Présentation de la commune
Léning est un petit village du Saulnois qui a su garder son caractère rural mais s’est inscrit résolument dans la modernité. Contrairement à la plupart des villages aux alentours tous les réseaux secs ont été effacés et accueillent la fibre optique. L’accès aux débits rapides est donc possible aux habitants du village qui seront désireux de le faire. Par ailleurs une multitude de cheminements piétons ont été aménagés. Ceux-ci permettent de se déplacer en toute sécurité du quartier de la Gare, dans le centre village et également vers Francaltroff. Situé au milieu du village, autour d’un grand parking sont implantés la Mairie un terrain multi sport et un foyer où vous aurez loisirs à planifier vos fêtes familiales. L’altitude moyenne de Léning est de 258 mètres environ. Sa superficie est de 6.49 km² avec une densité moyenne de population de 46 habitants au km². Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Léning se retrouve à la 128 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
20 rue Principale
57670 LENING
- Horaires de la mairie
Mercredi : 16h – 19h
Samedi : 9h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Antoine ERNST
1er adjoint : Christophe DUMONS
Gabriel DEISS
Florence FEIERABEND
Jean FOIS
Alexandro GAROFALO
Philippe HAUDRY
Bertrand HOUPERT
Isabelle MANGIN
Charlène SCOVRON
Bernard ZIMMERMANN
Téléchargements
Scolarité
1 rue de Dieuze 57670 FRANCALTROFF
mairie-francaltroff@outlook.fr
03 87 01 62 59
Périscolaire :
periscolaire.francaltroff@opal67.org03 87 01 29 59
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qui peut déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable...) ?
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire d'un terrain ou d'un bien immobilier sur lequel vous envisagez des travaux nécessitant une demande d'autorisation d'urbanisme ?
Sachez que d'autres personnes peuvent faire cette démarche.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Oui, plusieurs propriétaires peuvent demander ensemble une <a href="/commune/commune64/?xml=R62754">autorisation d'urbanisme</a>.
Dans ce cas, ils remplissent une fiche complémentaire de demande dans laquelle ils donnent l'identité et les coordonnées de chaque propriétaire.
Formulaire
Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
Document à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Ministère chargé de l'urbanisme
Ils joignent cette fiche à leur demande d'autorisation.
Oui, le futur acquéreur peut demander une autorisation d'urbanisme avec l'accord écrit du vendeur.
La promesse de vente peut alors comporter une<a href="/commune/commune64/?xml=R60620"> condition suspensive</a> d'obtention d'une<a href="/commune/commune64/?xml=R62754"> autorisation d'urbanisme</a>. La signature de l'acte de vente dépend de sa délivrance.
À noter
Les formulaires d'autorisation d'urbanisme contiennent une attestation dans laquelle le demandeur déclare être habilité à faire cette demande. L'administration ne demande aucun justificatif et ne contrôle pas l'exactitude de cette déclaration.
Oui, une entreprise ou une personne chargée des travaux peut déposer une demande <a href="/commune/commune64/?xml=R62754">d'autorisation d'urbanisme</a> avec un mandat écrit du propriétaire ou de son manadataire (un notaire par exemple).
À noter
Les formulaires d'autorisation d'urbanisme contiennent une attestation dans laquelle le demandeur déclare être habilité à faire cette demande. L'administration ne demande aucun justificatif et ne contrôle pas l'exactitude de cette déclaration.
Des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble peuvent nécessiter une <a href="/commune/commune64/?xml=R62754">autorisation d'urbanisme</a>.
- Travaux autorisés au bénéfice de tous les copropriétaires
- Travaux autorisés au bénéfice d'un ou plusieurs copropriétaires
Quand des travaux sur <a href="/commune/commune64/?xml=R44506">parties communes</a> ont été votés en assemblée générale, <a href="/commune/commune64/?xml=F2608">le syndic</a> de l'immeuble dépose en mairie une demande d'<a href="/commune/commune64/?xml=R62754">autorisation d'urbanisme</a>, au nom du <a href="/commune/commune64/?xml=F2606">syndicat des copropriétaires</a>.
À noter
Les formulaires d'autorisation d'urbanisme contiennent une attestation dans laquelle le demandeur déclare être autorisé à faire cette demande. L'administration ne demande aucun justificatif et ne contrôle pas l'exactitude de cette déclaration.
Un ou plusieurs copropriétaire peuvent déposer une demande d'<a href="/commune/commune64/?xml=R62754">autorisation d'urbanisme</a> (ou <a href="/commune/commune64/?xml=R53133">mandater</a> le <a href="/commune/commune64/?xml=R12430">syndic</a> pour le faire). Ils doivent d'abord obtenir<span class="miseenevidence"> l'accord de l'assemblée générale de copropriété</span> pour effectuer ces travaux.
À noter
Les formulaires d'autorisation d'urbanisme contiennent une attestation dans laquelle le demandeur déclare être autorisé à faire cette demande. L'administration ne demande aucun justificatif et ne contrôle pas l'exactitude de cette déclaration.
Dans le cas d'une<a href="/commune/commune64/?xml=R12717"> indivision</a>, <span class="miseenevidence">un ou plusieurs <a href="/commune/commune64/?xml=R1115">co-indivisaires</a></span> peut faire une demande d'<a href="/commune/commune64/?xml=R62754">autorisation d'urbanisme</a>.
Si l'un des indivisaires conteste la demande de permis, le litige est porté devant le juge judiciaire.
Où s’adresser ?
À noter
Les formulaires d'autorisation d'urbanisme contiennent une attestation dans laquelle le demandeur déclare être habilité à faire cette demande. L'administration ne demande aucun justificatif et ne contrôle pas l'exactitude de cette déclaration.
Oui, une personne publique qui bénéficie d'une <a href="/commune/commune64/?xml=F762">procédure d'expropriation</a> en cours, peut demander une<a href="/commune/commune64/?xml=R62754"> autorisation d'urbanisme</a>.
Il s'agit, par exemple, d'une collectivité territoriale (commune, département, région).
À noter
Les formulaires d'autorisation d'urbanisme contiennent une attestation dans laquelle le demandeur déclare être habilité à faire cette demande. L'administration ne demande aucun justificatif et ne contrôle pas l'exactitude de cette déclaration.
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Code de l'urbanisme : articles R*423-1 et R*423-2
Qualité du demandeur de permis de construire
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Code de l'urbanisme : articles R*431-5 à R*431-12
Dossier de demande de permis de construire
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Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété : article 25
Autorisation de l'assemblée générale de copropriété donnée à un copropriétaire pour des travaux sur parties communes
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Formulaire
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Formulaire
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
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Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012
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Et aussi
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