Présentation de la commune
Lesse est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur une superficie de 8,44 km², avec une densité moyenne de population de 24 habitants au km². La Commune se situe dans l’aire d’attraction de Metz, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 237 mètres d’altitude, le Ruisseau d’Outremont, le Ruisseau de Bouligny, le Ruisseau la Rotte sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lesse. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lesse se retrouve à la 292 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
Un conseil Municipal des jeunes est en place depuis février 2021. De beaux projets ont vu le jour depuis la mise en place du CMJ : restauration du pont reliant les communes de Holacourt et Lesse, plantation d’un verger, installation d’une balançoire, table de ping ping … tout en maintenant le lien intergénérationnel avec les habitants du village lors de la mise en place de ces différents projets.
En images
- Adresse
10 rue de Monein
57580 LESSE
- Horaires de la mairie
Mardi : 8h – 16h
Mercredi : 16h – 19h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Benoit TIAPHAT
1ère adjointe : Laetitia FERRY
2ème adjoint : Alban GRANDIDIER
3ème adjoint : Yannick SCHNEIDER
Giuseppe BELLINAZZO
Jérôme BRAUN
Laurence CHEVALLIER
Claude CURIN
Peggy TIAPHAT
Eric VOYER
Stéphane WELKER
Téléchargements
Scolarité
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18
Périscolaire :
periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org07 52 08 93 18
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut vous être accordée si vous avez épuisé vos droits au chômage. Vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser un plafond d'un montant net de 1 271,90 € si vous êtes seul ou de 1 998,70 € si vous vivez en couple. Elle peut être maintenue en cas de reprise d'activité, sous conditions.
Être demandeur d'emploi
Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- Être apte au travail
- Effectuer des actes positifs et répétés pour retrouver un emploi ou créer/reprendre une entreprise
- Avoir épuisé vos droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou à la rémunération de fin de formation (RFF)
Activité antérieure
Vous devez avoir travaillé au moins 5 ans (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans avant la fin de votre dernier contrat de travail. Si vous avez cessé votre activité pour élever un enfant, les 5 ans sont réduits d' 1 an par enfant dans la limite de 3 ans.
Les périodes d'activité prises en compte sont les suivantes :
- Périodes accomplies, quel que soit le type de contrat de travail (CDI, CDD, contrat en intérim, en alternance, etc.), en France ou en Europe
- Périodes assimilées à des périodes de travail effectif (service national, formation professionnelle)
Plafond et ressources prises en compte
- Vous vivez seul
- Vous vivez en couple
Pour percevoir l'ASS, vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser un plafond 1 271,90 €.
Le montant pris en compte est la moyenne des 12 derniers mois du total des ressources perçues avant le mois de votre demande.
Ressources | Prise en compte |
Ressources mensuelles | Oui, si elles sont supérieures à 1 271,90 € |
Allocation de solidarité spécifique (ASS) | Oui |
Oui, si vous en êtes bénéficiaire. Non, si c'est vous qui la versez. | |
Allocation d'assurance chômage précédemment perçue | Non |
Prestations familiales | Non |
Non | |
Majoration de l'ASS | Non |
Gratification versée à l'occasion d'un stage obligatoire en entreprise | Non |
Revenus d'activité perçus au cours des 12 mois avant votre demande | Non, si leur perception est interrompue à la date de votre demande et s'ils n'ont pas donné lieu à un revenu de substitution (indemnités journalières de sécurité sociale, allocations de préretraite, par exemple) |
Autres ressources (revenus des valeurs et capitaux mobiliers, revenus fonciers, plus-values) | Oui, si ces revenus sont imposables. Non, si ces revenus sont exonérés. |
Pour percevoir l'ASS, vos ressources mensuelles ne doivent pas dépasser 1 998,70 €si vous vivez en couple.
Le montant pris en compte est la moyenne des 12 derniers mois du total des ressources perçues avant le mois de votre demande.
Ressources | Prise en compte |
Ressources mensuelles | Oui, si elles sont supérieures à 1 998,70 € |
Allocation de solidarité spécifique (ASS) | Oui |
Oui, si vous en êtes bénéficiaire. Non, si c'est vous qui la versez. | |
Allocation d'assurance chômage précédemment perçue | Non |
Prestations familiales | Non |
Non | |
Majoration de l'ASS | Non |
Gratification versée à l'occasion d'un stage obligatoire en entreprise | Non |
Revenus d'activité perçus au cours des 12 mois avant votre demande | Non, si leur perception est interrompue à la date de votre demande et s'ils n'ont pas donné lieu à un revenu de substitution (indemnités journalières de sécurité sociale, allocations de préretraite, par exemple) |
Autres ressources (revenus des valeurs et capitaux mobiliers, revenus fonciers, plus-values) | Oui, si ces revenus sont imposables. Non, si ces revenus sont exonérés. |
Âge
Il n'y a pas d'âge minimum.
