">livret de famille</a>.
Vous pouvez reconnaître votre enfant (que vous soyez <a href="/commune/commune66/?xml=F887">le père</a> ou <a href="/commune/commune66/?xml=F35858">la 2e mère</a>), la filiation est établie.
Attention :
En l'absence de certificat médical, l'officier de l'état civil établit un acte d'enfant sans vie.
Où s’adresser ?
-
L'officier de l'état civil établit <span class="miseenevidence">un acte d'enfant sans vie</span> dans les cas suivants :
- Votre enfant est <span class="miseenevidence">mort-né</span>
- Votre enfant est né <span class="miseenevidence">vivant mais non viable</span> et il est décédé avant la <a href="/commune/commune66/?xml=F961">déclaration de naissance</a>
Vous devez fournir un <a href="/commune/commune66/?xml=R19553">certificat médical d'accouchement</a>.
Ce certificat est établi par le praticien, médecin ou sage-femme.
Il mentionne l'heure, le jour et le lieu de l'accouchement.
L'acte d'enfant sans vie peut être établi à tout moment.
Votre enfant est inscrit sur votre <a href="/commune/commune66/?xml=F18910">livret de famille</a>.
Vous pouvez lui donner un ou plusieurs prénoms.
Vous pouvez aussi lui donner un nom de famille.
Vous avez le choix entre les noms de famille suivants :
- Nom du père (ou de la 2<Exposant>e</Exposant> mère)
- Nom de la mère
- Noms du père (ou de la 2<Exposant>e</Exposant> mère) et de la mère accolés, dans l'ordre que vous souhaitez (dans la limite d'un nom de famille pour chacun)
L'inscription du (ou des) prénom(s) et du nom n'a pas d'effet juridique.
Elle ne crée pas de lien de filiation.
À savoir
Si vous n'êtes pas marié et que l'enfant sans vie est votre 1<Exposant>er</Exposant> enfant, vous pouvez demander un <a href="/commune/commune66/?xml=F11991">livret de famille</a> à l'officier d'état civil qui a établi l'acte d'enfant sans vie.
Où s’adresser ?
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