Présentation de la commune
Ley est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Situé à 225 mètres d’altitude, elle s’étend sur une superficie de 6,13km², avec une population de 102 habitants et une densité moyenne de population de 17 habitants au km². Le village fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze. La commune est située dans le bassin versant Rhin-Meuse. Le Ruisseau de la Saline, le Ruisseau de Nazin Pré, le Canal de Flottage des Salines et le Ruisseau de la Prêle sont les principaux cours d’eau qui traversent le ban communal de Ley.
Au palmarès 2023 des villes et villages où il fait bon vivre, Ley se trouve à la 271/365 position des Communes mosellanes de moins 500 habitants.
Lisa Barbelin, championne d’Europe et vice-championne du monde de Tir à l’arc, est native de Ley.
En images
- Votre mairie
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- Adresse
41 rue Principale
57810 LEY
- Horaires de la mairie
Lundi : 14h – 17h30
Mardi : 10h – 12h
Jeudi : 14h – 17h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Marie-christine FOUQUET
1er adjoint : Claude BARBE
2ème adjointe : Stéphanie BODIN
…
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Pacôme BALAND
Cédric BALEZO
Lionel BARBELIN
Gaëtan DOSCH
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration
Vérifié le 11/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Devez-vous fournir une copie certifiée conforme d'un document pour une démarche auprès d'une <a href="/commune/commune66/?xml=R65261">administration</a> ? Une simple copie suffit-elle ? L'administration peut-elle demander de présenter l'original du document ? Quelle est la règle si une administration étrangère vous demande une copie certifiée conforme ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la certification d'une copie d'un document.
Une <a href="/commune/commune66/?xml=R65261">administration</a> française ne peut pas exiger, pour l'étude de votre dossier, une copie certifiée conforme à l'original d'un document délivré par une autre administration française.
Une <span class="miseenevidence">simple photocopie lisible</span> du document original <span class="miseenevidence">doit être acceptée</span>.
Par exemple, une université peut vous demander une copie de votre diplôme du Baccalauréat mais elle ne peut pas exiger que cette copie soit certifiée conforme à l'original.
Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas de doute sur la validité de la photocopie</span>, le service qui étudie votre demande peut vous demander de présenter <span class="miseenevidence">l'original du document</span>.
Dans ce cas, vous recevez une lettre recommandée avec <a href="/commune/commune66/?xml=R39324">AR</a> qui vous explique pourquoi vous devez présentez l'original du document.
<span class="miseenevidence">L'examen de votre demande</span> est <span class="miseenevidence">suspendue</span> (interrompue) jusqu'à ce que vous présentiez l'original du document.
Certaines copies ou <a href="/commune/commune66/?xml=R1079">ampliations</a> ne peuvent être délivrées que par les autorités administratives ou judiciaires ou des professionnels du droit.
Pour <a href="/commune/commune66/?xml=F1379">obtenir la copie d'un jugement</a>, adressez-vous à votre avocat ou au greffe du tribunal qui a prononcé la décision.
Pour <a href="/commune/commune66/?xml=F3167">obtenir la copie d'un acte authentique établi par un notaire</a>, contactez par écrit le notaire qui a établi l'acte.
Attention :
Vous risquez des <span class="miseenevidence">sanctions pénales</span> en cas de <span class="miseenevidence">fraude</span> ou de <span class="miseenevidence">tentative de fraude</span> (<a href="/commune/commune66/?xml=F31612">faux et usage de faux</a>, <a href="/commune/commune66/?xml=F1520">escroquerie</a>…)
Une <span class="miseenevidence">administration étrangère</span> peut exiger, pour l'étude de votre dossier, une <span class="miseenevidence">copie certifiée conforme</span> à l'original d'un <span class="miseenevidence">document délivré par une administration française</span>.
Par exemple, une université étrangère peut vous demander de fournir une copie certifiée conforme à l'orignal de votre diplôme français.
Vous pouvez vous adresser à une <span class="miseenevidence">mairie</span>, une <span class="miseenevidence">préfecture</span> ou un <span class="miseenevidence">notaire</span>.
Avant de faire la démarche, <span class="miseenevidence">vérifiez</span> si la <span class="miseenevidence">démarche</span> se fait obligatoirement <span class="miseenevidence">sur place </span>(avec éventuelle prise de rendez-vous) ou si elle peut se faire <span class="miseenevidence">par courrier</span>.
<span class="miseenevidence">Précisez</span> que la <span class="miseenevidence">copie certifiée conforme</span> est <span class="miseenevidence">demandée par une administration étrangère</span>.
Où s’adresser ?
Vous pouvez vous adresser à une ambassade ou à un consulat français à l'étranger.
Avant de faire la démarche, <span class="miseenevidence">vérifiez</span> si la <span class="miseenevidence">démarche</span> se fait obligatoirement <span class="miseenevidence">sur place </span>(avec éventuelle prise de rendez-vous) ou si elle peut se faire <span class="miseenevidence">par courrier</span>.
<span class="miseenevidence">Précisez</span> que la <span class="miseenevidence">copie certifiée conforme</span> est <span class="miseenevidence">demandée par une administration étrangère</span>.
Des frais peuvent être exigés.
Où s’adresser ?
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