Présentation de la commune
Ley est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Situé à 225 mètres d’altitude, elle s’étend sur une superficie de 6,13km², avec une population de 102 habitants et une densité moyenne de population de 17 habitants au km². Le village fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze. La commune est située dans le bassin versant Rhin-Meuse. Le Ruisseau de la Saline, le Ruisseau de Nazin Pré, le Canal de Flottage des Salines et le Ruisseau de la Prêle sont les principaux cours d’eau qui traversent le ban communal de Ley.
Au palmarès 2023 des villes et villages où il fait bon vivre, Ley se trouve à la 271/365 position des Communes mosellanes de moins 500 habitants.
Lisa Barbelin, championne d’Europe et vice-championne du monde de Tir à l’arc, est native de Ley.
En images
- Adresse
41 rue Principale
57810 LEY
- Horaires de la mairie
Lundi : 14h – 17h30
Mardi : 10h – 12h
Jeudi : 14h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marie-christine FOUQUET
1er adjoint : Claude BARBE
2ème adjointe : Stéphanie BODIN
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Pacôme BALAND
Cédric BALEZO
Lionel BARBELIN
Gaëtan DOSCH
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
Vérifié le 11/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Chaque véhicule immatriculé depuis avril 2009 a son propre numéro SIV (sous la forme AB-123-CD). Les véhicules immatriculés avant cette date obtiennent ce numéro lors d'un changement de situation (déménagement, vente...)
Le véhicule conserve ce numéro jusqu'à sa destruction, même s'il change de propriétaire. Il est indiqué sur votre carte grise et les plaques d'immatriculation.
Le SIV est le dispositif d'enregistrement des immatriculations des véhicules sur le territoire français.
À noter
Seuls les véhicules mis en circulation avant 2009 et qui n'ont pas changé de main depuis cette date sont encore référencés dans l'ancien fichier dit <span class="expression">FNI</span> (Fichier national des immatriculations). En cas de vente, ils basculent dans le format du système SIV.
- Cas général
- Cyclomoteurs
Le numéro SIV est composé de caractères alphanumériques sur le modèle AB-123-CD :
-
Dans le cas d'un cyclomoteur immatriculé avant le 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2015, le numéro conserve son format particulier. Il se compose d'1 à 2 lettres, suivies de 2 à 3 chiffres, suivis de 1 lettre, avec un espace entre les blocs de lettres et le bloc de chiffres.
Exemple
A 11 A
-
Dans le cas d'un cyclomoteur nouvellement immatriculé à partir du 1<Exposant>er</Exposant> juillet 2015, il obtient le même format que les autres véhicules SIV. Il se compose de 2 lettres, suivies de 3 chiffres, suivis de 2 lettres, les blocs de chiffres et de lettres étant séparés par des tirets.
Exemple
AA-111-AA
À noter
Certaines lettres ne sont pas utilisées afin d'éviter les confusions avec des chiffres , à savoir notamment le O et le U .
Le numéro SIV est attribué chronologiquement :
- lors de la 1<Exposant>re</Exposant> immatriculation d'un nouveau véhicule
- ou s'il faut refaire la carte grise d'un véhicule qui disposait d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit <span class="expression">FNI</span>). Par exemple, si vous vendez votre véhicule ou si vous déménagez ou si vous avez perdu votre carte grise.
À savoir
La conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.
Si vous avez un ancien numéro dit <span class="expression">FNI</span> (de type 123 AB 01), vous pouvez obtenir un numéro SIV uniquement dans les situations suivantes:
- Vous <a href="/commune/commune66/?xml=F12118">changez d'adresse</a>
- Vous devez obtenir un <a href="/commune/commune66/?xml=F1726">duplicata de la carte grise</a> suite à une perte ou un vol ou une détérioration
- Vous venez d'acheter un véhicule immatriculé avec un numéro dit <span class="expression">FNI</span>
Si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations et que vous souhaitez obtenir un numéro SIV, vous devez effectuer votre démarche auprès d'un <a href="/commune/commune66/?xml=R55938">professionnel habilité</a> (il peut vous facturer le service).
Où s’adresser ?
Un véhicule enregistré dans le SIV dispose d'un seul numéro à vie.
Si vous déménagez, vous devez faire les démarches de <a href="/commune/commune66/?xml=F12118">changement de domicile</a>. Si vous possédez déjà un numéro SIV, vous n'avez en aucun cas à modifier les plaques.
Si votre véhicule dispose d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01) et que vous changez d'adresse, vous obtiendrez un numéro d'immatriculation<span class="expression"> SIV</span> (modèle AB-123-CD). Vous devrez faire changer vos plaques.
À noter
Il est cependant possible de changer l'immatriculation SIV en cas <a href="/commune/commune66/?xml=F18679">d'usurpation de vos plaques</a> (également appelée <span class="expression">doublette</span>).
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Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
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Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Transports - Mobilité
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