Présentation de la commune
Lesse est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur une superficie de 8,44 km², avec une densité moyenne de population de 24 habitants au km². La Commune se situe dans l’aire d’attraction de Metz, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 237 mètres d’altitude, le Ruisseau d’Outremont, le Ruisseau de Bouligny, le Ruisseau la Rotte sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lesse. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lesse se retrouve à la 292 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
Un conseil Municipal des jeunes est en place depuis février 2021. De beaux projets ont vu le jour depuis la mise en place du CMJ : restauration du pont reliant les communes de Holacourt et Lesse, plantation d’un verger, installation d’une balançoire, table de ping ping
tout en maintenant le lien intergénérationnel avec les habitants du village lors de la mise en place de ces différents projets.
- Adresse
10 rue de Monein
57580 LESSE
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 16h
Mercredi : 16h – 19h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Benoit TIAPHAT
1ère adjointe : Laetitia FERRY
2ème adjoint : Alban GRANDIDIER
3ème adjoint : Yannick SCHNEIDER
Giuseppe BELLINAZZO
Jérôme BRAUN
Laurence CHEVALLIER
Claude CURIN
Peggy TIAPHAT
Eric VOYER
Stéphane WELKER
Téléchargements
Scolarité
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18
Périscolaire :
periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org07 52 08 93 18
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la rupture du contrat de travail du salarié ou à la fin de son contrat de travail, quels sont les documents de fin de contrat que l'employeur doit remettre au salarié ? L'employeur doit-il envoyer les documents au salarié ? Quand l'employeur doit-il remettre les documents au salarié ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Oui, l'employeur doit remettre au salarié un reçu pour solde de tout compte quelque soit le mode de rupture ou la fin du contrat de travail.
Oui, l'employeur doit remettre au salarié une attestation pôle emploi quelque soit le mode de rupture ou la fin du contrat de travail.
Non. L'employeur n'a pas l'obligation d'envoyer les documents de fin de contrat au salarié.
Les documents de fin de contrat sont des documents quérables, c'est-à-dire que l'employeur doit les tenir à la disposition du salarié dans l'entreprise.
L'employeur doit tenir à la disposition du salarié les documents de fin de contrat dés la fin du contrat de travail, c'est-à-dire à la fin du préavis même si le préavis n'est pas réalisé.
À savoir
Lorsque le préavis n'est pas réalisé, l'employeur peut donner les documents de fin de contrat dès le départ effectif du salarié de l'entreprise.
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Code du travail : article L1234-19
Certificat de travail
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Code du travail : article L1234-20
Solde de tout compte
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Code du travail : articles R1234-5-1 à R1234-12
Documents à remettre par l'employeur
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Code du travail : article R1238-3
Dispositions pénales
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Reçu pour solde de tout compte
Modèle de document
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Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.)
Téléservice
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Modèle de certificat de travail
Modèle de document
Pour en savoir plus
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Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail
Ministère chargé du travail
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Direction de l'information légale et administrative
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