Présentation de la commune
Lesse est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur une superficie de 8,44 km², avec une densité moyenne de population de 24 habitants au km². La Commune se situe dans l’aire d’attraction de Metz, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 237 mètres d’altitude, le Ruisseau d’Outremont, le Ruisseau de Bouligny, le Ruisseau la Rotte sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lesse. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lesse se retrouve à la 292 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
Un conseil Municipal des jeunes est en place depuis février 2021. De beaux projets ont vu le jour depuis la mise en place du CMJ : restauration du pont reliant les communes de Holacourt et Lesse, plantation d’un verger, installation d’une balançoire, table de ping ping … tout en maintenant le lien intergénérationnel avec les habitants du village lors de la mise en place de ces différents projets.
En images
- Adresse
10 rue de Monein
57580 LESSE
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 16h
Mercredi : 16h – 19h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Benoit TIAPHAT
1ère adjointe : Laetitia FERRY
2ème adjoint : Alban GRANDIDIER
3ème adjoint : Yannick SCHNEIDER
Giuseppe BELLINAZZO
Jérôme BRAUN
Laurence CHEVALLIER
Claude CURIN
Peggy TIAPHAT
Eric VOYER
Stéphane WELKER
Téléchargements
Scolarité
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18
Périscolaire :
periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org07 52 08 93 18
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une interdiction administrative du territoire (IAT) ?
Vérifié le 13/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'interdiction administrative du territoire (IAT) permet d'empêcher un étranger d'entrer en France lorsque sa présence constitue un danger grave (activités terroristes notamment). Elle est prononcée par le ministre de l'intérieur. L'interdiction peut prendre fin de différentes façons. L'autorité administrative peut à tout moment supprimer l'interdiction. L'étranger peut en demander la levée après un délai d'un an.
L'interdiction administrative du territoire (IAT) est une mesure administrative prononcée par le ministre de l'intérieur.
Elle permet d'empêcher un étranger d'entrer en France lorsque sa présence constitue un danger grave (activités terroristes notamment).
À noter
l'IAT se distingue de l'interdiction de retour sur le territoire français (mesure administrative) et de l'interdiction du territoire français (mesure judiciaire), qui concernent un étranger déjà entré en France.
L'interdiction administrative du territoire (IAT) concerne tout étranger qui ne réside pas habituellement en France et ne s'y trouve pas.
- Cas général
- Européen
Il s'agit de l'étranger d'un autre pays dont la présence en France constituerait une menace grave pour l'ordre public, la sécurité intérieure ou les relations internationales de la France.
Il s'agit du citoyen européen ou d'un membre de sa famille dont la présence en France constituerait une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société.
L'interdiction du territoire est prononcée par le ministre de l'intérieur, sans avoir entendu l'étranger.
La décision est notifiée par écrit. Elle est argumentée. Elle ne l'est pas si des considérations relevant de la sûreté de l'État s'y opposent.
À noter
si l'étranger est entré en France alors que l'IAT prononcée antérieurement ne lui avait pas déjà été notifiée, la notification intervient en France.
L'interdiction s'applique en métropole et outre-mer.
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L'étranger faisant l'objet d'une IAT peut se voir refuser l'entrée en France.
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L'étranger faisant l'objet d'une IAT peut être reconduit d'office hors de France. Cette mesure ne concerne pas les mineurs.
Le ministre de l’intérieur fixe le pays de renvoi ou, si l'étranger ne peut pas être immédiatement éloigné, prononce son assignation à résidence.
L'Européen (ou un membre de sa famille) dispose, à partir de la notification de l’IAT, d'un délai d'1 mois pour quitter la France (sauf urgence).
S'il ne quitte pas le territoire dans ce délai, il est reconduit d'office à la frontière.
À savoir
si l'étranger est en prison, sa libération conditionnelle est possible uniquement si cette interdiction est exécutée par la reconduite à la frontière.
L'étranger peut faire un recours administratif devant le ministre de l’intérieur.
Il peut également déposer un recours devant le tribunal administratif de Paris et le saisir en référé.
Où s’adresser ?
Le ministre de l’intérieur peut à tout moment abroger l'IAT.
Par ailleurs, l'étranger peut demander le retrait de son interdiction, après un délai d'1 an à partir du prononcé de la mesure.
Si le ministre n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, la demande est refusée.
Le ministre de l'intérieur réexamine automatiquement tous les 5 ans, à partir de la date de la décision, les motifs de l'interdiction.
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L320-1 à L323-2
Interdiction administrative du territoire
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Code de justice administrative : articles R312-6 à R312-19
Compétence du tribunal administratif de Paris : article R312-8
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