Si vous avez suffisamment de trimestres pour percevoir une retraite à taux plein, vous ne pouvez pas toucher l'ASS après l'âge légal de départ à la retraite.
Cumul avec l'allocation adulte handicapé (AAH)
Depuis 2017, si vous pouvez percevoir l'AAH, vous ne pouvez plus obtenir l'ASS. Toutefois, si vous avez des droits ouverts à ces 2 aides au 31 décembre 2016, vous continuez à les percevoir tant que les conditions d'éligibilité sont remplies, pendant une durée maximum de 10 ans.
Une demande d'admission à l'ASS vous est adressée par Pôle emploi à la fin de vos allocations chômage.
Vous n'avez aucune démarche à réaliser pour bénéficier de l'ASS. Pôle emploi adresse directement les imprimés nécessaires à la constitution du dossier d'ASS aux chômeurs en fin de droits qui peuvent en bénéficier.
L'ASS est attribuée par périodes de 6 mois renouvelables. Une demande de renouvellement vous est adressée par Pôle emploi en fin de période d'indemnisation.
L'ASS vous est versée mensuellement par Pôle emploi à terme échu (par exemple, début novembre pour l'allocation du mois d'octobre).
Son montant journalier est de 18,17 € (545,10 € pour 1 mois de 30 jours).
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Ressources et montant - Personne seule Ressources mensuelles
Montant mensuel de l'ASS
Moins de 726,80 €
545,10 €
Entre 726,80 € et 1 271,90 €
1 271,90 € moins le montant des ressources
Supérieures à 1 271,90 €
Pas d'allocation
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Ressources et montant - Couple Ressources mensuelles
Montant mensuel de l'ASS
Moins de 1 453,60 €
545,10 €
Entre 1 453,60 € et 1 998,70 €
1 998,70 € moins le montant des ressources
Supérieures à 1 998,70 €
Pas d'allocation
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L'ASS est intégralement cumulable avec les rémunérations de votre activité professionnelle (salariée ou non) pendant 3 mois (consécutifs ou non) dans la limite des droits restants.
À savoir
pour calculer la période de cumul autorisé, tout mois civil au cours duquel une activité même occasionnelle ou réduite a été exercée est pris en compte.
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Le paiement de l'ASS cesse si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
- Ressources supérieures aux plafonds
- Absence de recherche d'emploi
- Suivi d'une formation rémunérée
- Reprise d'une activité non cumulable avec l'ASS
- Perception d'indemnités journalières pour maladie, maternité ou accident du travail
- Suppression des allocations par décision du préfet ou suite à une radiation
- Perception de l'allocation de présence parentale ou l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Possibilité de bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteinte de l'âge limite d'activité
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Après 3 mois (consécutifs ou non) de cumul avec les rémunérations de votre activité professionnelle :
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Si votre activité professionnelle se poursuit, le versement de l'ASS est interrompu. À la fin du 6
e mois suivant la reprise d'activité, vous pourrez percevoir la prime d'activité en complément de votre rémunération, sous certaines conditions. - Si votre activité professionnelle s'interrompt et que s'en suit une période d'inactivité d'au moins 3 mois civils consécutifs (et non au moins 3 mois consécutifs de date à date), une nouvelle période de cumul est possible.
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Si votre activité professionnelle se poursuit, le versement de l'ASS est interrompu. À la fin du 6
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Code du travail : article L5141-1
Exonérations de charges sociales
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Code du travail : article L5141-2
Avance remboursable
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Code du travail : articles L5141-3 à L5141-4
Maintien de l'allocation
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Code du travail : article L5141-5
Financement d'actions de conseil, de formation et d'accompagnement de l'État
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Code du travail : articles L5423-1 à L5423-7
Conditions d'attribution (âge, aménagement, taux, etc.)
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Code du travail : articles R5423-1 à R5423-13
Conditions d'attribution
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Code du travail : articles R5423-8 à R5423-13
Versement, renouvellement et prolongation
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Code du travail : articles R5425-1 à R5425-10
Exercice d'une activité professionnelle
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
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