Présentation de la commune
Lesse est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur une superficie de 8,44 km², avec une densité moyenne de population de 24 habitants au km². La Commune se situe dans l’aire d’attraction de Metz, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 237 mètres d’altitude, le Ruisseau d’Outremont, le Ruisseau de Bouligny, le Ruisseau la Rotte sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lesse. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lesse se retrouve à la 292 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
Un conseil Municipal des jeunes est en place depuis février 2021. De beaux projets ont vu le jour depuis la mise en place du CMJ : restauration du pont reliant les communes de Holacourt et Lesse, plantation d’un verger, installation d’une balançoire, table de ping ping
tout en maintenant le lien intergénérationnel avec les habitants du village lors de la mise en place de ces différents projets.
- Adresse
10 rue de Monein
57580 LESSE
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 16h
Mercredi : 16h – 19h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Benoit TIAPHAT
1ère adjointe : Laetitia FERRY
2ème adjoint : Alban GRANDIDIER
3ème adjoint : Yannick SCHNEIDER
Giuseppe BELLINAZZO
Jérôme BRAUN
Laurence CHEVALLIER
Claude CURIN
Peggy TIAPHAT
Eric VOYER
Stéphane WELKER
Téléchargements
Scolarité
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18
Périscolaire :
periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org07 52 08 93 18
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ?
Vérifié le 09/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible de mettre en location le logement acheté avec un PTZ ou un PAS ou un prêt conventionné, mais sous certaines conditions. Ces conditions dépendent notamment de la date d'obtention du prêt :
-
-
Vous pouvez mettre en location le logement au cours des 6 années qui suivent la date de versement du prêt, si les 2 conditions suivantes sont remplies :
- Vous vous trouvez dans une situation particulière
- Vous respectez des règles de mise en location spécifiques
Situation particulière
Vous devez vous trouver dans l'une des situations particulières suivantes :
- Le logement deviendra votre résidence principale au moment de votre mise à la retraite, qui interviendra dans moins de 6 ans (soit moins de 12 ans après le versement du prêt)
- Vous êtes en mobilité professionnelle. En conséquence, votre nouveau trajet (aller) entre votre lieu d'activité et le logement financé est d'au moins 50 km ou représente un temps de transport d'au moins 1 heure 30.
- Vous divorcez ou mettez fin à votre Pacs
- Vous êtes en situation d'invalidité ou d'incapacité et vous avez une carte d'invalidité
- Vous êtes au chômage depuis plus d'un an et votre situation est attestée par votre inscription à Pôle Emploi
Règles de mise en location spécifiques
Vous devez respecter toutes les règles suivantes :
- La durée totale de location du logement ne peut pas dépasser 6 ans
- Le logement doit servir de résidence principale au locataire. Le logement ne peut pas être loué pour être utilisé comme logement de fonction ou comme meublé de tourisme ou comme résidence secondaire.
- Le loyer ne dépasse pas les plafonds de loyer d'un logement social (type PLS)
- Les ressources du locataire, à la signature du bail, ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources pour obtenir un logement social de type PLS
-
-
-
-
Vous pouvez mettre en location le logement après les 6 années qui suivent la date de versement du prêt, à condition d'avoir l'accord de votre banque.
Pour cela, vous devez adresser un courrier à votre banque. Ce courrier doit lui présenter votre situation (rappel du prêt et logement concerné) et lui demander si elle ne s'oppose pas à la mise en location du logement.
Si la banque est d'accord, le prêt (PAS, PTZ ou prêt conventionné) peut être maintenu et la mise en location du logement est libre.
-
Vous pouvez mettre en location le logement avant d'avoir intégralement remboursé le prêt, si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
- Vous vous trouvez dans une situation particulière
- Vous respectez des règles de mise en location spécifiques
Situation particulière
Vous devez vous trouver dans l'une des situations particulières suivantes :
- Le logement deviendra votre résidence principale au moment de votre mise à la retraite, qui interviendra dans moins de 6 ans (soit moins de 12 ans après le versement du prêt)
- Vous êtes en mobilité professionnelle. En conséquence, votre nouveau trajet (aller) entre votre lieu d'activité et le logement financé est d'au moins 50 km ou représente un temps de transport d'au moins 1 heure 30.
- Vous divorcez ou mettez fin à votre Pacs
- Vous êtes en situation d'invalidité ou d'incapacité et vous avez une carte d'invalidité
- Vous êtes au chômage depuis plus d'un an et votre situation est attestée par votre inscription à Pôle Emploi
Règles de mise en location spécifiques
Vous devez respecter toutes les règles suivantes :
- La durée totale de location du logement ne peut pas dépasser 6 ans
- Le logement doit servir de résidence principale au locataire. Le logement ne peut pas être loué pour être utilisé comme logement de fonction ou comme meublé de tourisme ou comme résidence secondaire.
- Le loyer ne dépasse pas les plafonds de loyer d'un logement social (type PLS)
- Les ressources du locataire, à la signature du bail, ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources pour obtenir un logement social de type PLS
-
-
-
Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-6 à D31-10-7
Conditions de mise en location
-
Plafonds des loyers applicables (voir les dispositions relatives au prêts locatifs sociaux)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Plafonds de loyer des logements sociaux (type PLS)
Ministère chargé de l'environnement
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr