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Lesse

Habitants

8.44 km2

Superficie

Altitude

24 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Lesse est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur une superficie de 8,44 km², avec une densité moyenne de population de 24 habitants au km². La Commune se situe dans l’aire d’attraction de Metz, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 237 mètres d’altitude, le Ruisseau d’Outremont, le Ruisseau de Bouligny, le Ruisseau la Rotte sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lesse. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lesse se retrouve à la 292 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
Un conseil Municipal des jeunes est en place depuis février 2021. De beaux projets ont vu le jour depuis la mise en place du CMJ : restauration du pont reliant les communes de Holacourt et Lesse, plantation d’un verger, installation d’une balançoire, table de ping ping … tout en maintenant le lien intergénérationnel avec les habitants du village lors de la mise en place de ces différents projets.

En images

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  • Votre mairie

10 rue de Monein
57580 LESSE

Mardi : 8h – 16h
Mercredi : 16h – 19h

03 87 01 90 18

Conseil Municipal

Maire : Benoit TIAPHAT
1ère adjointe : Laetitia FERRY
2ème adjoint : Alban GRANDIDIER
3ème adjoint : Yannick SCHNEIDER
Giuseppe BELLINAZZO
Jérôme BRAUN
Laurence CHEVALLIER
Claude CURIN
Peggy TIAPHAT
Eric VOYER
Stéphane WELKER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire intercommunal de la Nied
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18

Périscolaire :

periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org
07 52 08 93 18

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Bornage de terrains

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le bornage permet de fixer la limite exacte entre votre terrain et celui de votre voisin. L'opération est réalisée grâce à des repères matériels appelés bornes (piquets, pierres...). Le bornage est obligatoire uniquement sur votre demande ou celle de votre voisin. Dans ce cas, le bornage peut être convenu à l'amiable ou, en l'absence d'accord, fixé par une décision de justice.

Le bornage permet de fixer la limite exacte entre votre terrain et celui de votre voisin.

L'opération est réalisée grâce à des repères matériels appelés bornes (piquets, pierres...).

Le bornage permet de faire respecter les limites de propriété, notamment en cas de plantations ou de constructions (piscine, abri de jardin, mur, ...).

  À savoir

le bornage ne s'applique pas si votre terrain est voisin d'un terrain public. Dans ce cas, des procédures spécifiques s'appliquent (notamment l'alignement individuel).

Si personne n'en fait la demande, le bornage n'est pas obligatoire.

Par contre, si vous en faites la demande ou si c'est une demande de votre voisin, alors le bornage devient obligatoire.

 Attention :

le déplacement ou la suppression d'une borne est sanctionnable pénalement. Le propriétaire peut faire une action en référé devant le tribunal pour rétablir les marques de la ligne séparative et obtenir des dommages et intérêts.

Il faut obligatoirement commencer par un bornage à l'amiable avec votre voisin.

Il est recommandé de faire la demande à votre voisin par lettre recommandée avec avis de réception.

  • Vous devez faire appel à un géomètre-expert pour qu'il fixe la ligne exacte séparant votre terrain et celui de votre voisin.

    Où s’adresser ?

    Le géomètre-expert rédige un procès-verbal de bornage et pose des bornes.

    Ce procès-verbal fixe définitivement le contenu des parcelles et leurs limites. Le procès-verbal n'est soumis à aucune forme particulière.

    Votre voisin et vous-même devez signer ce procès-verbal.

    Une fois signé, vous ne pouvez plus le contester. Vous ne pouvez pas non plus faire réaliser un nouveau bornage par un juge.

    Le procès-verbal peut être enregistré au service de publicité foncière du centre des impôts, mais cela n'est pas obligatoire. Dans ce cas, c'est le notaire qui s'occupe de faire cet enregistrement.

    Où s’adresser ?

    Lorsque le procès-verbal est enregistré, il permet de rendre le bornage opposable aux tiers (notamment les futurs héritiers ou acheteurs des terrains).

  • En cas de désaccord ou refus de votre voisin de réaliser le bornage, vous devez faire appel à un conciliateur de justice.

    La procédure est gratuite.

    Si vous ne parvenez toujours pas à un accord malgré le recours à un conciliateur de justice vous pouvez obliger votre voisin à faire un bornage fixé par un juge.

    Pour cela, vous devez faire un recours auprès du tribunal du lieu de votre terrain.

    Ce recours est possible à tout moment, sans aucun délai de prescription.

    Le tribunal nomme un géomètre-expert chargé de fixer l'exacte ligne séparant votre terrain et celui de votre voisin.

    Une fois les limites fixées, le tribunal rédige un jugement.

    Ce document est remis à votre voisin et à vous-même.

    Vous devez impérativement conserver ce document.

Les frais de bornage amiable ou judiciaire sont partagés entre le propriétaire du terrain voisin et vous-même.

Le montant de ces frais dépend notamment des tarifs pratiqués par le géomètre-expert.