Présentation de la commune
Ley est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Situé à 225 mètres d’altitude, elle s’étend sur une superficie de 6,13km², avec une population de 102 habitants et une densité moyenne de population de 17 habitants au km². Le village fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze. La commune est située dans le bassin versant Rhin-Meuse. Le Ruisseau de la Saline, le Ruisseau de Nazin Pré, le Canal de Flottage des Salines et le Ruisseau de la Prêle sont les principaux cours d’eau qui traversent le ban communal de Ley.
Au palmarès 2023 des villes et villages où il fait bon vivre, Ley se trouve à la 271/365 position des Communes mosellanes de moins 500 habitants.
Lisa Barbelin, championne d’Europe et vice-championne du monde de Tir à l’arc, est native de Ley.
En images
- Adresse
41 rue Principale
57810 LEY
- Horaires de la mairie
Lundi : 14h – 17h30
Mardi : 10h – 12h
Jeudi : 14h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marie-christine FOUQUET
1er adjoint : Claude BARBE
2ème adjointe : Stéphanie BODIN
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Pacôme BALAND
Cédric BALEZO
Lionel BARBELIN
Gaëtan DOSCH
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Vérifié le 18/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le nombre <a href="/commune/commune66/?xml=F16947">d'enfants à charge</a> (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Cette condition s'applique que vous releviez du régime général (<a href="/commune/commune66/?xml=R24582">Caf</a>) ou du régime agricole (<a href="/commune/commune66/?xml=R24583">MSA</a>).
Prestations attribuées même sans enfant à charge
- <a href="/commune/commune66/?xml=F1280">Allocation de logement sociale (ALS)</a>
- <a href="/commune/commune66/?xml=F12006">Aide personnalisée au logement (APL)</a>
- <a href="/commune/commune66/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a>
Attention :
Dans certains cas, il est nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour toucher <a href="/commune/commune66/?xml=F13132">l'allocation de logement familiale (ALF)</a>.
Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge
- <a href="/commune/commune66/?xml=F2550">Prime à la naissance</a> de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
- <a href="/commune/commune66/?xml=F13220">Prime à l'adoption</a> de la Paje
- <a href="/commune/commune66/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prépare)</a> de la Paje
- Allocation de base de la Paje après la <a href="/commune/commune66/?xml=F2552">naissance</a> d'un enfant
- Allocation de base de la Paje après <a href="/commune/commune66/?xml=F31430">l'adoption</a> d'un enfant
- Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) en cas d'<a href="/commune/commune66/?xml=F345">emploi d'une assistante maternelle</a>
- CMG en cas d'une <a href="/commune/commune66/?xml=F31101">garde à domicile</a>
- CMG en cas d'une <a href="/commune/commune66/?xml=F33648">garde en micro-crèche</a>
- <a href="/commune/commune66/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
- <a href="/commune/commune66/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
- <a href="/commune/commune66/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
- <a href="/commune/commune66/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>
- <a href="/commune/commune66/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>
- <a href="/commune/commune66/?xml=F13132">Allocation de logement familiale (ALF)</a>
Attention :
Dans certains cas, il n'est pas nécessaire d'avoir 1 enfant à charge pour percevoir <a href="/commune/commune66/?xml=F13132">l'allocation de logement familiale (ALF)</a>.
Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge
- <a href="/commune/commune66/?xml=F13213">Allocations familiales</a>
Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge
- <a href="/commune/commune66/?xml=F13214">Complément familial</a>
- <a href="/commune/commune66/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>
Attention :
Les prestations familiales peuvent être <a href="/commune/commune66/?xml=F13212">soumises à conditions de revenus</a>.
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Code de la sécurité sociale : article L511-1
Liste des prestations familiales
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Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
Prestations versées aux enfants adoptés
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Code de la sécurité sociale : article L513-1
Règles d'allocation et d'attribution des prestations
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Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
Versement des allocations familiales
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Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3
Versement du complément familial
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Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
Versement de l'ASF
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Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Versement de la Paje
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Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4
Versement de l'AEEH
-
Code de la Sécurité sociale : article L545-1
Versement de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant
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Code de la construction et de l'habitation : articles D842-1 à D842-4
Versement des allocations logement
-
Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Versement de l'ARS
-
Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10
Versement de l'AJPP
-
Code de la construction et de l'habitation : articles D823-20 à D823-22
Conditions pour percevoir les allocations logement
Questions ? Réponses !
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