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Lesse

Habitants

8.44 km2

Superficie

Altitude

24 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Lesse est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur une superficie de 8,44 km², avec une densité moyenne de population de 24 habitants au km². La Commune se situe dans l’aire d’attraction de Metz, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 237 mètres d’altitude, le Ruisseau d’Outremont, le Ruisseau de Bouligny, le Ruisseau la Rotte sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lesse. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lesse se retrouve à la 292 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
Un conseil Municipal des jeunes est en place depuis février 2021. De beaux projets ont vu le jour depuis la mise en place du CMJ : restauration du pont reliant les communes de Holacourt et Lesse, plantation d’un verger, installation d’une balançoire, table de ping ping … tout en maintenant le lien intergénérationnel avec les habitants du village lors de la mise en place de ces différents projets.

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  • Votre mairie

10 rue de Monein
57580 LESSE

Mardi : 8h – 16h
Mercredi : 16h – 19h

03 87 01 90 18

Conseil Municipal

Maire : Benoit TIAPHAT
1ère adjointe : Laetitia FERRY
2ème adjoint : Alban GRANDIDIER
3ème adjoint : Yannick SCHNEIDER
Giuseppe BELLINAZZO
Jérôme BRAUN
Laurence CHEVALLIER
Claude CURIN
Peggy TIAPHAT
Eric VOYER
Stéphane WELKER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire intercommunal de la Nied
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18

Périscolaire :

periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org
07 52 08 93 18

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ?

Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, toute absence, quel qu'en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT.

En effet, l'acquisition de jours de RTT est liée à l'accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures (hors heures supplémentaires).

Et l'attribution de jours de RTT est destinée à éviter l'accomplissement d'une durée annuelle du travail supérieure à 1 607 heures.

En conséquence, les absences pour raison de santé entraînent une réduction des jours de RTT.

Les absences pour raison de santé concernées sont les suivantes :

  • Congé de maladie ordinaire
  • Congé de longue maladie (CLM)
  • Congé de longue durée (CLD)
  • Congé de grave maladie (CGM)
  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
  • Congé de maladie non rémunéré (de l'agent contractuel)

Et de manière générale, les jours non travaillés, quel qu'en soit le motif, n'ont pas vocation à être considérés comme du temps de travail effectif et, en conséquence, n'ouvrent pas droit à des jours de RTT.

Il y a toutefois 2 exceptions :

La règle concerne tout agent (fonctionnaire ou contractuel) quelle que soit sa fonction publique.

  • Un nombre de jours de RTT est attribué annuellement aux agents se trouvant dans l'une des 2 situations suivantes :

    • Agents soumis à une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures toute l'année
    • Agents soumis à des cycles de travail comportant des durées hebdomadaires de travail variables.
    Nombre de RTT en fonction de la durée hebdomadaire de travail à temps plein

    Durée hebdomadaire de travail

    Nombre de jours de RTT par an

    35h30

    3

    36h

    6

    36h30

    9

    37h

    12

    37h30

    15

    38h

    18

    Entre 38h20 et 39h

    20

    39h

    23

    40h

    28

    Lorsque l'agent travaille à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à la durée de travail.

    Nombre de RTT en fonction de la durée hebdomadaire de travail à temps partiel

    Durée hebdomadaire de travail

    Nombre de jours de RTT par an à temps plein

    Nombre de jours de RTT par an à 90 %

    Nombre de jours de RTT par an à 80 %

    Nombre de jours de RTT par an à 70 %

    Nombre de jours de RTT par an à 60 %

    Nombre de jours de RTT par an à 50 %

    40h

    28

    25,2

    22,4

    19,6

    16,8

    14

    39h

    23

    20,7

    18,4

    16,1

    13,8

    11,5

    38h

    18

    16,2

    14,4

    12,6

    10,8

    9

    37h

    12

    10,8

    9,6

    8,4

    7,2

    6

    36h

    6

    5,4

    4,8

    4,2

    3,6

    3

    (le nombre est arrondi à la demi-journée inférieure ou supérieure si nécessaire)

    En cas d'absence, un quotient de réduction du nombre de jours de RTT est calculé à partir des éléments suivants :

    • Nombre de jours travaillés par an
    • Nombre de jours de RTT attribué annuellement
    • Nombre de jours d'absence.

    Le nombre de jours travaillés par an est au moins égal à 365 - 104 jours de repos hebdomadaires - 25 jours de congés annuels - 8 jours fériés, soit 228.

    Le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal au nombre de jours travaillés par an divisé par le nombre de jours de RTT. Lorsque l'agent atteint, au cours de l'année, en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d'absence égal au quotient de réduction, une journée de RTT est déduite de son crédit annuel de jours de RTT.

     Exemple

    Pour un agent travaillant à temps plein 37h par semaine, le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal à 228 / 12 = 19.

    Lorsque l'absence atteint 19 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 12 jours (2 jours lorsque l'absence atteint 38 jours, etc.).

    Les jours de RTT sont déduits à la fin de l'année civile compte-tenu du nombre total de jours d'absence.

    Si le nombre de jours de RTT à déduire est supérieur au nombre de jours de RTT accordés pour l'année, la déduction s'effectue sur l'année N+1.

    En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être transmis à l'agent.

  • Les agents qui sont soumis à un régime de décompte en jours de leur durée de travail (agents soumis au forfait) bénéficient généralement de 18 jours de RTT (voire de 20 jours).

    En cas d'absence, un quotient de réduction du nombre de jours de RTT est calculé à partir des éléments suivants :

    • Nombre de jours travaillés par an
    • Nombre de jours de RTT attribué annuellement
    • Nombre de jours de congé de maladie dans l'année.

    Le nombre de jours travaillés par an est au moins égal à 365 - 104 jours de repos hebdomadaires - 25 jours de congés annuels - 8 jours fériés, soit 228.

    Le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal au nombre de jours travaillés par an divisé par le nombre de jours de RTT. Lorsque l'agent atteint, au cours de l'année, en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d'absence égal au quotient de réduction, une journée de RTT est déduite de son crédit annuel de jours de RTT.

     Exemple

    Pour un agent bénéficiant de 20 jours de RTT, le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal à 228 / 20 = 11,4 jours arrondis à 11.

    Lorsque l'absence atteint 11 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 20 jours (2 jours lorsque l'absence atteint 22 jours, etc.)

    Les jours de RTT sont déduits à la fin de l'année civile compte-tenu du nombre total de jours d'absence.

    Si le nombre de jours de RTT à déduire est supérieur au nombre de jours de RTT accordés pour l'année, la déduction s'effectue sur l'année N+1.

    En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être transmis à l'agent.

  • Les agents soumis à des horaires variables peuvent choisir leurs horaires journaliers de travail, sous réserve des nécessités de service et dans un cadre réglementaire défini par leur administration.

    Un dispositif de crédit-débit leur permet de se constituer des jours de RTT.

    Les jours d'absence ne donnent lieu à aucun débit, ni aucun crédit.