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Lesse

  • 204

Habitants

8.44 km2

Superficie

Altitude

24 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Lesse
Présentation
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Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Lesse est une commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Elle s’étend sur une superficie de 8,44 km², avec une densité moyenne de population de 24 habitants au km². La Commune se situe dans l’aire d’attraction de Metz, dont elle est l’une des Communes de la couronne. Situé à 237 mètres d’altitude, le Ruisseau d’Outremont, le Ruisseau de Bouligny, le Ruisseau la Rotte sont les principaux cours d’eau qui traversent la commune de Lesse. Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Lesse se retrouve à la 292 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
Un conseil Municipal des jeunes est en place depuis février 2021. De beaux projets ont vu le jour depuis la mise en place du CMJ : restauration du pont reliant les communes de Holacourt et Lesse, plantation d’un verger, installation d’une balançoire, table de ping ping … tout en maintenant le lien intergénérationnel avec les habitants du village lors de la mise en place de ces différents projets.

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  • Votre mairie
  • Adresse

10 rue de Monein
57580 LESSE

  • Horaires de la mairie

Mardi : 8h – 16h
Mercredi : 16h – 19h

  • Nous joindre
03 87 01 90 18
lesse.mairie@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Benoit TIAPHAT
1ère adjointe : Laetitia FERRY
2ème adjoint : Alban GRANDIDIER
3ème adjoint : Yannick SCHNEIDER
Giuseppe BELLINAZZO
Jérôme BRAUN
Laurence CHEVALLIER
Claude CURIN
Peggy TIAPHAT
Eric VOYER
Stéphane WELKER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire intercommunal de la Nied
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18

Périscolaire :

periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org
07 52 08 93 18

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : contrat de location (bail)  > Quelles différences entre location vide et location meublée ?

Question-réponse

Quelles différences entre location vide et location meublée ?

Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Seules certaines règles sont communes au bail d'habitation vide et au bail d'habitation meublé.

Pour être considéré comme <span class="expression">logement meublé</span>, le logement doit comporter <span class="miseenevidence">au minimum</span> les éléments suivants :

  • Literie avec couette ou couverture
  • Volets ou rideaux dans les chambres
  • Plaques de cuisson
  • Four ou four à micro-onde
  • Réfrigérateur
  • Congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d'une température maximale de -6°
  • Vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas
  • Ustensiles de cuisine
  • Table
  • Sièges
  • Étagères de rangement
  • Luminaires
  • Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement (aspirateur s'il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage...)

En conséquence, le logement qui ne comporte pas au minimum ces éléments, est un <span class="expression">logement vide</span>.

  À savoir

Pour être considéré comme<span class="expression"> logement décent</span>, un logement (vide ou meublé) doit répondre à <a href="/commune/commune65/?xml=F2042">certains critères</a>.

Les principales différences concernent la durée du bail, le dépôt de garantie, le préavis (ou <span class="expression">congé</span>) et la fiscalité :

Tableau comparatif des différents types de bail

Logement vide

Logement meublé

Bail d'habitation

Bail mobilité

Durée du bail

<a href="/commune/commune65/?xml=F920">Minimum : 3 ans</a>

<a href="/commune/commune65/?xml=F920">Minimum : 1 an</a>

(9 mois si le locataire est étudiant)

Minimum : 1 mois

Maximum : 10 mois

Attention : seuls <a href="/commune/commune65/?xml=F34759">certains locataires</a> peuvent signer un bail mobilité.

<a href="/commune/commune65/?xml=R52231">Dépôt de garantie</a>

<a href="/commune/commune65/?xml=F31269">Montant maximum : 1 mois de loyer (hors charges)</a>

<a href="/commune/commune65/?xml=F31269">Montant maximum : 2 mois de loyer (hors charges)</a>

Interdit

Paiement des charges locatives

<a href="/commune/commune65/?xml=F947">Par provisions, et avec régularisation annuelle</a>

  • Soit <a href="/commune/commune65/?xml=F947">par provisions, et avec régularisation annuelle</a>
  • Soit <a href="/commune/commune65/?xml=F947">au forfait</a>

