Ley

Habitants

6.13 km2

Superficie

Altitude

17 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Ley est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Situé à 225 mètres d’altitude, elle s’étend sur une superficie de 6,13km², avec une population de 102 habitants et une densité moyenne de population de 17 habitants au km². Le village fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze. La commune est située dans le bassin versant Rhin-Meuse. Le Ruisseau de la Saline, le Ruisseau de Nazin Pré, le Canal de Flottage des Salines et le Ruisseau de la Prêle sont les principaux cours d’eau qui traversent le ban communal de Ley.

Au palmarès 2023 des villes et villages où il fait bon vivre, Ley se trouve à la 271/365 position des Communes mosellanes de moins 500 habitants.
Lisa Barbelin, championne d’Europe et vice-championne du monde de Tir à l’arc, est native de Ley.

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41 rue Principale
57810 LEY

Lundi : 14h – 17h30
Mardi : 10h – 12h
Jeudi : 14h – 17h30

03 87 86 70 86

Conseil Municipal

Maire : Marie-christine FOUQUET
1er adjoint : Claude BARBE
2ème adjointe : Stéphanie BODIN



Pacôme BALAND
Cédric BALEZO
Lionel BARBELIN
Gaëtan DOSCH

Téléchargements


Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Peut-on retirer une plainte et quelles en sont les conséquences ?

Vérifié le 27/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le retrait de votre plainte est <span class="miseenevidence">toujours possible</span>, mais il n'entraîne pas<span class="miseenevidence"> automatiquement</span> l'arrêt des poursuites.

<a href="/commune/commune66/?xml=R1123">Le procureur de la République</a> est le seul à pouvoir <span class="miseenevidence">décider de poursuivre</span> ou non l'auteur des faits, devant le tribunal.

Il n'y a<span class="miseenevidence"> pas de délai légal</span>.

Le retrait de plainte peut intervenir <span class="miseenevidence">à tout moment</span> de la procédure, de <a href="/commune/commune66/?xml=R51715">l'enquête</a> au jugement.

Pour faire <span class="miseenevidence">enregistrer votre retrait</span> de plainte, vous pouvez vous rendre <span class="miseenevidence">au commissariat</span><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/> de police</span> ou à <span class="miseenevidence">la gendarmerie</span> auprès duquel vous avez déposé plainte.

Où s’adresser ?

Le retrait de votre plainte peut se faire auprès du <a href="/commune/commune66/?xml=R1123"><span class="miseenevidence"><LienIntra LienID="R1123" type="Définition de glossaire">procureur de la République</a></span> du tribunal judiciaire auquel vous l'avez adressée ou à qui les services de police ou de gendarmerie l'ont transmise.

Dans ce cas, le retrait de votre plainte <span class="miseenevidence">se fait par courrier</span> (lettre simple ou lettre recommandée avec accusé de réception) que vous<span class="miseenevidence"> adressez ou déposez</span> au tribunal judiciaire compétent.

Votre courrier doit comporter <span class="miseenevidence">le maximum de renseignements</span> (date de la plainte, numéro du procès-verbal, date des faits, nom des parties...) ainsi que <span class="miseenevidence">les motifs</span> de votre demande de retrait.

Où s’adresser ?

Le retrait de votre plainte n'entraîne <span class="miseenevidence">pas systématiquement</span> l'arrêt des poursuites judiciaires.

Le procureur de la République saisi de <a href="/commune/commune66/?xml=R49229">faits délictueux</a> <span class="miseenevidence">peut décider de poursuivre</span> l'auteur des faits, malgré le retrait de votre plainte, puisque son rôle est <span class="miseenevidence">d'assurer le respect de la loi</span>.

Toutefois, le procureur de la République cesse les poursuites si votre retrait de plainte intervient <span class="miseenevidence">après une <a href="/commune/commune66/?xml=F1461">composition pénale</a> ou une <a href="/commune/commune66/?xml=F1824">médiation pénale</a></span> réalisée avec son accord.

En cas <a href="/commune/commune66/?xml=F32077">d'injure</a>, de <a href="/commune/commune66/?xml=F32079">diffamation</a> ou pour certaines <a href="/commune/commune66/?xml=F32103">atteintes à la vie privée</a> (par exemple : diffusion de correspondances, <a href="/commune/commune66/?xml=F32103">atteinte à l'image</a>) le retrait de votre plainte entraîne<span class="miseenevidence"> l<MiseEnEvidence>'</span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence">arrêt des poursuites.</span>