Présentation de la commune
Ley est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Situé à 225 mètres d’altitude, elle s’étend sur une superficie de 6,13km², avec une population de 102 habitants et une densité moyenne de population de 17 habitants au km². Le village fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze. La commune est située dans le bassin versant Rhin-Meuse. Le Ruisseau de la Saline, le Ruisseau de Nazin Pré, le Canal de Flottage des Salines et le Ruisseau de la Prêle sont les principaux cours d’eau qui traversent le ban communal de Ley.
Au palmarès 2023 des villes et villages où il fait bon vivre, Ley se trouve à la 271/365 position des Communes mosellanes de moins 500 habitants.
Lisa Barbelin, championne d’Europe et vice-championne du monde de Tir à l’arc, est native de Ley.
En images
- Adresse
41 rue Principale
57810 LEY
- Horaires de la mairie
Lundi : 14h – 17h30
Mardi : 10h – 12h
Jeudi : 14h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marie-christine FOUQUET
1er adjoint : Claude BARBE
2ème adjointe : Stéphanie BODIN
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Pacôme BALAND
Cédric BALEZO
Lionel BARBELIN
Gaëtan DOSCH
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Que faire si la carte grise comporte une erreur ?
Vérifié le 20/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous constatez une erreur sur votre carte grise, vous devez la <span class="miseenevidence">signaler</span> via le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous recevrez en retour <span class="miseenevidence">une nouvelle carte corrigée.</span>
Vous devez faire la démarche si vous constatez une erreur sur votre carte grise.
Il peut s'agir par exemple d'un des cas suivants :
- Erreur de saisie sur votre<span class="miseenevidence"> adresse</span> ou sur <span class="miseenevidence">votre nom ou prénom</span> (erreur d'orthographe ou nom en majuscules non accentué)
- Erreur concernant les caractéristiques techniques de votre véhicule (puissance en CV du véhicule)
- Erreur de code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale
Attention :
<span class="miseenevidence">toutes les informations n'apparaissent pas sur la carte grise</span>. Ainsi, par exemple, le détail de votre adresse, votre 2<Exposant>ème</Exposant> prénom ou votre nom d'usage n'y sont pas indiqués, mais les informations sont bien enregistrées par les autorités. Il ne s'agit donc pas d'une erreur.
La demande s'effectue <span class="miseenevidence">en ligne</span> en utilisant le téléservice suivant :
Service en ligne
Demander la correction d'une erreur sur la carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Vous devez vous identifier via <a href="/commune/commune66/?xml=R48788">France Connect</a>.
Des <span class="miseenevidence">points numériques</span> (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une <span class="miseenevidence">maison France Services</span> :
Attention :
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
Vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
- Carte grise portant l'erreur à corriger
- Justificatif de l'erreur à corriger (exemples : <a href="/commune/commune66/?xml=F1028">justificatif de domicile</a> pour correction d'une erreur sur l'adresse du titulaire, j<a href="/commune/commune66/?xml=F31853">ustificatif d'identité</a> pour correction d'une erreur de saisie d'un nom ou prénom)
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : copie numérique du <a href="/commune/commune66/?xml=R1137">mandat</a> signé et de sa <a href="/commune/commune66/?xml=F31853">pièce d'identité</a>
Pour réduire le temps de traitement, vous pouvez apporter <span class="miseenevidence">toute précision utile dans le champ de saisie libre</span> à l'appui de votre demande.
À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :
- Numéro de dossier
- Accusé d'enregistrement de votre demande
- Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler <span class="miseenevidence">pendant 1 mois, uniquement en France,</span> en attendant de recevoir votre carte grise.
Si l'administration constate une différence entre le coût qui a été encaissé et celui qui aurait dû l'être (en prenant en compte les modifications), elle peut, selon le cas, <span class="miseenevidence">vous réclamer la différence ou vous la reverser.</span>
Cela peut être notamment le cas si l'erreur concerne la puissance en CV du véhicule, plus élevée ou plus basse, ou le code postal qui entraîne une tarification erronée de la taxe régionale.
Vous devrez régler les éventuelles taxes <span class="miseenevidence">par carte bancaire,</span> pour finaliser votre démarche après la vérification de votre dossier par les autorités.
Si la modification n'a aucune conséquence de coût, la correction est alors gratuite.
Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="/commune/commune66/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="/commune/commune66/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.
Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :
Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
-
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
-
Code général des impôts : articles 1599 quindecies à 1599 octodecies A
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
-
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
-
Demander la correction d'une erreur sur la carte grise
Téléservice
-
Suivez votre demande de carte grise
Téléservice
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
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