<a href="/commune/commune65/?xml=F34759">Au forfait</a>

Fiscalité du propriétaire

  • Impôt sur le revenu, le montant des loyers est à déclarer en tant que <a href="/commune/commune65/?xml=R1283">revenus fonciers</a>
  • <a href="/commune/commune65/?xml=F1165">Prélèvement sociaux</a>
  • <a href="/commune/commune65/?xml=F59">Taxe foncière</a> et <a href="/commune/commune65/?xml=F22730">taxes accessoires</a>
  • <a href="https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-fais-de-la-location-meublee-dois-je-payer-de-la-cfe-cotisation-fonciere-des" target="_blank">Cotisation foncière des entreprises</a> (dans certains cas)
  • Impôt sur le revenu, le montant des loyers est à déclarer en tant que <a href="/commune/commune65/?xml=F32744">bénéfices industriels et commerciaux (BIC)</a>
  • <a href="/commune/commune65/?xml=F1165">Prélèvement sociaux</a>
  • <a href="/commune/commune65/?xml=F59">Taxe foncière</a> (<a href="/commune/commune65/?xml=F22730">et taxes accessoires</a>)
  • <a href="https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-fais-de-la-location-meublee-dois-je-payer-de-la-cfe-cotisation-fonciere-des" target="_blank">Cotisation foncière des entreprises</a> (dans certains cas)
  • <a href="/commune/commune65/?xml=F34102">Cotisations sociales</a>(dans certains cas)

Fin de bail à l'initiative du locataire

  • À tout moment
  • <a href="/commune/commune65/?xml=F1168">Congé à donner</a> avec un délai de préavis d'un ou 3 mois (selon la commune)
  • À tout moment
  • <a href="/commune/commune65/?xml=F1168">Congé à donner</a> avec un délai de préavis d'un mois
  • À tout moment
  • <a href="/commune/commune65/?xml=F34759">Congé à donner</a> avec un délai de préavis d'un mois

Fin de bail à l'initiative du propriétaire

  • À l'échéance du bail et pour 1 des motifs autorisés (reprise pour habiter, reprise pour vendre, ou motif légitime et sérieux)
  • <a href="/commune/commune65/?xml=F929">Congé à donner</a> avec un délai de préavis d'au moins 6 mois.
  • À l'échéance du bail et pour 1 des motifs autorisés (reprise pour habiter, reprise pour vendre, ou motif légitime et sérieux).
  • <a href="/commune/commune65/?xml=F929">Congé à donner</a> avec un délai de préavis d'au moins 3 mois.
  • À l'échéance du bail.
  • Pas de congé à donner ni de délai de préavis à respecter

  À savoir

Le loyer d'un logement loué meublé est supérieur au loyer du même logement loué vide.

De nombreuses règles sont identiques au logement vide et au logement meublé. Ces règles concernent notamment :

  • <a href="/commune/commune65/?xml=F1169">Documents quele propriétaire peut réclamer au futur locataire</a>
  • Règles du <a href="/commune/commune65/?xml=F31267">cautionnement</a>
  • <a href="/commune/commune65/?xml=F375">Frais d'agence immobilière</a>
  • Contenu de l'annonce immobilière (créée par une <a href="/commune/commune65/?xml=F35323">agence immobilière</a> ou le <a href="/commune/commune65/?xml=F36369">propriétaire</a>)
  • <a href="/commune/commune65/?xml=F14750">Discrimination au logement</a>
  • Critères de <a href="/commune/commune65/?xml=F2042">décence</a>
  • Loyer (<a href="/commune/commune65/?xml=F1310">fixation du loyer</a>, <a href="/commune/commune65/?xml=F1214">paiement du loyer</a>, <a href="/commune/commune65/?xml=F31272">conséquences d'un impayé</a>, <a href="/commune/commune65/?xml=F1311">révision</a> du loyer en cours de bail et sa <a href="/commune/commune65/?xml=F1312">réévaluation</a> en fin de bail)
  • <a href="/commune/commune65/?xml=F947">Liste des charges locatives</a>
  • <a href="/commune/commune65/?xml=F31300">Assurance habitation</a>
  • <a href="/commune/commune65/?xml=F1874">Utilisation du logement par le locataire</a>
  • <a href="/commune/commune65/?xml=F31697">Travaux et réparations locatives</a>
  • <a href="/commune/commune65/?xml=F2449">Sous-location</a>

Un propriétaire peut opter pour d'autres types de location. Il existe notamment :

  • Le logement meublé mis en location en tant que <a href="/commune/commune65/?xml=F2315">meublé de tourisme</a>. Dans ce cas, le logement est destiné à un locataire qui utilise le logement pour un bref séjour, et sans en faire son domicile.
  • Le logement vide mis en location avec <a href="/commune/commune65/?xml=F1351">le conventionnement de l'Anah</a>. Dans ce cas, le logement est destiné à devenir le domicile d'un locataire aux revenus modestes.

  À savoir

Certains logements sont <a href="/commune/commune65/?xml=F1219">soumis à la loi de 48</a>. Dans ce cas, le logement obéit à des règles particulières au moment de la fin du bail (<a href="/commune/commune65/?xml=F10039">sortie du régime de 48</a>, <a href="/commune/commune65/?xml=F929">préavis du propriétaire</a>, <a href="/commune/commune65/?xml=F1168">préavis du locataire</a>).

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