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Ley

  • 102

Habitants

6.13 km2

Superficie

  • 233

Altitude

17 hab/km2

Densité

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Présentation de la commune

Ley est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Situé à 225 mètres d’altitude, elle s’étend sur une superficie de 6,13km², avec une population de 102 habitants et une densité moyenne de population de 17 habitants au km². Le village fait partie de l’aire d’attraction de Dieuze. La commune est située dans le bassin versant Rhin-Meuse. Le Ruisseau de la Saline, le Ruisseau de Nazin Pré, le Canal de Flottage des Salines et le Ruisseau de la Prêle sont les principaux cours d’eau qui traversent le ban communal de Ley.

Au palmarès 2023 des villes et villages où il fait bon vivre, Ley se trouve à la 271/365 position des Communes mosellanes de moins 500 habitants.
Lisa Barbelin, championne d’Europe et vice-championne du monde de Tir à l’arc, est native de Ley.

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41 rue Principale
57810 LEY

  • Horaires de la mairie

Lundi : 14h – 17h30
Mardi : 10h – 12h
Jeudi : 14h – 17h30

  • Nous joindre
03 87 86 70 86
ley.mairie@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Marie-christine FOUQUET
1er adjoint : Claude BARBE
2ème adjointe : Stéphanie BODIN
…
…
…
Pacôme BALAND
Cédric BALEZO
Lionel BARBELIN
Gaëtan DOSCH

Téléchargements


Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

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Accueil particuliers  > Associations  > Création d'une association  > Rédaction des statuts d'une association

Fiche pratique

Rédaction des statuts d'une association

Vérifié le 13/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les statuts sont l'acte fondateur d'une association. Il s'agit d'un contrat signé par au moins 2 personnes (7 minimum en Alsace-Moselle). Ce contrat est établi librement. Néanmoins, les statuts peuvent être soumis à des obligations particulières pour certaines associations. Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Cas général
  • Alsace-Moselle

Les statuts sont l'acte de naissance de l'association.

Ils comportent les informations décrivant l'objet (ou le but) de l'association et ses règles de fonctionnement.

Les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur.

Une copie des statuts doit être fournie en accompagnement de la déclaration de l'association en préfecture.

Les statuts doivent être rédigés en français par les fondateurs de l'association (2 personnes minimum). Ils sont écrits librement, sans forme particulière.

Il peut arriver que les statuts doivent respecter certaines obligations lorsque la loi le prévoit. C'est le cas, par exemple, pour les fédérations de chasseurs.

Il est vivement conseillé de mentionner dans les statuts les éléments suivants :

  • Titre de l'association, objet, durée et siège social
  • Conditions d'admission et de radiation de ses membres
  • Règles d'organisation, de fonctionnement de l'association, et détermination des pouvoirs attribués aux membres chargés de l'administrer
  • Conditions de modification des statuts et conditions de dissolution de l'association
  • Règles d'attribution des biens de l'association en cas de dissolution (volontaire, statutaire, judiciaire ou par décret)

Un exemple est disponible :

Modèle de document
Exemple de statuts d'une association loi 1901

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de la vie associative

Il est recommandé de ne pas faire figurer dans les statuts des informations qui risquent de devenir rapidement obsolètes. Par exemple, le montant des cotisations ou des informations personnelles (telles que les nom, prénom, adresse des membres ou l'état civil des fondateurs).

 Attention :

les statuts initiaux peuvent affirmer que l'association a vocation à être propriétaire d'un bien immobilier, mais non qu'elle est propriétaire. Il en est ainsi car, tant que sa création n’est pas encore publiée au JOAFE, elle ne possède pas encore la personnalité juridique (c'est-à-dire la possibilité d'agir en justice, de signer un contrat,...).

Dans certains cas, les statuts doivent respecter les règles suivantes :

  • Mentionner qu'elles fournissent des services ou vendent des produits de manière habituelle
  • Se conformer à des statuts types (exemple : fédération des chasseurs)
  • Soumettre les statuts à une autorité de tutelle telle qu'un ministère (exemple : association agréée de pêcheurs professionnels en eau douce)

À titre d'exemple, les fédérations ou associations concernées par ces règles sont les suivantes :

  • Fédérations de chasseurs
  • Associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce
  • Associations de vente de produits ou de fourniture de service

Les statuts sont l'acte de naissance de l'association.

Ils comportent les informations décrivant l'objet (ou le but) de l'association et ses règles de fonctionnement.

Les statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur.

Les statuts doivent être déposés au tribunal judiciaire du lieu où est établi l'association.

Les statuts doivent être rédigés en français par les fondateurs de l'association (7 personnes minimum). Ils sont écrits librement, sans forme particulière.

Les statuts de l'association doivent obligatoirement comporter les informations suivantes :

  • Nom, objet, durée et siège de l'association
  • Conditions d'adhésion et d'exclusion des membres
  • Obligations des membres vis à vis de l'association (participation, cotisation, ...)
  • Organes dirigeants de l'association
  • Conditions de convocation de l'assemblée générale, formalités pour l'effectuer
  • Modes de constatation des décisions de l'assemblée générale

Il est recommandé de ne pas faire figurer dans les statuts des informations qui risquent de devenir rapidement obsolètes. Par exemple, le montant des cotisations ou des informations personnelles (telles que les nom, prénom, adresse des membres ou l'état civil des fondateurs).

 Attention :

les statuts initiaux peuvent affirmer que l'association a vocation à être propriétaire d'un bien immobilier, mais non que l'association est propriétaire. Il en est ainsi car, tant qu'elle n'est pas encore inscrite au registre des associations, elle ne possède pas encore la personnalité juridique (c'est à dire la possibilité d'agir en justice, de signer des contrats,...).

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    57170 Château-Salins
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